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Déliberation - 2.1 17
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique ES su
Luz _ VELLE DE
(El) Sainte-Luce oire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à
Françoise GUILBAUD à
Christelle ROUESNE à
Renée MINIER à
Olivier ROCHER à
Chantal BLANCHET à
Christine LE GOFF à
Georges PROJEAN à
Julien RONGERE (à partir du point 6.2)
Marie-Christine HEMON
Marie-Hélène FRANGEUL
Marie-Chantal PICHON
Philippe BRASSELET
Jean-Louis VASSEROT
Anthony DESCLOZIERS
Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-2-1-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-2-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Solidarités - SLG
Délibération 26/06/2018-2.1
SOLIDARITES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN DES
TERRITOIRES AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE
TERRAINS D'INSERTION POUR LA POPULATION MENS
Mme PICHON EXPOSE :
L'intégration des publics Migrants de l'Est Européens Non Sédentarisés est
une question prégnante sur le territoire métropolitain. Le projet porté par la Ville de
Sainte-Luce-Sur-Loire a permis d'enrichir les réflexions conduites à l'échelle
métropolitaine avec les différents partenaires que sont : l'État, le Département, la Métropole et les 24 communes et d’aboutir à la mise en place de la Maîtrise
d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), dispositif intercommunal piloté par la
métropole.
Cette démarche partenariale repose sur des principes d'humanité et de
fermeté visant à allier l'accompagnement des ménages vers une dynamique
d'insertion ainsi que le respect du droit.
La ville de Sainte-Luce-sur-Loire, s'est donc engagée sur deux projets :
- le remplacement des mobil-homes du terrain d'insertion existant au 86 rue
de la Loire et leurs raccordements individuels aux réseaux eau et
électricité ;
- l'aménagement d'un terrain provisoire de transit rue de la Gironnière pour
10 emplacements.
Le coût total d'investissement de ce projet pour la Ville de Sainte-Luce-sur-
Loire s'élève à 85 000,00 €.
A ce titre, la ville sollicite une subvention auprès du Département dans le
cadre des contrats de territoires et des différents fonds d'aide aux communes.
En effet, pour la période 2017-2021, le Département a défini quatre
thématiques prioritaires pour financer les projets locaux dont l'habitat pour des opérations en matière d'accueil de population spécifique (gens du voyage, MENS...) et pour des études opérationnelles concernant des projets innovants.
Les projets locaux sont sélectionnés au regard de leur pertinence territoriale
et le Département accorde une attention particulière à la qualité du projet: association des acteurs locaux, des associations, de l'insertion des publics fragilisés…
L'aide au projet est donc modulée en fonction de critères financiers et fiscaux
dans un objectif de soutien renforcé aux communes et intercemmunalités noi
favorisées. Les taux de subvention peuvent ainsi varier entre (fi 44 SP RSBRIBE : A : Date de télétransmission : 27/06/2018 projets thématiques. Date de réception préfecture : 27/06/2018
1/2 Par ailleurs, une demande de fonds de concours a été déposée auprès de Nantes Métropole, suite au dernier conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission municipale Solidarités et Vie Citoyenne en date du 12 juin 2018,
VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation du 13 juin 2018,
. PREND ACTE des principes de participation financière du Département par la voie de subvention au titre des contrats de territoire et des différents fonds d'aide aux communes.
+ AUTORISE M. le Maire à solliciter la subvention et à signer tout acte y afférant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 Î JUIN 2018
pence publication e 2 7 JU IN 2018 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-2-1-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
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