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Déliberation - 2.1 Débat dorientation budgétaire 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 Débat dorientation budgétaire 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française pures
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 FÉVRIER 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 05 février, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 28 janvier 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraidine BABONNEAU,
Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal
BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET,
Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony
DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc
GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
Date de réception préfecture : 08/02/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
[Délibération 05/02/2019 - 2.1 |
BUDGET PRINCIPAL - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 |
M. BOURGEOLET EXPOSE :
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par la l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Désormais, le débat sur les orientations budgétaires est formalisé par un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
À Sainte-Luce, la formalisation des orientations budgétaires dans un rapport a été mise en place dès 2008. Ce rapport a toujours été ullisé comme un outil pédagogique permettant à tous les élus de se faire une idée des finances, de ses enjeux, afin de participer aux débats.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
Date de réception préfecture : 08/02/2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation du 23 janvier 2019,
+ APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires (ci-joint).
* AUTORISE M. le Maire à transmettre ce rapport à M. Le Préfet et à Mme la
Présidente de Nantes Métropole (EPCI dont la commune est membre), ainsi qu'à procéder à sa publication conformément à la réglementation en vigueur.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 ABSTENTIONS (Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN et Henri SAMOYEAU).
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 06 février 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le Qf FEV, 2018
- et de sa publication le 0 8 FEV. 2019
PJ : DOB
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
VILLE DE
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Rapport de Philippe BOURGEOLET
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 5 février 2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
| Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Sommaire
Le cadre juridique du DOB......... snnerrmnenemenneneeernenenenesesenertee susenesoneserenenes 4
1 - Quel est le cadre général du prochain budget ?.....… senmenemenneenneneneneneseenaneeneneenenenenenennese 7
À — Le CONTEXTE rseernrmirrnnmnenerernrsessssnesesnennnnnneneerenmennteenenenttieinennensnetennssseeseenrierinrernnntenee 7
B — La loi de finances 2019 et la loi de programmation des finances publiques pour la période
2018 À 20 Dnrrrrmemrmnennnnennnennniieennnnnnnnniananeninnmmnneneitennntétieenemenenteitisnnnées I]
II — La situation des finances locales en 2018... EE ETTETE 20
A — Les finances locales en 2018. secrenaiemennnennninneenenennriennt 20
B -— Les finances communales en 2018... rss he a 21
{1 — Le contexte de Sainte Luce... nt ln er rca eq ire tr aie iv 22
À — Une ville qui grandit 2
B -- Les raisons de cette croissance démographiques 25
C — Quelques éléments d’explication sur l’évolution du solde MILATOÏTE vesrrrisssorsssstasaneepeesianaseà 26
D - Quelle est la typologie de la famille lucéenne Ps 28
E - Les conséquences pour la villes nero bite ans deppe tar gra aemmn 2 0
EV — Les Dhjeetifssinmnnnm emséevatitsansneserreses sets meeetensstéensnnens ren ep nn one sonasene 31
V— La fiscalité à Sainte Late... re ann pr pee eee en sen R Lente Sen ee ee td tasse néneé 32
A — L'objectif de ne pas augmenter le taux des IMPÔTS COMMUNAUX ue rmmrmermesemnnnnneennnt 32
B — L'évolution du produit fiscal... dis na dsrnerdatésnvsdtiiaareiciesde 33
VI - Une épargne brute forte pour limiter le besoin de financement... TT ET 38
À — La fixation de l'objectif... sasieps 8
B - Des recettes de fonctionnement dYNAMIQUES mines 39
C- La maîtrise des dépenses de fonctionnEMENTt. seems 40
D — L'évolution de l'épargne brute à Sainte Luce... a ES Ne CO En 47
E - La comparaison avec les communes de la Métropole... 48
= L'ÉPATQNE NOTE. 48
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
VIT Une politique d'investissement ambitieuse. 50
À7+ Les investissements réaliséSéssenesssermermenerenenensinenmeenteseemmeeenmenes 50
B - Les investissements-préVuspamranscmmatoms moine SI
C== La répartition des-investissementsssesss US TS Len nn ed 52
D — Les principales opérations prévues en 2019 et 2020 mms 53
Ë — L'accompagnement du financement des opérations. 53
VITE — Le besoin de financement et 5a COUVertUre rennais HER Nestes bées en LE)
À = La détermination du besoin de-financementsmeesmmscs 55
B=Lacouverture du besoin dérfinancements SU). 56
C — Le besoin de financement et sa couverture pour Sainte Luce... 56
D Les perspectives-pour 201900 ET da ti 0 59
IX — Investir sans emprunter israel rnb 61
À — L'évolution de l’encours de dettes an RE nor 61
B - Un comparatif avec les autres COMMUNES nn One nl. 62
@ — Les caractéristiques de la dette détaille assassin cran 62
CONCEUSIONnememmmammmpommenmen… Mr rpe ester ssenspsétesticensans RER UPS 66
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
3 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Le cadre juridique du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
La loi du 6 février 1992 a imposé la tenue d'un débat sur les orientations générales du budget dans
les deux mois qui précèdent l'examen de celui-ci par l'assemblée délibérante pour les communes de
plus de 3 500 habitants.
Le DOB a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein
de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
collectivité. Il améliore l'information transmise aux conseillers municipaux et leur donne la
possibilité de s'exprimer sur le sujet essentiel des finances publiques.
La loi ne prévoyait aucun formalisme sur le DOB. La seule obligation était de présenter une
délibération actant de la tenue de celui-ci.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTREe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales. La forme et le contenu du débat sont
désormais précisés. La loi de programmation des finances publiques n° 2018-32 du 22 janvier 2018
est venue compléter les informations à présenter.
L'exécutif de la collectivité doit présenter à l'assemblée délibérante un Rapport sur les Orientations
Budgétaires (ROB) qui doit contenir :
1 — En référence au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 :
- Les orientations budgétaires envisagées par Ia commune sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
notamment les hypothèses retenues pour la construction du projet de budget.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées,
en matière de programmation d’investissement.
- Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette contractée
et les perspectives pour le projet de budget. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190205-2-1B-DE Date de télétransmission : 08/02/2019
4 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
- L'évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de
l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
- Au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les
informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant
notamment des éléments sur la rémunération, à la durée effective du travail, à l’évolution
prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
2018 :
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement.
- L'évolution du besoin de financement (solde entre les nouveaux emprunts et les
remboursements d'emprunts).
Ce rapport donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique et qui donne lieu à un
vote.
Le DOB à Sainte Luce
A Sainte-Luce-sur Loire, la formalisation des orientations budgétaires dans un rapport a été mise en
place dès 2008. Ce rapport a toujours été utilisé comme un outil pédagogique permettant à tous les
élus de se faire une idée des finances, de ses enjeux, afin de participer aux débats.
Pour permettre aux élus et citoyens d’avoir une information complète pour contribuer aux débats, il
contient chaque année des informations relatives :
- au contexte financier de préparation du budget (national et local)
- aux réalisations passées afin de connaître la situation financière de la ville
- aux orientations budgétaires envisagées
- aux évolutions démographiques de la ville
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/201 9
< Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Le rapport 2019 reprend la même ossature que les rapports précédents et s'inscrit dans le même
objectif d'informations sur :
- le contexte de préparation des BP 2019 et suivants
- la situation financière actuelle de la ville
- les grandes orientations envisagées
Il présente des éléments sur les grands enjeux financiers, sur les indicateurs majeurs et sur les
principales dépenses ou recettes.
Il n’a pas vocation à faire une présentation exhaustive et détaillée des actions du BP 2019. Cette
présentation sera faite lors du vote sur le BP 2019 au conseil municipal du 12 mars 2019. En effet,
la ville de Sainte Luce, pour renforcer l'information des élus et des citoyens, dans le prolongement
du DOB, présente à l’appui de son BP un autre rapport contenant les informations sur les dépenses
et recettes prévisionnelles de la ville et sur les politiques et actions publiques.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
6 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
| 1 — Quel est le cadre général du prochain budget ?
A Le contexte
La présentation de la situation économique générale est importante, car cela a un impact sur la ville
à plusieurs titres :
- Penvironnement financier macro-économique interagit sur la ville: taux d'inflation, taux
d’intérêts …
- l’État ajuste sa politique économique en fonction du contexte et de ses priorités : à titre d’exemple,
les transferts versés aux collectivités étant l’un des postes principaux de dépenses, peuvent faire
l’objet de variations en fonction des objectifs retenus.
— La situation d i d la zone turo et en France
Les prévisions ds l'OCDE
Variation annuslle du PIB en %
35
25 23 19 :
à :
2090 3017 mit et ant A TE it 2e man
3 15
te
MONDE ZONE EURO
a? 2814
Fronce
Les économistes de l'OCDE prévoient à partir de 2019 un léger ralentissement de la croissance au
niveau mondial et un ralentissement plus marqué au niveau de la zone euro. Plusieurs facteurs
expliquent ce ralentissement : tensions commerciales, baisse des échanges commerciaux …
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/02/2019
7 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
En France, l'OCDE avait prévu une croissance de 1,7 % en 2018. Après un début d'année
décevant, un rebond au 4è trimestre était nécessaire pour atteindre cet objectif. Mais les
conséquences du « mouvement des gilets jaunes » depuis novembre 2018 sont estimées à une perte
de croissance sur le quatrième trimestre de l’ordre de 0,2 point. L'objectif d’un taux de croissance
de 1,7 % sera inatteignable et les prévisions de la Banque de France seraient plutôt désormais de
1,5 %.
