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Déliberation - 2025 DE55 subvention exceptionnelle cooperative scolairefoyer socio educatif college Michel de Montaigne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE55 subvention exceptionnelle cooperative scolairefoyer socio educatif college Michel de Montaigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES
TEE)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4200297-20251 107-2025-DE55-DE|
Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers : [Réception par le préfet : 19/11/2025]
- __ Enexercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 15
Date de convocation : 31/10/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept du mois de novembre, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART- Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - -
Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET) - Valentin CHATRE (donne pouvoir à Georges SUZAN)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : subvention exceptionnelle — Coopérative scolaire (foyer Socio-éducatif) collège Michel de
Montaigne
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la coopérative scolaire (Foyer Socio-
éducatif) du Collège Michel de Montaigne. Il rappelle que cette association participe financièrement à de nombreux projets et actions pédagogiques dont 49 élèves de la commune peuvent bénéficier. Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à délibérer sur cette demande.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- considérant l'importance de cette association pour les élèves scolarisés au collège Michel de Montaigne,
- considérant qu'il est important de faire participer le maximum d'élèves aux activités, sans que
la coût financier soit un obstacle,
Décident d'accorder à la coopérative scolaire (Foyer Socio-Educatif) du Collège « Michel Montaigne »
une subvention d’un montant de 640.00 €
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 - Fax 04 77 27 55 05 À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE / Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /09/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.