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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 238 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 238 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-238
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant
de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est
situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS (2 pages) Page 3
13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA Fanny en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 (3 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation
de l'agrément de l'association Les Secouristes Provençaux en matière
de formations aux premiers secours (1 page) Page 13
13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation
de l'agrément de l'Union Nationale des Associations des Secouristes et
Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux
premiers secours (1 page) Page 15
2 DDETS 13
13-2024-09-25-00007
Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant
de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont
l'établissement principal est situé 6 rue des
Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 3 En PREFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903895225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 17 septembre par Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS et enregistré sous le N° SAP903895225 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 4 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 5 DDETS 13
13-2024-09-25-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CARUANA
Fanny en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 6 En PREFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979651957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 23 septembre 2024 Madame CARUANA Fanny en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP979651957 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 7 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 8 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-25-00009
La solidarit 13015 V2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 9 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l’ordre publics
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 septembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le départe- ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR, directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté en date du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le jeudi 26 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l’ordre vont conduire de nombreuses opérations visant à lutter contre les rodéos et prévenir le regroupement de jeunes extérieurs au quartier ; que l’intervention des fonctionnaires de police au sein des cités environnantes est très souvent rendue difficile du fait de l’hostilité des jeunes à la présence des forces de l’ordre;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d’où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 10 aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées sur une période d’un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 12h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l’opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteur compris entre le Chemin de la Bigote, le lotissement les Genévriers, les terrasses du Vallon et le lotissement les bastides du Soleil dans le 15e arrondissement de Marseille; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée du fait des nombreux refus d’obtempérer et rodéos relevés dans cette zone.
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu’en l’espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l’emploi du moyen envisagé de captation d’images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 2 enterprise » dotés chacun d’une caméra.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre suivant, situé sur la commune de Marseille (13015), compris entre :
Le chemin de la Bigote;
Le lotissement les Genévriers;
Les terrasses du Vallon;
et les bastides du Soleil.
.
La cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation prend effet le jeudi 26 septembre de 12h00 à 18h00.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 25 septembre 2024
Pour la préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet adjoint
Signé
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 11 Ed & £ Wii re Chem. de Ja Bigorre
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Yannis BOUZAR
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 12 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00009
Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de
l'agrément de l'association Les Secouristes
Provençaux en matière de formations aux
premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l'agrément de l'association Les Secouristes Provençaux en matière de formations aux premiers secours 13 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l’agrément de l’association LES SECOURISTES PROVENÇAUX
en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 726-1 à L-726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté préfectoral n°0240 du 8 septembre 2022 portant renouvellement d’agrément de l’association LES SECOURISTES PROVENÇAUX en matière de formations aux premiers secours ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations des Bouches-du-Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d’habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l’agrément de l’association LES SECOURISTES PROVENÇAUX est prorogé jusqu’au 31 mars 2026, dans le département des Bouches-du-Rhône, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.
Article 2 : Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 06/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l'agrément de l'association Les Secouristes Provençaux en matière de formations aux premiers secours 14 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00010
Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de
l'agrément de l'Union Nationale des Associations
des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes
(UNASS PA) en matière de formations aux
premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l'agrément de l'Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux premiers secours 15 PRÉFET
DES BOUCHES- DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l’agrément de l’Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 726-1 à L-726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations des Bouches-du-Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d’habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l’agrément de l’Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) est prorogé jusqu’au 31 mars 2026, dans le département des Bouches-du-Rhône, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.
Article 2 : Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 06/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l'agrément de l'Union Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux premiers secours 16