Suite au « mouvement des gilets jaunes », le gouvernement a mis en place des mesures (par
exemple : annulation de la hausse de la taxe carbone) dont le coût est estimé à 10 milliards d’€.
Il a construit sa loi de finances sur une hypothèse de taux de croissance de 1,7 % sur les
4 prochaines années alors que les économistes de l'OCDE ne prévoient pas de rebond pour les deux
années à venir: 1,8% en 2019 et 1,5% en 2020. L'hypothèse du gouvernement, bien
qu’ambitieuse, reste crédible car les mesures prises devraient doper la croissance sur 2019 en
dynamisant la consommation des ménages. En effet, une injection de 10 milliards d’euros doit
permettre un gain de 0,2 point par an pendant 2 ans sur le PIB.
2— L’inflation en France
Les prix à la consommation en France
Glissement annuel en % INSEE
t.5%
04h
Lœ4
6 6 6 À À A NN 4 A At À KE À À 2 D EE EE 19 D K > ÿ GP Te f SE PS EE EE SES SEE PSE ss SES SES CCS
Les prix à la consommation ont fortement augmenté en France en 2018. A fin novembre 2018, sur
les 12 derniers mois glissants, ils ont progressé de 1,9 %, soit un taux beaucoup plus élevé que ceux
constatés antérieurement (1,1 % en moyenne annuelle à fin octobre 2017).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/02/2019
# Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Cette variation des prix a une double conséquence pour les collectivités :
1 — les collectivités achètent des biens et des services : elles subissent un renchérissement du coût
de leurs achats
2 — depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives n’est plus fixé par
amendement parlementaire, mais est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation
harmonisé (IPCH) de novembre N-1 par rapport à novembre N-2 (fixé à 2,2 % par l'INSEE en
novembre 2018)
Un ralentissement de l’inflation est prévu en 2019. Les prévisions du service études économiques
de la Banque Postale Collectivités Locales sont de 1,2 %.
3-— Les ori tions sur le déficit publi la de blique
3 — 1 - Les orientations sur le déficit public
Dans son projet de loi de finances 2019 déposé en septembre 2018, le gouvernement espérait
contenir le déficit public en 2019 à 2,8 % du PIB malgré une croissance estimée à seulement 1,8 %,
et atteindre un quasi équilibre en 2022,
La trajectoire des déficits publics en % du PIB
Source : INSEE, LF 2019
2013 2044 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
0,3%
0,76
1,4%
2,5%
sl LS PE nu ppenetsseseeesne esse Ê -3%
4%
16%
38% A1%
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
y Date de réception préfecture : 08/02/2018 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Les mesures prises par le gouvernement pour répondre au « mouvement des gilets jaunes » estimées
à 10 milliards d’euros auront certes un effet positif sur la croissance, mais vont aussi peser sur le
déficit public. L'objectif de 2,8 % en 2019 prévu dans la loi de finances appartient déjà au passé. [1
devrait dépasser le seuil de 3% et le gouvernement a porté sa prévision à 3,2 %. Certains
économistes évoquent même le niveau de 3,4%.
Ce dépassement pose un véritable problème au gouvernement au niveau européen puisque, jusqu’en
2016, le déficit public de la France dépassait les 3 % alors qu’elle s’était engagée à faire du respect
de ce seuil un objectif majeur.
En revanche, le déclenchement de la procédure pour déficit excessif ne semble pas être à l’ordre du
jour. Il faudrait pour cela que le déficit dépasse les 3 % pendant plus d’un an ou soit supérieur à
3,5 % du PIB. Le commissaire européen en charge du respect des déficits publics a annoncé qu’un
dépassement des 3 % est « envisageable de manière limitée, temporaire, exceptionnelle ».
3—2— ientations sur la de ique
Dettu don aimerais putiliques au sons de Miasetricht
set Mn alu Me Wie
nas Mis Hat TS gi 1 b
mu 8 À CRE 7 -
“ie ;
auv ess pui Ja au 210 dut mu 2n1E 718 241 un 22H +10 2021 +622
La dégradation des comptes publics va avoir un effet sur la dette publique française qui pourrait
dangereusement frôler la barre symbolique de 100 % du PIB en 2018 ou 2019. A partir de 2020,
une diminution est prévue en lien avec la réduction des déficits budgétaires et le Premier Ministre a
rappelé que « l'objectif est de faire baisser la dette d’ici à la fin du mandat ».
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10 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Le passage au-delà de 100 % du PIB n'aurait pas de conséquence directe. Il représente cependant
un seuil psychologique important. Un niveau de dette élevé expose dangereusement la France aux
aléas du marché. Actuellement, les taux d’intérêts sont très bas : la charge de la dette est contenue.
Quelles seront les conséquences quand les taux remonteront ?
Comme l’État, les entreprises et les particuliers se sont largement endettés ces dernières années
pour profiter des taux bas. A fin mars 2018, selon jes chiffres de la Banque de France, la France
affichait le ratio de dette privée le plus élevé de la zone euro à 131 % de son PIB (contre 114%
pour la zone euro).
B — La loi de finances 2019 et la loi de programmation des financ ubliques r ls
période 2018 à 2022
La loi de finances pour 2019 a été votée fin 2018. Elle contient de nouvelles dispositions ayant des
conséquences pour les collectivités. L'objectif dans ce rapport n’est pas de présenter l'intégralité de
ces mesures, mais de faire un focus sur les principales.
1 - Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
1 — 1 — Historique
Les relations financières entre l’État et les collectivités locales ont évolué avec le temps :
- âge d’or jusqu’en 2007 avec le contrat de croissance et de solidarité où les dotations étaient
indexées sur la croissance du PIB
- régulation avec le contrat de stabilité de 2008 à 2014
- réduction avec la contribution au redressement des finances publiques : 2015 à 2017 avec
un plan d'économie de 40 milliards d’€ dont 10 milliards pour les collectivités locales
- contractualisation avec un objectif d'économies de 13 milliards d’€ depuis 2018
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1 —2 - Le cadre juridique
Le dispositif de la contractualisation mis en place en 2018 a fait l’objet d’une présentation dans le
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2018. Seuls les éléments principaux vont être présentés
dans ce rapport 2019.
Le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales est désormais régi par les
articles 13, 16 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques pour les années 2018 à 2022. L'objectif est une participation des collectivités locales à la
réduction de la dette publique et à la maîtrise des dépenses publiques.
L'article 13 énonce l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des
collectivités locales et de leur EPCI à fiscalité propre à 1,2 % par an par rapport à une base de 2017
pendant 5 ans. Cela représente une maîtrise des dépenses de 2,6 milliards d’€ par an, soit
13 milliards d’€ pendant 5 ans.
Réduction du besoin de
LE LUNA CE Rer mt Pl Pit plis 2622
locales
Annuel fan milliards dé) -2,6 -2.6 46 -2,6 2.6
L'article 16 confirme la stabilité des concours financiers de l’État aux collectivités locales pendant
5 ans.
L'article 29 décrit le dispositif de contractualisation entre l'État et les collectivités les plus
importantes : régions, départements, communes et EPCI ayant un budget supérieur à 60 M€. Au
total, 322 collectivités sont concernées. Les évaluations des premiers contrats n’ont pas encore été
réalisées, mais les premières tendances font ressortir une hausse globale des dépenses réelles de
fonctionnement de l’ordre de 1 %, soit dans l’objectif des 1,2 %.
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1 — 3 — Les impacts pour Sainte Luce
La ville de Sainte Luce n’est pas soumise à l'obligation de contractualisation avec l'État, mais est
doublement concernée par cette loi de programmation 2018-2022 :
1 — indirectement tout d’abord : ses collectivités partenaires que sont la Région des Pays de Loire, le
Département de Loire Atlantique et Nantes Métropole doivent respecter l’objectif d’évolution de
1,2 %, ce qui peut réduire leur niveau de participation dans l’accompagnement des communes de
leur territoire
2 — l’article 13 de la loi de programmation 2018-2022 a introduit une nouveauté pour toutes les
collectivités de plus de 3 500 habitants: les objectifs d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel doivent faire l’objet d’une
présentation dans le ROB.
L'État a demandé aux préfets de veiller au respect de cette formalité substantielle dans la procédure
d’adoption des budgets (même pour les collectivités n’entrant pas dans le champ de la
contractualisation).
Cette présentation n’est pas une contrainte nouvelle pour Sainte Luce, car tous ces éléments étaient
déjà intégrés dans le ROB depuis plusieurs années.
