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Déliberation - 2026 DE036 octroi de subventions diverses
Déliberation - 2026 DE037 subvention exceptionnelle ROC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE037 subvention exceptionnelle ROC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT 042-214200297-20260428-2026-DE037-DE
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2026
ARRONDISSEMENT Publication : 15/05/2026
de ROANNE
BUSSIÈRES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE037
Nombre de conseillers :
-___ Enexercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés: Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne
pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : : demande de subvention exceptionnelle de l’association la « Roue d'Or du Chambon-
Feugerolles »
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle de la part de
l’association la « Roue d'Or du Chambon-Feugerolles » pour l’organisation des championnats AURA
FSGT qui se dérouleront sur le territoire communal le 14 juin 2026.
Le montant de cette aide financière est de 2 500 € qui correspond à l’ensemble des frais à engager
pour cet évènement.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 55 - Fax 04 77 27 35 05 Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent l'attribution d'une subvention à
l'association « La Roue d’'OR du Chambon-Feugerolles » et décident de mettre aux voix le montant
accordé :
1. 1000 €=8 voix
2. 1500 € = 10 voix
3. 1 abstention
La subvention exceptionnelle à l'association « La Roue d'OR du Chambon-Feugerolles » est de 1 500 €.
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anne-Marie BUCCI Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/05/2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.