Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°174 du 12 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°162 du 1er Juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 du 16 Avril 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°70 du 10 Mars 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°237 du 11 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 174 du 22 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°104 du 08 Avril 2020
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°292 du 12 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°254 du 1er Octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°150 du 16 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°174 du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°174 du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 174 DU 16 JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°174 DU 16 JUILLET 2020
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2020 portant composition du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Arrêté du 15 juillet 2020 portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biolo- giques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) – Laboratoire d’ERQUINGHEM-LYS (59193)
Arrêté du 15 juillet 2020 portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biolo- giques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) – Laboratoire de WERVICK (59117)
Arrêté du 16 juillet 2020 portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biolo- giques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB HAUTS-DE- FRANCE dont le siège social est situé 1 rue du Professeur Calmette à LILLE (59000)
Arrêté du 16 juillet 2020 portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d’échantillons biolo- giques pour l’examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le cadre de l’épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD dont le siège social est situé 360 boulevard du Parc à COQUELLES (62231) – Laboratoire d’ERQUINGHEM-LYS (59193)
TABLE DES MATIÈRES EN Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de l'interface régionale
Arrêté préfectoral portant composition
du comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises
(CODEFI)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 1er
modifié par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement
des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du
9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives notamment ses articles 8, 9 et 33 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Vu l'arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut ;
Vu les circulaires des 25 et 26 novembre 2004 relatives à l'action de l'Etat dans la prévention et le traitement des
difficultés des entreprises ;
Vu la circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d'accueil et de traitement des dossiers des entreprises
confrontées à des problèmes de financement ;
Vu la circulaire interministérielle du 14 mai 2020 relative au dispositif exceptionnel de réunion des CODEFI ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er — L'arrêté préfectoral du 4 septembre 2006 portant constitution du CODEFI est abrogé.
Article 2 — L'arrêté préfectoral du 2 juin 2015 portant modification de la composition du CODEFI est abrogé.
Article 3 — Le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) est
composé des personnes suivantes :
+ le préfet du département du Nord, président de la commission
+ le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, vice- président
de la commission
« la secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de Lille
le sous-préfet de Dunkerque
le sous-préfet de Douai
le sous-préfet de Valenciennes
le sous-préfet de Cambrai
le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
le secrétaire permanent du CODEFI
le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
le directeur régional de la Banque de France
le directeur de l'URSSAF du Nord
le directeur de l'URSSAF de Arras-Calais-Douai
+ le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE)
Article 4 — Le procureur de la république ou son représentant ainsi que le directeur départemental des territoires
et de la mer sont invités aux réunions du comité en tant qu'observateur.
Article 5 — Les membres du comité peuvent, à titre exceptionnel, se faire représenter. Ils sont soumis à une
obligation de présence et à une stricte confidentialité des débats et des informations. Article 6 — Le président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, le directeur interrégional des douanes sont
également associés aux réunions du CODEFI.
Article 7— A la demande du Président du Comité, il est possible d'associer d'autres intervenants dont la
participation est jugée pertinente.
Article 8 - Le secrétaire permanent du CODEFI est désigné par le préfet sur proposition du directeur régional des
finances publiques du Nord-Pas-de-Calais.
Article 9 — Les membres du CODEFI sont désignés pour une durée de trois ans.
Article 10 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le { 6 JUIL, 2020
Le préfet \ PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraterité
Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d’échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET
DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du Nord en
date
du
12
juin
2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux où
il
a
été
prorogé,
notamment
son article 22
;
Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
10
juillet
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relative
à
l'ouverture
d’un
site
situé
Salle
Tempo,
Espace
Agoralys,
120
rue
Delpierre
à
ERQUINGHEM-LYS
(59193),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’:
Considérant,
en
application
de
l’article
22
de
l'arrêté
du
10
juillet
2020
susvisé,
que
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux
mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées par l’article 22 de l’arrêté susmentionné ;
-1/2- Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles
capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation prioritaire
des
tests
virologiques
RT
PCR
;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sis
Salle
Tempo,
Espace
Agoralys,
120
rue
Delpierre
à
ERQUINGHEM-LYS
(59193).
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
3
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du département du
Nord
et
qui
sera
notifié
à
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
».
Fait
à
Lille,
le
15
juillet
2020.
-212- PRÉFET DU NORD Liberté Égulité Frateririté
Arrêté
portant
autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord en
date
du
12
juin
2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2020
modifié prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment son article 10-2 ; Vu
la
demande
par
courriel,
en
date
du
7
juillet
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relatif
à
l'ouverture
d'un
site
situé
salle
Georges
Straseele,
53
rue
Gabriel
Péri
à
WERVICQ
(59117),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR’;
Considérant,
en
application
de
l’article
10-2
de
l’arrêté
du
23
mars
2020
susvisé,
que
lorsque
le
prélèvement
d'un
échantillon
biologique
pour l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”
ne
peut
être
réalisé,
ni
sur
le
site
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale,
ni
dans
un
établissement
de
santé,
ni
au
domicile
du
patient,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
est
habilité
à
autoriser
que
cet
examen
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant
des
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
autre
que
ceux mentionnés
à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13 août
2014
fixant les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
aux
fins
d'un
examen
de
biologie
médicale
et
la
phase
analytique
de
l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ; Considérant
que
le
site
de
prélèvement
présente
les
garanties
suffisantes
de
qualité
et
de
sécurité
sanitaire
exigées par l’article 10-2 de l’arrêté susmentionné ; Considérant
le
courrier
du
9
avril
2020,
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
et
du
Ministre
de
l'intérieur,
portant
sur
le
déploiement
des
nouvelles
capacités
de
dépistage
et
sur
la
doctrine
d'utilisation
prioritaire
des
tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article
1
—
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
dans
le
site
sis
Georges
Straseele,
53
rue
Gabriel
Péri
à
WERVICQ
(59117).