2 — La réforme de la taxe d’habitation
2 — 1 — Présentation de la réformée
La loi de finances pour 2018 a prévu la mise en place d’un nouveau dégrèvement fiscal qui
permettra, à 80 % des foyers, de ne plus payer la taxe d’habitation en 2020 pour leur résidence
principale.
Le mécanisme, soumis à conditions de ressources, a été présenté dans le ROB 2018.
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11 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Le dégrèvement sera mis en place de façon progressive en 3 étapes :
2018
-30% |
2019
| -65% |
2020 4000)
| -100% )
L'État prendra en charge auprès des collectivités ces dégrèvements dans la limite des taux et des
abattements en vigueur en 2017.
Le coût de cette mesure pour l’État sera de :
- 3 milliards d’€ en 2018
- 6,6 milliards d’€ en 2019
- 10 milliards d’€ en 2020
2 — 2 — Les allers-retours sur ression de la taxe d'habitation pour les
20 % de ménages les plus aisés
Le Président de la République a annoncé, en signant la loi de finances pour 2018, qu’il avait « pour
perspective, en 2020, une réforme en profondeur qui permettra de supprimer la taxe d’habitation
pour la totalité de nos concitoyens ».
Mais il est revenu sur cette position et la disparition totale de la taxe d’habitation, y compris pour
les 20 % de ménages les plus aisés, pourrait être remise en cause. Le choix du maintien ou de la
suppression de la taxe d’habitation pour ces ménages est désormais intégré dans le grand débat
national qui a été lancé le 15 janvier 2019.
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2 — 3 - Les incidences de cette réforme
Comme cela a été évoqué dans le ROB 2018, l'impact financier pour les collectivités est nul à court
terme, puisque l’État prendra en charge la totalité du dégrèvement.
Mais une inquiétude forte pèse à moyen terme, notamment pour l'autonomie financière des
collectivités locales. En effet, le taux de la taxe d’habitation était fixé librement par chaque
collectivité. Cet impôt sera remplacé par une prise en charge de l'État avec une référence figée à
l’année 2017. De ce fait, non seulement les collectivités perdront le pouvoir de moduler cette
recette, mais en plus, elles prennent le risque de voir ces prises en charges amputées sur décision
unilatérale des pouvoirs publics. Les exemples dans un passé récent existent, à commencer par celui
de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Au congrès des Maires, le Premier Ministre a annoncé une réforme profonde de la fiscalité locale
avant les prochaines élections municipales afin de donner de la visibilité aux élus. Cette réforme
devrait aboutir d’ici à l’été 2019.
La Ministre de la cohésion des territoires a rappelé qu’il n’y avait que deux grandes familles de
réformes possibles :
- le transfert d’impôts d’une collectivité à une autre : le transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties vers le bloc communal (communes et EPCT), pour compenser la
perte de la taxe d’habitation, est notamment à l’étude
- le partage d’un impôt national
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3 — La Dotation Globale de Fonctionnement
Après plusieurs années de diminution, l’enveloppe globale de la Dotation Globale de
Fonctionnement a été stable au niveau national en 2018. La contribution au redressement des
finances publiques n’a pas été reconduite et a été remplacée par la contractualisation avec un
maintien de l’enveloppe des concours financiers aux collectivités locales.
Pour mémoire, la ville de Sainte Luce a été largement mise à contribution entre 2013 et 2017, avec
une diminution du montant de sa DGF de 712 043 € malgré la croissance démographique.
Evolution de la DGF entre 2013 st 2020
TOGBIS 7 EES Une perte de
712043€ 1 6793 634 NX
X re . 1 419 864 \ Sobitte en 2518 Une ps Or GLEEE 0 en 2019 et
1 264 270 1265 501 LR + 186.937
zut FU ur LL nv Jna win EU
En 2018, le montant de DGF est resté relativement stable : 1 255 501 € contre 1 254 270 € en 2017.
Cette relative stabilité masque en réalité deux évolutions contradictoires de ses composantes.
La DGF peut évoluer d’une année sur l’autre en fonction de 2 paramètres :
- [’évolution de la population de la commune
- l’éventuel écrêtement
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Evolution prévisionnelle de la DGF entre 2018 et 2020
Variation 5 DGF de
Année FE SA Ar pass Here l'année
HET: 010
1 254 270 € 508€ BPEUR
2019 1 255 501€
12113/8€ -50 518 € 1 165 937 €
3 — 1 —- Paramètre lié à l’évolution de la population
504€ BPFAREILE
En 2018, la population DGF a augmenté de 510 habitants, ce qui a représenté un versement
complémentaire de 51 749 €.
En 2019, la croissance de la population DGF sera plus faible (environ 60 habitants), soit une
revalorisation de la DGF de 6 395 €.
En 2020, une prévision de croissance proche de celle de 2019 est retenue (50 habitants), ce qui
générerait une revalorisation de recettes de 5 077 €.
Ce moindre accroissement des recettes est la conséquence normale de la politique décidée par la
municipalité. Ayant constaté que, la forte croissance de la population a généré un coût en
investissement et en fonctionnement plus important que l’apport de recettes supplémentaires, elle a
décidé de mettre en place une politique d’urbanisation limitant la construction de nouveaux
logements dans la commune qui respecte cependant les objectifs de mixité sociale (35 % de
logements locatifs sociaux dans les projets à venir).
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3 — 2 — Paramètre lié à l’éventuel écrêtement
L’écrêtement est un dispositif de redéploiement des crédits au sein de la DGF du bloc communal. Il
vise à dégager des crédits par des prélèvements sur la DGF de certaines communes pour financer les
hausses constatées sur d’autres composantes de la DGF (hausses liées à l’augmentation de la
population, à la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine ou de la Dotation de Solidarité
Rurale).
Cet écrêtement ne concerne que les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à
75 % du potentiel fiscal moyen. Il ne peut dépasser 1 % des recettes réelles de fonctionnement
constatées deux ans auparavant.
La ville de Sainte Luce est concernée par cet écrêtement qui s’est élevé à 50 518 € en 2018. Les
données concernant le potentiel fiscal de la ville pour 2019 et 2020 ne sont pas encore connues. Un
prélèvement identique a donc été projeté pour ces deux exercices.
Au global, avec cet écrêtement, malgré la stabilité de l’enveloppe des dotations prévue par l’article
16 de la loi de programmation 2018-2022, la DGF de la ville devrait diminuer en 2019 et 2020.
Sainte Luce n’est évidemment pas la seule ville subissant un écrêtement. Au niveau national,
18 400 communes ont été concernées par l’écrêtement de la DGF en 2017 et 17 700 en 2016.
Nombre de communes ayant subi un écrêtement de leur BGEF en
2016 et 2017
LL
2016 2017
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$ Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
4 - Les autres mesures de la Loi de finances 2019
- Soutien à l’investissement : maintien des dotations de soutien à l'investissement à 2,1 milliards
d’€ (hors FCTVA) dont 1,8 milliard d’€ pour le bloc communal, avec la répartition suivante :
Soutien à l'investissement local ET CURE RTE
Ootation d'Equipements des territoires ruraux (DETR) 615 570
UE TR ER ESRI RUES le) nr 0 1 046
Dotation politique de la ville (DPV} 150 160
- Augmentation de la péréquation de 190 ME :
- +90 ME pour la Dotation de Solidarité Urbaine
- +90 ME pour la Dotation de Solidarité Rurale
- + 10 ME pour la Dotation de péréquation des départements
- Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : il est maintenu à
1 milliard d’€.
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IT — La situation des finances locales en 2018
Cet état des finances locales est réalisé à partir d’une note de conjoncture publiée par la Banque
Postale Collectivités Locales en septembre 2018.
A — Les finances locales en 2018
Sur un plan global, il faut retenir que les dépenses de fonctionnement ne devraient progresser que
de 0,9 % en 2018, respectant ainsi l’objectif d'évolution des dépenses fixé par le gouvernement à
1,2% maximum. Cette faible croissance résulterait essentiellement de l’évolution contenue de la
masse salariale.
Elle permettrait, en lien avec la progression des recettes de fonctionnement (+ 1,3%), une nouvelle
augmentation de l'épargne brute (+ 2,8 %) après celle déjà constatée en 2017 (+ 4,1 %) soutenant
ainsi la reprise des investissements (+ 6,8 % en 2017 et +7 %en 2018).
L’épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements, le solde étant financé par les
subventions reçues et par une hausse des emprunts nouveaux (+ 4,5 % en 2018 après deux années
de repli).
L’encours de dette progresserait de 0,5 %.
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2() Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
B - Les finances conununales en 2018
En 2018, les communes bénéficieraient d’un net rebond de leur épargne brute (+ 6,4%) grâce à une
évolution contenue de leurs dépenses de fonctionnement (+ 0,7 %) conjuguée à des recettes de
fonctionnement en augmentation de 1,5%, portées par des recettes fiscales relativement
dynamiques.
Les dépenses d’investissement enregistreraient une forte hausse pour la deuxième année
consécutive (+ 8,6 % en 2017 et + 7,2 % en 2018). Elles seraient largement autofinancées.
L’encours de dette progresserait de manière très limitée (+ 0,3%).
Finances des communes 2014
CS LEA TTL)
Recettes de fonctionnement 82,0 Mis €
r
Dépenses de fonctionnement 70.0 Mds€ + 0,7%
Epargne brute 12,0 Mds€ +6,4%
Investissements 22,6 Mds£ +72%
r
Dette 64MdsEe +0,3%
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re Ce Rapport sur les orientations budgétaires 2019
II - Le contexte de Sainte Luce
Chaque année, le rapport sur les orientations budgétaires fait un focus sur la croissance
démographique de la ville. Même si ce focus peut apparaître comme étant répétitif, il est important
d'y revenir tant cette croissance est impactante sur les besoins de la ville avec ses conséquences sur
le plan financier. Pour bien appréhender les orientations financières de la ville, il est nécessaire de
connaître sa démographie et d’en comprendre les évolutions.
À — Une ville qui grandit
Cette analyse est réalisée à partir des données de l'INSEE sur la période 2011-2016.
1 - L'évolution démographique de la région Pays de Loire
Au 1% janvier 2016, 3 737 632 personnes résident dans les Pays de Loire, ce qui situe la région au
8ème rang des régions de France métropolitaine. Entre 2011 et 2016, la population ligérienne a
augmentée de 27 304 habitants par an, l'équivalent d’une ville comme Saint Sébastien sur Loire. La
population augmente en moyenne de 0,7 % par an, soit une croissance bien supérieure à celle
enregistrée au niveau national (+ 0,4%). Ainsi, les Pays de Loire se classent au 3ème rang des
régions métropolitaines pour leur rythme de croissance, après la Corse et POccitanie.
2 - L'évolution démographique du département de Loire Atlantique
La Loire Atlantique, véritable locomotive de la région, génère 62 % du gain de population des Pays
de Loire alors qu’elle rassemble seulement 37 % de ses résidents. Elle gagne 84 326 habitants entre
2011 et 2016, l’équivalent des communes de Rezé et Saint-Herblain réunies. Au 1* janvier 2016,
1 380 852 personnes habitent le département.
La population de Loire Atlantique progresse de 1,3 % chaque année. Cette croissance la situe au
5ème rang des départements métropolitains. Sa dynamique démographique est presque deux fois
plus importante que la moyenne régionale et trois fois supérieure à la moyenne nationale. La Loire
Atlantique fait figure d'exception dans la région, puisque c’est le seul département qui n’est pas
concerné par un ralentissement démographique comparé à la période 2006-2011.
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22 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
La très grande majorité des communes du département (88%) connait une dynamique positive.
L’accélération de la croissance démographique est portée par les aires urbaines de Nantes et Saint-
Nazaire.
Au total, la métropole de Nantes gagne 66 969 habitants entre 2011 et 2016. Cela représente
quasiment la moitié de l'augmentation régionale.
La population de la ville de Nantes s’est accrue de 18 849 habitants entre 2011 et 2016 (+1,3%).
Au sein de l’agglomération nantaise, 11 des 23 autres communes ont vu leur population croître de
plus de 1 000 habitants en 5 ans :
Evolution
Evolution ns
2011-2016 entre 2011
et 2016
Saint-Herblain 3 521 1,6%
Sainte Luce sur Loire 2 548 3,7%
La Chapelle sur Erdre 1 906 | 2,1%
Vertou 1 900 17%
Thouaré sur Loire 1 892 44%
Couéran 1815 1.8%
sms il—
Bouaye 1617 4,9%
Saint Sébastien sur Laire 1 579 1.2%
Rezé | 14% 0,7%
CGrsauit | 1376 115
Carquefou 1 362 1,5%
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ÉVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 2011 ET 2016 EN LOIRE ATLANTIQUE
6,0% :
5,0%. 7
4.0%-i ASS Luce
20% CERTA .
. d :
10%
-500 ® 500 4 000 4 500 z 000 2500 3090 3500 4 006 ERCLUTION
MOYENNE
PAR
AU
;
EVOLUTION TOTALE
Entre 2011 et 2016, les villes de Bouaye, Thouaré sur Loire et Sainte Luce sur Loire se démarquent
par les plus forts taux de croissance du département (respectivement + 4,9 %, + 4,4% et 3,7 % par
an en moyenne).
Après avoir été au 1* rang du département pour son taux de croissance démographique sur les
périodes 2009-2014 et 2010-2015, Sainte Luce est troisième sur la période 2011-2016.
En valeur absolue, avec + 2 548 habitants, sa croissance démographique sur la période 2011-2016
est la quatrième plus forte évolution du département derrière Nantes, Saint-Herblain et Saint-
Nazaire.
La croissance démographique reste donc très forte. La ville de Sainte Luce est une ville qui grandit.
a
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74 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Au 1° janvier 2019, la population totale officielle de Sainte Luce est de 15 553 habitants (avec la
méthode de recensement de l'INSEE, cette population officielle correspond à la population
constatée au 1 janvier 2016).
Population municipale totale selon le recensement INSEE
14 476
13777
12 994
12 098 11944 11966 411929 12187
2009 2010 2011 201? 2013 2414 PIE 2016
- Les raisons de cette croissance démographique
15490 15553
15 000
2017 2019 2019
Cette analyse est réalisée à partir des données de l'INSEE sur la période 2010-2015 (les données
détaillées sur la période 2011-2016 ne sont pas encore communiquées).
L'augmentation de population d’une ville résulte de deux éléments :
- le solde naturel, c’est-à-dire la différence entre les naissances et les décès
- le solde migratoire, c’est-à-dire l’arrivée de population nouvelle
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Date de réception préfecture : 08/02/2019
= Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Raisons de la croissance démographique période 2010-2015 à Sainte Luce et dans
la Métropole
Source : INSEE
Ep Sokte entrées-sonies ——…
___L, 31% Solde naturel
Sainte Luce Moyenne Métropole
La croissance de la population de Sainte Luce sur la période 2010-2015 a été de 3 265 habitants,
soit une moyenne annuelle de 5 %.
Même si la ville a un des plus forts taux de natalité de la métropole (13,2 naissances pour 1 000
habitants), le solde naturel ne représente que 16 % de la croissance de la ville. Le solde migratoire
représente 84 % (contre seulement 69 % en moyenne dans la Métropole).
Le constat est donc évident: l’arrivée de population est le principal moteur de la croissance
démographique de la ville.
C — Quelques éléments d'explication sur l’évolution du solde migratoire
L'origine de l’arrivée de population est double : installation dans des logements neufs et/ou
renouvellement d’habitants dans des logements anciens.
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26 Date de réception préfecture : 08/02/2019 1 — La livraison de logements
Depuis le début du mandat, et conformément aux engagements politiques de l’équipe municipale, la
ville a maîtrisé son urbanisation. Le rythme de livraison de logements s’est considérablement ralenti
en phase avec les nouveaux objectifs du Plan Local de l'Habitat : 140 logements par an. La
moyenne annuelle pour la ville est de 112 logements par an sur la période 2014-2017.
Croissance du nombre de togements observée par an Source : préfecture
Caïcul : différence entre
364 350 fogaments créés el
fogernents détruits
303 201
138 123
115 154 97
46
22
204! 2008 PU] 2010 gart 12 ans 204 416 voi PEU
Ce rythme maîtrisé de livraison de logements ne peut à lui seul expliquer l’arrivée continue et
importante de nouveaux habitants dans la ville.
2 - Le renouvellement dans les logements anciens
Ancienneté d'emménagement dans la résidence principale
en 2015
41%
|» Depuis moins de 4 ans mDe 5 aSans 10ans où plus
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Plus de 36 % des ménages habitent dans leur résidence principale depuis moins de 4 ans. C’est le
signe fort d’un renouvellement démographique (ce taux n’est que de 33% en moyenne sur la
métropole).
Par ailleurs, selon ‘les données de l'AURAN, 91 % des nouveaux arrivants se logent dans les
logements existants (construits avant 2012).
La ville n’a pas la possibilité de contrôler ce phénomène important de renouvellement des habitants
dans les logements anciens.
Entre 2010 et 2016, environ 90 logements ont été vendus en moyenne par an.
Ce phénomène de renouvellement est un phénomène structurel qui va se poursuivre dans les années
futures,
D - Quelle est la typologie de la famille lucéenne ?
L'évolution démographique de la commune (logements nouveaux + renouvellement dans l’ancien)
a modifié la typologie des familles. La population lucéenne a ainsi nettement rajeuni. En 2010, la
part des moins de 44 ans était de 54 %. En 2015, elle est passée à 58 %.
Evolution de la répartition par âge de la population lucéenne
75 ans ou +
60 à 74 ans
45 à 59 ans Le PATES
# 2010
EE à 44 are
45 à 29 ans
0 à 14 ans
0% 5% 10% 15% 20% 25% 4
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24 Date de télétransmission : 08/02/2019 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Outre ce rajeunissement, il convient de souligner que la composition des familles évolue également.