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
3
—-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Hauts-de-France
ainsi
que
du département du
Nord
et
qui
sera
notifié
à
la
SELARL
« BIOPATH
HAUTS DE FRANCE NORD ».
Fait à Lille, le 15 juillet 2020
Pour le Préfet,
qe
et par délégation, la. Le
Sous-Préfat,
;
-2/2- PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant autorisation
d’un site
pour la
réalisation
de
prélèvements d'échantillons
biologiques
pour
l’examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
SYNLAB
HAUTS-DE-FRANCE dont le siège social est situé 1
rue du Professeur Calmette à LILLE (59000)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avril 2016
portant nomination du
préfet de la
région
Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE (Michel) ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord en date du
12 juin 2020 ;
Vu
le décret n° 2020-860 du
10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté du
10 juillet 2020
prescrivant les mesures générales
nécessaires
pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans
les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il a été
prorogé,
notamment
son article 22 ; Vu la demande adressée par courriel,
en date du 7
juillet 2020, transmise par la SELAS «
SYNLAB
HAUTS-
DE-FRANCE »,
relative
à
l'ouverture
d’un
site
situé
avenue
du
Molinel,
Patinoire
Serges
Charles
à
WASQUEHAL
(59290),
et dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR’; Considérant, en application de l’article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, que le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente
les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l'article 22 de l'arrêté susmentionné ;
-1/2- Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur, portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;
ARRETE
Article 1
—- Le laboratoire de biologie médicale multi-sites SYNLAB
HAUTS-DE-FRANCE,
représenté par la
SELAS
« SYNLAB
HAUTS-DE-FRANCE »,
dont
le
siège
social
est situé
1
rue
du
Professeur Calmette
à
LILLE (59000), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale
de
“détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR”,
à
compter de
la
signature
du
présent
arrêté, dans le site sis avenue du Molinel,
Patinoire Serges Charles à WASQUEHAL (59290).
Article
2
—
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai
de deux
mois à
compter de sa
notification
ou
de sa
publication. Article 3 —- Le secrétaire général de
la
préfecture du
Nord,
le directeur de cabinet du
préfet du
Nord
et le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
la
région
Hauts-de-France ainsi que du
département du
Nord
et qui sera notifié à
la SELAS
« SYNLAB HAUTS-DE-FRANCE
».
Fait à Lille,
le 16 juillet 2020
-212- PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant autorisation
d’un
site
pour
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour
l'examen
de
biologie
médicale
de
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
coronavirus
par
le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231)
LE PREFET DE LA REGION DES HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1
et suivants et L.3133-6
;
Vu la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret du 21
avril 2016
portant nomination
du préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors classe) - M.
LALANDE (Michel) :
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'ARS
Hauts-de-France
-
M.
CHAMPION (Etienne) ; Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet du Nord en date du
12 juin 2020 :
Vu
le décret n° 2020-860 du
10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté du
10 juillet 2020
prescrivant les
mesures générales
nécessaires
pour faire face à
l'épidémie
de
covid-19 dans
les territoires sortis de
l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où
il
a été
prorogé,
notamment
son article 22 ; Vu
la
demande
adressée
par
courriel,
en
date
du
10
juillet
2020,
transmise
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD
»,
relative à
l'ouverture d'un
site situé Salle Tempo,
Espace Agoralys,
120
rue
Delpierre
à
ERQUINGHEM-LYS
(59193),
et
dédié
à
la
réalisation
de
prélèvements
d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR’; Considérant,
en application de l'article 22 de
l'arrêté du
10 juillet 2020
susvisé,
que le représentant de
l'Etat
dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie
médicale
de
«
détection
du
génome
du
SARS-CoV-2
par
RT
PCR
»
soit
réalisé
dans
tout
lieu
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à
l'article
2
de
l'arrêté
du
13
août
2014
fixant
les
catégories
de
professionnels
de
santé
autorisés
à
réaliser
des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen
de
biologie
médicale
en
dehors
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
ainsi
que
les
lieux
de
réalisation de ces phases ; Considérant que le site de prélèvement présente
les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
exigées par l’article 22 de l'arrêté susmentionné ;
-1/2- Considérant le courrier du 9 avril 2020,
du Ministre des solidarités et de la santé et du
Ministre de l'intérieur,
portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des tests virologiques RT PCR ;
.
ARRETE
Article
1
—-
Le
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD,
représenté
par
la
SELARL
«
BIOPATH
HAUTS
DE
FRANCE
NORD »,
dont
le
siège
social
est
situé
360
boulevard
du
Parc
à
COQUELLES
(62231),
est
autorisé
à
réaliser
des
prélèvements
d'échantillons
biologiques
pour l'examen
de
biologie
médicale de “détection
du
génome du
SARS-CoV-2
par RT
PCR",
à
compter de la signature du présent arrêté,
dans le site sis Salle Tempo,
Espace Agoralys,
120 rue Delpierre
à ERQUINGHEM-LYS (59193). Article
2
—-
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement compétent dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
3 — Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur de
cabinet du
préfet du
Nord
et le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
la
région
Hauts-de-France ainsi que du département du
Nord et qui
sera notifié à
la SELARL
«
BIOPATH
HAUTS DE FRANCE
NORD ».
Fait à Lille,
le 16 juillet 2020
-2/2-