Les familles nouvelles qui s’installent à Sainte Luce ont des enfants qui fréquentent les activités
scolaires et extra scolaires.
E - Les conséquenc ur la vi
Les conséquences de cette croissance de la ville sont multiples et génèrent des besoins nouveaux en
services et équipements publics.
Le secteur le plus concerné par cette hausse de la population est celui de l’enfance et de la jeunesse.
Trois exemples mettent en évidence ces besoins nouveaux :
- la fréquentation dans les écoles
- la fréquentation dans les restaurants scolaires
- la fréquentation à l’accueil périscolaire et aux centres de loisirs
1 — La fré i les écoles
Evolution des effectifs dans les écoles publiques
+26 +32
+66
: 4 207 1
4 SA in
1070 à
102 | FE
wir
“rs un FT]
#8 27% 2010 2011 #1 nm! 2114 2015 AÉ 201 2014
La fréquentation dans les écoles publiques connaît depuis 2009 une croissance régulière. Depuis le
début du mandat en 2014, la ville a accueilli dans ses écoles publiques 157 élèves supplémentaires.
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2 - La restauration scolaire
Evolution du nombre de repas servis
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usunr
: | & 435 898 (55575
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Le nombre de repas servis dans les écoles publiques est passé de 135 898 en 2014 à 157 333 en
2017, soit 21 435 repas supplémentaires. Cela représente un coût supplémentaire pour la ville de
l’ordre de 58 000 €, le reste à charge pour la ville étant de 2,69 € par repas.
3 - La fréquentation à l’accueil périscolaire et aux centres de loisirs
Evolution du nombre d'heures de présence des enfants en accueil
périscolaire et centre de loisirs entre 2014 et 2018
225 409
208 077
186 774
151 845
2014 2015 2016 2017 2018
249 899
Le nombre d’heures a quasiment doublé depuis le début du mandat.
L'ensemble de ces besoins nouveaux génèrent bien évidemment des dépenses nouvelles.
Accusé de réception en préfecture |
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IV — Les objectifs
Les objectifs financiers pour les deux dernières années du mandat s’inscrivent dans le prolongement
de la ligne directrice établie en début de mandat :
1 — La ville ne veut pas alourdir la fiscalité lucéenne en n’augmentant pas les taux d’imposition
communaux, et ce, comme pour chaque budget depuis le début du mandat.
2 — La ville veut dégager une épargne brute importante afin de financer ses investissements tout en
maîtrisant son endettement. L’objectif retenu est d’avoir une épargne brute en fin de mandat de
2,5 M€. L'épargne brute constitue la pierre angulaire de notre stratégie financière.
3 - La dynamique des recettes de fonctionnement est désormais limitée, et ce, durablement. La
préservation du niveau d’épargne passe nécessairement par une maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
4 — La ville veut continuer à investir pour offrir de nouveaux équipements aux lucéens. Elle veut
aussi veiller à l’entretien de son patrimoine. La ville s’attachera à respecter un équilibre entre ces
deux besoins.
5 — La ville veut maîtriser son niveau d’endettement (en 2020, la dette ne dépassera pas le niveau
de 2014) pour garantir des marges de manœuvre au-delà du mandat actuel. Aucun nouvel emprunt
ne sera souscrit jusqu’à la fin du mandat.
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V — La fiscalité à Sainte Luce
À — L'objectif de ne pas augmenter le taux des impôts communaux
Conformément aux engagements pris en début de mandat, chaque budget depuis 2014 est équilibré
et voté sans augmentation des taux communaux. Ce sera encore le cas pour le BP 2019 et
l'engagement sera maintenu pour 2020.
Cet engagement correspond à la volonté politique de ne pas alourdir la fiscalité des familles
lucéennes.
1 — L'évolution des taux au niveau national
Evolution des taux des impôts directs locaux entre 2014 et 2018 du bloc communal Source : La Banque Postale Collectivités locales
2%
Taux 4 taxes {dont CFE à partir de 2011)
2014 2015 2016 2017 20'E p
Au niveau national, à la différence de Sainte Luce, certaines collectivités ont continué à utiliser le
levier fiscal, même si un ralentissement est constaté depuis 2017.
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2.- E'évolution des taux au niveau de Nantes Métropole
2 - 1 — L'évolution des taux de taxe d’habitation
Au niveau de la Métropole, la répartition est la suivante :
- | commune a baissé à une ou plusieurs reprises ses taux de taxe d’habitation
- IT communes n’ont pas procédé à une augmentation de taux de taxe d’habitation depuis 2014 dont
Sainte Luce
- 12 communes ont procédé à une ou plusieurs revalorisations de taux de taxe d’habitation depuis
2014
2 — 2 — L'évolution des taux de taxe foncière sur le foncier bâti
Au niveau de la Métropole, la répartition est la suivante :
- | commune a baissé à une ou plusieurs reprises ses taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
- 12 communes n’ont pas procédé à une augmentation de taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties depuis 2014 dont Sainte Luce
- 11 communes ont procédé à une ou plusieurs revalorisations de taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties depuis 2014
B — L'évolution du produit fiscal
Le produit fiscal reste la recette principale d’une commune. A Sainte Luce, il représente plus de la
moitié des recettes réelles de fonctionnement (55 % en 2018).
Malgré le gel des taux communaux depuis 2014, cette recette augmente car les taux ne sont pas la
seule variable faisant évoluer le produit fiscal de la ville.
Le produit fiscal d’une commune correspond au produit de la base, c’est-dire la valeur locative de
l’ensemble des biens de la commune multiplié par le taux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/02/2019 …) … Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Si le taux ne varie pas, la base peut évoluer. Cette variation est la résultante de 2 facteurs :
- un effet prix : la revalorisation du prix des valeurs locatives qui est annuelle
- un effet volume : l’accroissement de la matière imposable (les logements nouveaux et les
additions de constructions)
1 — La revalorisation des bases
Le coefficient de calcul de revalorisation annuelle des bases fiscales à connu récemment des
modifications. Avant 2018, il était fixé par amendement parlementaire et intégré dans la loi de
finances en se basant sur l'inflation prévisionnelle.
Depuis 2018, il résulte d’une mise à jour annuelle automatique en fonction de l’indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
Revalorisation des bases décidées par l'Etat antre 2008 et 2019
2va
1##4 LE
12% 17
1% v us
042%
10m a10 mm R37 nu dou are 2016 zur! “ts A1
Le taux d’inflation a été relativement élevé en 2018. Le coefficient de revalorisation forfaitaire,
avec le nouveau mode de calcul, est donc en forte progression en 2019 (+2,2%).
Accusé de réception en préfecture
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34 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur es orientations budgétaires 2019
2-—LAa croissance physique des bases
La croissance physique de bases, c’est-à-dire l’augmentation de la matière imposable, est
directement liée aux nouveaux logements livrés.
La ville de Sainte Luce a connu une période d’urbanisation importante entre 2010 et 2013. La
croissance physique a donc naturellement augmenté de manière importante durant la même période
(moyenne annuelle de 5,4%).
Avec le retour à une urbanisation maîtrisée (programme local de l’habitat fixé à 140 logements par
an), le taux de croissance des bases physiques est revenu à un rythme plus régulier (0,7 % en 2017,
2,1 % en 2018).
Croissance des bases physiques de 2009 à 2019
IRAN
6,3%
5,3%
| 42 3,3%
4 2,1%
14% 1,45 1,0% 0,7%
2008 2010 2011 2012 201 2014 2015 201 2017 2018 2019p
Accusé de réception en préfecture
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35 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
3 — Les incidences sur le produit fiscal
Evolution du produit de la fiscalité directe locale de 2014 à 2020 42,2
%
*
+3,93 % PT 77 9BME
TT 96 ME à
43,2 %
2014 2015 2016 2017 2018 2019p
2020 p
Le produit fiscal a connu une évolution conséquente entre 2014 et 2018 (+ 1 ME).
En 2018, la croissance du produit fiscal reste conséquente (+296 k€) en lien avec la revalorisation
des bases (+ 1,24%) et la croissance physique CH22190):
4 — Les orientations en 2019 et 2020 pour le produit fiscal
Les prévisions 2019 ont été calculées à partir :
- d’un gel du taux d’imposition
- du coefficient de revalorisation des bases publié début janvier fixé à 2,2 % pour 2019
- d’une hypothèse prudente de croissance physique des bases de 1 %
L'augmentation serait ainsi conséquente (i 3,2%, de l'ordre de 300 KE par rapport au réalisé 2618)
et porterait le produit fiscal à 9 558 k€.
Les prévisions 2020 ont été calculées à partir :
- d’un gel du taux d’imposition
. d’une estimation du coefficient de revalorisation des bases plus faible qu’en 2019 en lien
avec
l'inflation prévisionnelle à 1,2 % estimée par la Banque Postale Collectivités locales
- d’une hypothèse prudente et similaire à celle de 2019 pour la croissance des bases physiques Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190205 2 1B.DE 36 Date de télétransmission : 08/02/2019
ÿ Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
L'augmentation serait moins importante qu’en 2019 (+ 2,2 % contre + 3,2%) et le produit fiscal
serait de 9 767 KE.
Prévisions d'évolution des bases en 2019 et 2020
+32%
+22%
2,2%
1,2%
2019 2020
[ORevalorisation mBases physiques
La ville de Sainte Luce, comme les autres villes de France, est confrontée à une problématique forte
de visibilité de ses recettes fiscales à horizon court et moyen terme,
L’annonce de la suppression partielle ou totale de la taxe d'habitation génère de nombreuses
questions .… avec des réponses en suspens laissant de nombreuses inconnues.
Les perspectives financières génèrent donc du questionnement et la réforme fiscale en cours est
porteuse de très gros enjeux. Une part très importante de l’avenir financier des collectivités locales
va se jouer au printemps 2019.
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VI - Une épargne brute forte pour limiter le besoin de financement
À — La fixatio l'objectif
L’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement, constitue Pobjectif financier majeur de la ville.
Maintenir cette épargne à un niveau élevé durablement est révélateur de la bonne santé financière
d’une collectivité. Cela signifie en effet que :
1 - la collectivité maîtrise ses charges de fonctionnement. Elle peut aussi bénéficier de recettes de
fonctionnement dynamiques et/ou exceptionnelles.
2 — la collectivité arrive à dégager des marges de manœuvre suffisantes pour mettre en oeuvre une
politique d'équipements ambitieuse tout en limitant le recours à l’endettement.
L'importance de ce critère a d’ailleurs été rappelé par le gouvernement dans son projet de
contractualisation avec les collectivités, puisque l’un des objectifs concerne l’amélioration du
besoin de financement.
En début de mandat, l'objectif était d’avoir un niveau d’épargne brute minimum de 1,8 ME,
l’ambition étant d’être à 2,5 ME minimum en fin de mandat. Rapidement, la ville a mis en œuvre les
moyens nécessaires pour atteindre le niveau de 2,5 ME : il est donc devenu l’objectif principal. La
ville cherche ainsi à préserver une épargne brute forte sur l’ensemble du mandat.
A quoi sert l'épargne brute ?
Couvre le remboursementé
v du capital de la dette
1 ME
2,5 M€
d'épargne brute
D Lereliquat finance les
Équipements (épargne nette)
| 1,5 M€ Ë
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38 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Maintenir un niveau annuel d’épargne brute de 2,5 ME permet à la ville d’être en capacité, chaque
année, de financer en ressources propres 1,5 M€ de dépenses d’investissement. En parallèle, des
ressources externes viennent s’ajouter : subventions, FCTVA …
Disposer d’un niveau d’épargne brute fort et durable est un enjeu essentiel : il permet d'offrir de
nouveaux équipements aux lucéens et d’entretenir le patrimoine de la ville.
B- Des recettes de fonctionnement dynamiques
Evolution des recettes de fonctionnement de 2013 à 2020
{en K€}
16836 4747 16870 16 538
16 924 16 963
15 224
14 699
x + 48% 07% + 0,8 % : + 4,3 k 1 3 3
+36% +46% ‘04% ?
2013 2014 2015 2016 2017 2018 e 2018p 2020 p
e : estimation
p : prévision
Les recettes de fonctionnement ont été dynamiques sur la période 2014-2018. La progression
annuelle moyenne sur la période est de 2,9 %.
En 2018, la progression des recettes de fonctionnement a été plus dynamique que la moyenne
nationale (+ 1,8 % contre + 1,5% au niveau national selon les estimations de La Banque Postale
Collectivités Locales). Sur cet exercice, plusieurs recettes revêtent un caractère exceptionnel, ce qui
explique cette croissance plus importante et le léger fléchissement prévu dans les prévisions 2019
(- 0,7%).
Les réalisations et les projections des principales recettes de fonctionnement (la fiscalité directe et la
Dotation Globale de Fonctionnement, 62 % des recettes en 2018) ont déjà été présentées dans le
rapport (+ 3,2 % pour la fiscalité directe locale en 2019 et —3,5 % pour la BG de réception en préfecture 044-214401721-20190205-2-1B-DE
Date de télétransmission : 08/02/2019
30 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Pour les principales autres recettes, la dynamique d’évolution est la suivante :
- recettes de tarification des services : seule la prise en compte de l'évolution du coût de la vie est
intégrée. À partir de 2020, une augmentation prudente de 2 % est appliquée, afin de tenir compte de
l’évolution de l'inflation et de l'augmentation de la fréquentation.
- recettes de Nantes Métropole: elles sont composées de l'Attribution de Compensation
(1 091 719 €) qui est désormais figée et de la Dotation de Solidarité Communautaire qui a été
projetée en 2019 et 2020 à hauteur du montant notifié en 2018, soit 719 405 €.
- droits de mutation : démarche prudente avec 450 000 € en 2019 et 2020.
C - La maîtrise des dépenses de fonctionnement
L'objectif principal de la ville est de maîtriser ses dépenses de fonctionnement. C’est un exercice
très difficile, la ville devant intégrer toutes les conséquences de la croissance de la population. Cela
nécessite un ternps de préparation long qui mobilise tous les acteurs afin de rationaliser chaque
dépense.
1 - L'évolution des dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2013 à 2020
{en KE}
13 815
43 623
13162 13224
42 783
12 563
42293
12 094
; +0,6% +3% +144
+39% «21% +40% *+30%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 e 2019 p 2020 p
e : estimation
p : prévision
| Accusé de réception en préfecture
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40 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées sur la période 2014-2018 avec une évolution
annuelle moyenne de 1,9 % malgré quelques pics liés à des ouvertures de services publics majeurs
comme le multi-accueil Félix Tessier en 2016 (+ 4,0%).
En 2018, les dépenses de fonctionnement n’ont progressé que de 0,5 %, soit un rythme inférieur à
celui de l’estimation de la Banque Postale Collectivités Locales (+ 0,7%).
Ce rythme modéré de croissance est le résultat de la maîtrise des principaux postes. Le cumul de la
masse salariale et des dépenses des services ne progresse que de 0,7 %, soit une croissance
maîtrisée malgré l’inflation élevée constatée en 2018 (estimation de 1,9 %) et les évolutions de
carrière des agents.
La politique de désendettement menée vient également contribuer à la maîtrise des charges avec une
baisse de 8 % des frais financiers.
Il est important de relever qu'avec une progression de 0,5 %, bien que n’étant pas concernée par le
dispositif de contractualisation, la ville est en dessous de l'objectif d'évolution annuelle des
dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement à 1,2 %.
Pour 2019 et 2020, une légère progression devrait intervenir (+ 3 % en 2019 et + 1,4% en 2020).
Cette progression s’explique principalement pour 2019 par des dépenses nouvelles sur la masse
salariale (+ 2,9% avec notamment la mise en place des nouveaux cycles de travail ….),
l’augmentation de la fréquentation des activités scolaires et périscolaires, le renforcement de
quelques politiques publiques, la prise en charge de créances irrécouvrables …
En 2020, une progression plus mesurée de la masse salariale est prévue (+ 2%) et une enveloppe est
prise en compte pour les frais de fonctionnement du nouvel équipement sportif à l'Est de la
commune (estimation de 80 k€ en année pleine).
Par ailleurs, le niveau de soutien aux associations sera, à minima, maintenu en 2019.
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4] Rapport sur les orientations budgétaires 2019
2 - La masse salariale
En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe) et traduits dans Particle L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et selon le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités
de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, ce dernier contient une
présentation rétrospective (issue notamment des bilans sociaux) et prospèctive de l’évolution des
emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.
2-1 - Structure des effectifs en FETE
ETP «+ CA ETP réalisés ETP prévus BP 2019
agents présents agents présentset payés au vu du nombre d'heures
le 31/PA2Û0ER tout au long de l'année demandées pour toute année
Titulaires 175,79 178,05 180,12
Non titulaires 17,56 37,59 33,58
TOTAL 193,35 215,64 213,70
ÊTP — CA : représente en ETP les agents présents le 31 décembre de l'année pour le Compte
Administratif
ETP REALISES : représente en ETP les agents présents tout au long de l'année c'est à dire le
réalisé du chapitre de masse salariale
ETP PREVUS pour 2019 est à comparer aux ETP REALISES pour mesurer | ‘évolution de la masse
salariale soit - 1,94 ETP.
Face au double défi, démographique et financier, la structure des effectifs a sensiblement évolué
depuis plusieurs années :
- création de postes pour répondre à des besoins de services nouveaux,
- changements de périmètre de gestion (externalisation et délégation de service
public ..),
- réorganisation des services liée aux projets de directions du contrat d'administration et
au nouvel organigramme cible. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190205-2-1B-DE
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42 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
2017 : l'effectif est à 183 fonctionnaires auxquels sont à ajouter les 4 agents en disponibilité et 1
agent sur emploi fonctionnel soit 188 agents titulaires.
Les 13 agents contractuels du multi accueil Félix Tessier passent en délégation de service public
(changement du mode de gestion) et externalisation d’une partie du ménage (rentrée scolaire
2017/2018).
2018 : ouverture du Point Information Jeunesse, accompagnement renforcé autour de la question
des publics MENS, stagiairisation de contractuels en consolidation dans les services (animation,
restauration, bâtiment, vie citoyenne, informatique) et prise en compte de l’augmentation des
effectifs scolaires.
Prévisions 2019 : consolidation et sécurisation sur certains métiers spécifiques (ex : assistante RH).
2 — 2 — Dépenses en personnel et perspectives 2019
2017 2018 2019
Population municipale 15 000 15 490 15553
Masse salariale globale (remunérations = : = “ + autres dépenses au chapitre 8 561 390 8353 50! 8 595 975 | Icomptable du personnel) |
Ratio masse salariale'dépenses | 65% 6340
2018 : une masse salariale maîtrisée en partie grâce à une enveloppe de crédits pour les contractuels
sans dépassement.
Les efforts de réduction de la masse salariale devront donc être poursuivis en tenant compte de :
- la reprise du PPCR (Parcours Professionnel Carrière Rémunération) et des effets du GVT** pour
l'avancement d'échelon (glissement vieillissement technicité). Le Reclassement indiciaire avec
revalorisation de l'indice de rémunération est prévu en 2019. L'impact financier du PPCR devrait
être de 21 424 € en 2019.
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- le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) :
Le PPCR a annulé la cadence mini/maxi. Aujourd'hui, cadence unique pour tous les agents avec
avancement d'échelons pour un coût estimé pour 2019 de 26 298€.
- les impacts de la nouvelle organisation du temps de travail:
- compensation financière de 37,57 € bruts/mois/agent.
- la réforme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) mise en place au ler janvier 2018, va se poursuivre avec
l'instauration du complément indemnitaire annuel (CIA) valorisant le mérite avec un versement
prévu dès le mois de janvier 2019. Son coût est estimé à 30 OO0E maxi par an.
- l'augmentation de la prise en charge par la collectivité pour la prévoyance soit 1€ de plus par
tranche soit un montant estimé à 20 000 €.
- la création d’un poste d’assistant RH à temps plein pour consolider la direction des ressources
humaines pour un coût d’environ 37 500 €.
- la tenue des élections européennes va également avoir un impact sur la masse salariale 2019 pour
une enveloppe de 15 000 €.
- l'indemnité de départ volontaire (IDV) : versée dans le cas d'une démission d'un agent titulaire.
Cette indemnité est encadrée par le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 qui institue une
indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Une enveloppe financière de 10 000 € est proposée au BP 2019.
Les mesures telles que le non remplacement systématique des départs à la retraite et le recours
limité aux recrutements seront maintenues en lien avec les différentes directions.
—————
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2-3 - Rémunération des agents
Les montants ci-dessous correspondent à la rémunération seule.
Rémunération 201 7 2018 PREV 2019
AGENTS TITULAIRES
Frailement brut * 3 851 015 3961286 4 003 686
NB}, indeiriniilé de résidence et SFT** 173 795 158 597 136 902
Régime indemnitaire 851 088 873 647 950 850
CIA 0 Û 30 000
Charges sociales 2 132 271 2 049 983 2 095 193
AGENTS NON TITULAIRES
Traitement brut # 922360 784 101 712 050
Charges sociales 418 670 343 494 313343 | ee —.+ À
* Dont journée de carence et compensation CSG
** Supplément familial de traitement
2-4 - Heures supplémentaires Indemnisées
AUnÉE Heures supplémentaires Montant des heures
indemnisées supplémentaires indemnisées
2016 1 454 26 140€
2017 810 13 624€
ITR 846 14913 €
En 2019 avec l’application du nouveau règlement sur le temps de travail, la priorité sera la
récupération des heures supplémentaires et l’indemnisation restera Pexception.
2 — 5 - Durée effective du travail
Les services de la Ville fonctionneront en 2019 sur la base réglementaire des 1 607 heures
annuelles avec 5 cycles de travail hebdomadaires qui répondent aux besoins des usagers et tenant
compte de la spécificité de certains métiers ou encore de la saisonnalité de certaines activités
exemple : les e verts). : 35 h, 36h, 39h, annualisation et forfait ca fe éfecture | ( iepiles|EpAces ) 1 0" ee ndeéne PÉSODOBRE 2-1B-DE nus de télétransmission : 08/02/2019
45 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Les horaires des services seront harmonisés avec une amplitude hebdomadaire plus importante
grâce à l’ouverture jusqu’à 17h30 le vendredi et à l’homogénéisation de la 1/2 journée de fermeture
au public le jeudi après-midi (sauf accueil général et Etat civil qui resteront ouverts).
En 2019 seront également mises en place des plages fixes (h30-12h00/14h00-16h30) pour une
présence accrue en « heure d’affluence du public » avec la volonté d’accroître encore la réactivité
et l’adaptabilité de l’administration.
2-6- Gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité
La collectivité va poursuivre son effort de maîtrise de la masse salariale en priorisant ses
recrutements et en favorisant le redéploiement interne des effectifs via des mobilités internes.
La politique RH de formation s’articulera autour d’un plan de formation construit notamment grâce
aux entretiens professionnels annuels et aux collaborations internes et externes développées afin de
répondre et de proposer aux agents des moyens de se professionnaliser et de monter en
compétences. Le budget alloué sera de 30 000 €. De plus, la mise en place du compte personnel de
formation : Le CPA (Compte Personnel d’Activité) a pour objectifs de renforcer l'autonomie de son
titulaire dans la mobilisation de son droit à la formation (CPF) et de faciliter son évolution
professionnelle.
2-7- Actions Sociales et démarches insertion
Les agents de la ville bénéficient en outre:
+ d’un compte épargne temps,
+ d’une participation versée par mois pour leur adhésion au contrat groupe d'assurance prévoyance
pour un montant de 18 000 € en 2018 et estimé à 20 000 € pour 2019.
+ d’une prime de fin d’année mensualisée.
En 2019, les agents en difficulté sociale même momentanée devraient pouvoir bénéficier de l’aide
d’un nouveau dispositif, le fonds social de la collectivité pour les soutenir. Les aides financières qui
seront délivrées dans ce cadre seront soumises à des règles strictes d'éligibilité et d’attribution sous
le contrôle de la DRH.
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46 Date de réception préfecture : 08/02/2019 Rapport sur les orientations budgétaires 2019
De même, la collectivité poursuivra son action solidaire et d’insertion par l’économie en ayant
recours à des prestataires extérieurs de type associations intermédiaires d'insertion par l’économie
ou à des ESAT pour les. opérations non réalisables en régie. Deux services civiques viendront
bénéficier des apports professionnels auprès du service emploi et du PIJ. Deux apprentis en
restauration continueront leurs parcours d’apprentissage. La collectivité facilitera également
P’inclusion des stagiaires écoles qui viendront apporter leur collaboration et acquérir de l’expérience
en milieu professionnel. L’enveloppe dédiée aux démarches d’inclusion et insertion est évaluée à
35 500€.
D - L'évolution de l'épargne bru sainte Lu
Évolution de l'épargne brute de 2014 à 2020
(en ME)
Objectif initial : 2,5 M€
\
3,2* 3,6 3,1 2,7 3.6 3,1 ï 3,1 '
2014 2015 2016 2017 2018e 2019 p 2020 p
* Retratement en 2017 ; e : estimation
Fr: prévision
Grâce aux efforts réalisés par la ville et à la bonne dynamique des recettes, le scénario d'évolution
de l’épargne brute est chaque année revu à la hausse.
L’épargne brute est ainsi, depuis 2015, systématiquement supérieure à 3 ME, même si un léger recul
est prévu en 2019 et 2020 sur les données prévisionnelles.
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E- La comparaison ayec les communes de la Métropole
Taux d'épargne moyen des communes de la Métropole nantaise (2014-2047)
30.0% 20 %
25% | |
20,0% +
15,0%
10,0% 4
5,0% |
0,0%
SEE S F SES SES es € 0 © LE LP ES EE 7 < ES? Sa as és SES SSI EE À S
4" €
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À partir de l'épargne brute, il est possible de calculer le taux d’épargne qui est le rapport entre
l’épargne brute et les recettes de fonctionnement. C’est un bon indicateur de la capacité financière
d’une collectivité.
A Sainte Luce, sur la période 2014-2017, il s’est élevé en moyenne à 20 %. Ce niveau de taux
d'épargne situe la ville au 1* rang des villes de plus de 10 00D habitants de la Métropole nantaise
(5ème rang sur l’ensemble).
à ’
L’épargne brute est affectée à la couverture du besoin de financement en section d’investissement
en allant prioritairement vers le remboursement du capital de la dette.
Une fois cette affectation réalisée, le solde correspond à l’épargne nette.
C’est un indicateur financier fondamental, car il détermine la capacité annuelle à investir sans
emprunter.
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Evolution de l'épargne nette de 2014 à 2020
{en tAË)
1,9 2,7 2,1 2,2 2,7 2,2 2,2
2014 2015 2016 2017 2018 e 2019 p 2020 p
8 : estimation
p: prévislon
À l’image de l’épargne brute, cet indicateur est resté élevé durant le mandat (supérieur à 2 ME sauf
en 2014). Dans les prévisions 2019 et 2020, le niveau supérieur à 2 ME est maintenu.
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VII - Une politique d’investissement ambitieuse
A - Les investissements réalisés
De 2014 à 2018, la ville a investi 23 ME, soit un niveau annuel moyen de 295 € par habitant.
En faisant une comparaison avec les communes de la Métropole sur la période 2014-2017 (les
données 2018 ne sont pas encore publiées), la moyenne de Sainte Luce est de 375 € par habitant. Ce
niveau élevé positionne Sainte Luce à la 4ème place des villes de la Métropole nantaise.
Moyenne annuelle dépenses d'équipement brutes - De 2014 à 2017
Sainte Luce : 376 €
| | 500 € : | J
t RTE E r r » ' or POSER MERS [ESS es es 7
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B — Les investissements prévus
Grâce aux efforts consentis et aux bons résultats obtenus sur l’épargne brute, la capacité à investir a
progressé tout au long du mandat, ce qui permet d'assurer le financement de nouveaux projets et/ou
d’affiner le chiffrage de projets déjà engagés.
Une mise à jour de la programmation pluriannuelle des investissements a été réalisée et les
projections pour 2019 et 2020 sont de 13 ME.
Si le programme se réalise conformément à ces prévisions, la ville aura investi entre 2014 et 2020
36 ME pour les équipements lucéens, ce qui représente une moyenne annuelle élevée de 330 € par
habitant.
Evolution des dépenses prévisionneiles d'investissement de 2014 à 2020 en M€
Projections 2019 - 2020
917 M€ | 96ME
36 M€
FSI sur le mandat
3,4 M€
0,4 ME | RS à
204 2045 2016 2017 2018 2019 2020
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C — La répartition des investissements
Le tableau ci-dessous détaille les investissements principaux réalisés ou à venir :
20 z0tà 2016 2017 2018 2719 2020
PS Reinetière 861 k€
Réaménagement de La Reinetière 134 k€
Groupe scolaire et multi-accueil Félix Tessier 15 000 k€
Extension école Félix Tessier 450 k€
Remise en état Cerisaie 23 k€ 445 K€
Toitures (Pommes de Pin, Tilleuls, Chéreau et 1066 k HV)
Modulaires écoles du Centre 26 k€
Réhabilitation des Tilleuls 96 kt
Travaux de peiniure extérieure au manoir de | 11€
Bellevue
Ouveriure du PW 202 KC
Extension du service jeunesse 122k€
Aménagement bureaux + CTM 223kt
Changement chaudière Marc Jaffret A5Kk€
Réhabilitation sot Marc Jaffret 91 k€
Eclairage Stade du Centre 112k€
Réhabilitation stade Porcher 964 kË
Halle sportive Minais 6 500 kE
Skate park - city stade S?T KE
Parcours santé 46 K&
Réhabilitation Ligéria 34 IG KE
Réhabilitation + Matériel salle Renée Losq F3 KE 14 k£
Electricité Dagorne -24 k€
Etanchéité Foyer de l’Aubinière 27 k€
Ad Ap 469 k€
Extension gendarmerie 922 k€
1 Epicerie Sociale | 110 kt
Jardins Familiaux | 202 k€
Travaux de réhabilitation des douves et pont y K€
du château du Chassay
La Sablière (VAN) A6 KE
Véhicules et matériels GTA KE
Féléphanie 64 k€
Infrastructure informatique 136 k€
Matériel info (écoles et senices publics) 290 K€
investissement divers | 1074 K€
Stratégie foncière 1 283 k€
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D — Les principales opérations prévues en 2019 et 2020
Pour 2019, 9,6 ME sont prévus : 7,6 ME à inscrire au BP et 2 ME au titre des restes à réaliser 2018.
Pour 2020 une enveloppe de 3,4 ME est prévue.
L'équipement majeur de la fin du mandat est la construction d’une halle sportive à Est de la
commune. Elle sera dotée d’une grande salle avec une aire de pratique de 1 452 m? permettant la
juxtaposition de 2 terrains de basket ou de 10 terrains de badminton. La pratique simultanée de
différentes activités sera possible avec l’installation d’un rideau acoustique. Une salle annexe de
335 m° dédiée aux pratiques douces et au kickboxing complétera l’équipement.
Cet équipement de qualité permettra [a pratique de nombreuses activités sportives: basket,
handball, badminton, volley, escalade …
Son coût est estimé à 6,5 ME hors foncier, avec 0,5 ME réalisés en 2017 et 2018, 4 ME en 2019 et 2
ME en 2020. Les crédits sont votés et suivis dans le cadre d’une Autorisation de Programme/Crédits
de Paiement.
Plusieurs autres opérations vont être livrées en 2019 avec des crédits inscrits au BP 2019 ou en
reports 2018 dont notamment :
- l'accueil périscolaire de la Reinetière : 860 k€ ( 764 K€ de reports et 59 K€ au BP 2019)
- Ja réhabilitation des vestiaires du stade Philippe Porcher : 954 k€ (736 k€ de reports et 43 k€ au
BP 2019)
- la réhabilitation de toitures dans plusieurs bâtiments : 1 066 K€ au BP 2019 (écoles Pommes de pin
et Les Tilleuls, salle Robert Chéreau, Hôtel de ville)
E — L’accompagnement du financement des opérations
La ville sera accompagnée dans la réalisation de son programme d’investissements avec le FCTVA
(prévision de 198 kE en 2019 et 1 187 k€ en 2020) et par ses partenaires. Les contraintes financières
sont également subies par les autres collectivités locales et l’État : le niveau d’aide est moindre.
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Cependant des participations financières sont prévues en 2019 et 2020 :
SITE 2019 2020
APS Reinetière : Etat : Conseil Régional [ 192 050 €
Vestiaires Stade Porcher: Fédération Francaise de Foto | | 28 800 €
City sos .c\DS L : 33 000 € = .
Halte Sportive : Nantes Métropole 946 850 €
86 rue de la ie Nantes Métropole et Conseil Départemental 47 690 €
Ad'Ap : Etat # . 56 000 €
Total 357 540 € 846 880 €
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Cette obligation nouvelle ne s’impose qu'aux collectivités concernées par la contractualisation.
Mais cette référence à la capacité de désendettement et au seuil de 12 ans va indirectement devenir
la norme pour toutes les collectivités.
La ville de Sainte Luce utilisait déjà cet indicateur pour définir sa solvabilité financière et avait déjà
retenu comme seuil d’alerte le plafond de 12 ans.
Capacité de désendettement en nombre d'années
Plafond toi de programmation : 12 ans
5,85 LL
4,06 446 3,06 Y 3,7
201 2015 2016 20177 2018 e
3,12 2,87
éd p 2920 p
8 : estimation
p: prévision
Deux variables interviennent dans ce ratio : l'encours de la dette et l'épargne brute. Plus la dette
augmente et plus le ratio se dégrade. A l'inverse, si l'épargne brute augmente, le ratio s'améliore.
Le ratio de Sainte Luce est sur la période inférieur à 5 ans, saufen 2014.
Même si l’encours de dette est relativement élevé, le ratio est très bon à Sainte Luce en raison d’un
niveau d’épargne brute élevé.
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CONCLUSION
- Une ville qui évolue et qui se renouvelle avec l’arrivée de couples avec enfants fréquentant les
activités scolaires et extra scolaires, générant des besoins nouveaux en services publics
- Une ville qui n’augmente pas le taux de ses impôts communaux depuis 2014 et qui ne le fera pas
en 2019 et 2020
- Une ville qui maîtrise ses dépenses de fonctionnement et bénéficie de recettes de fonctionnement
dynamiques permettant de générer une épargne brute annuelle supérieure à 3 M€ en réalisations et
projections
- Une ville qui investit massivement pour ses habitants : 36 ME (23 ME réalisés et 13 ME à venir en
2019 et 2020 avec un équipement majeur en fin de mandat : la halle sportive pour 6,5 ME)
- Une ville qui investit sans emprunter et qui va se désendetter en 2019 pour atteindre fin 2020 un
encours de 8,8 ME, soit un niveau inférieur à celui du début de mandat
De 2014 à 2020, Sainte Luce aura donc :
1 — ouvert de nouveaux services (exemple : multi-accueil Félix Tessier) et accompagné les besoins
des lucéens (élèves dans les écoles, heures d'encadrement pour les activités extra scolaires)
2 — investi 36 ME au service de ses habitants : nouveaux équipements, embellissement de certains
équipements, rénovation et/ou réhabilitation de patrimoine
3 Je tout sans solliciter davantage les lucéens avec le gel des taux de fiscalité communale et sans
emprunts nouveaux puisque le niveau de dette fin de mandat (8,8 ME en 2020) sera inférieur à celui
du début de mandat
Tous ces éléments sont le signe d’une gestion financière saine et maîtrisée qui permet
d'envisager sereinement l’avenir.
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