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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 237 recueil des actes administratifs du 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 237 recueil des actes administratifs du 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-237
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-036 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/ N° 09/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. René MATIAS (1
page) Page 4
13-2018-03-15-017 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 01/2018-03-15portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la société
CONCEPTSECURITE PLUS (1 page) Page 6
13-2018-03-15-018 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-03-15portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme
AurélieBOUSSAGUET épse BOUSSAD (1 page) Page 8
13-2018-03-15-019 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-03-15portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. El-Hadi
BOUSSAD (1 page) Page 10
13-2018-03-15-037 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-03-15portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de laSOCIETE
D’INTERVENTION DU SUD (1 page) Page 12
13-2018-03-15-027 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 10/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Frédéric
SEMPERE (1 page) Page 14
13-2018-03-15-024 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 11/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Cyprien BLANC
(1 page) Page 16
13-2018-03-15-033 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 12/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Paul
CHANONY (1 page) Page 18
13-2018-03-15-032 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 13/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE
(1 page) Page 20
13-2018-03-15-020 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 14/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Asen ERGIN (1
page) Page 22
13-2018-03-15-031 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 15/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Louis
FINEL (1 page) Page 24
13-2018-03-15-030 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 16/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean GALIA (1
page) Page 26
2 13-2018-03-15-023 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 17/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Claude GODINI
(1 page) Page 28
13-2018-03-15-022 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 18/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bruno HEMERY
(1 page) Page 30
13-2018-03-15-026 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 19/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Francis ROLLET
(1 page) Page 32
13-2018-03-15-035 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 20/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Max BERTRAY
(1 page) Page 34
13-2018-03-15-021 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 21/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bernard EL
BAZE (1 page) Page 36
13-2018-03-15-028 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 22/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Gérard LAUDUN
(1 page) Page 38
13-2018-03-15-034 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 23/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Pierre
MENEZ (1 page) Page 40
13-2018-03-15-025 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 24/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Dimitri
STRETCHKO (1 page) Page 42
13-2018-03-15-029 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 25/2018-03-15Portant
interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Igor
CHOUTKINE (1 page) Page 44
DIRECCTE PACA
13-2018-09-20-004 - Décision portant agrément de l’association LA REPLIQUE sise
La Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire
d’Utilité Sociale (2 pages) Page 46
3 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-036
Délibération n°DD/CLAC/SUD/ N° 09/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. René MATIAS
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-036 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/ N° 09/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. René MATIAS 4 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/ N° 09/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. René MATIAS
Dossier n° D13-503/Rapport 203/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-20 et R 631-15, R 612-10-1, R 612-18, R 631-3, R 631-4, R 631-12, R 631-16, R 631-17, R 631-18 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de six mois est prononcée à l’encontre de M. René MATIAS ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. René MATIAS le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 octobre 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-036 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/ N° 09/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. René MATIAS 5 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-017
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 01/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de la société CONCEPT
SECURITE PLUS
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-017 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 01/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la société CONCEPT 6 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 01/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la société CONCEPT SECURITE PLUS
Dossier n° D13-656/Rapport 003/2018/CNAPS/Société CONCEPT SECURITE PLUS/Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD/M. El-Hadi BOUSSAD
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-1, L. 612-9, L 612-15, L 631-14, R 612-10-1, R.612-18, R. 631-18 et R.631-22 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois ans à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de la société CONCEPT SECURITE PLUS, sise 173 chemin de l’Oule Résidence Le Clos de Montolivet Bât A 13012 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le n°792 122 871, d’exercer toute activité prévue à l’article L 611-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à la société CONCEPT SECURITE PLUS le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 avril 2021.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-017 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 01/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la société CONCEPT 7 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-018
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de Mme Aurélie
BOUSSAGUET épse BOUSSAD
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-018 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Aurélie 8 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD
Dossier n° D13-656/Rapport 004/2018/CNAPS/Société CONCEPT SECURITE PLUS/Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD/M. El-Hadi BOUSSAD
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles R. 631-7, R.631-13 et R.631-14 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois ans à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD, d’exercer toute activité prévue à l’article L 611-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD le 23 avril 2018, est valable du 23 avril 2018 au 23 avril 2021.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-018 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Aurélie 9 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-019
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. El-Hadi BOUSSAD
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-019 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. El-Hadi BOUSSAD 10 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. El-Hadi BOUSSAD
Dossier n° D13-656/Rapport 005/2018/CNAPS/Société CONCEPT SECURITE PLUS/Mme Aurélie BOUSSAGUET épse BOUSSAD/M. El-Hadi BOUSSAD
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L.612-6, R. 612-10-1, R. 631-4, R. 631-7, R. 631-14, R.631-18 et R.631-22 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de cinq ans à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de M. El-Hadi BOUSSAD, d’exercer toute activité prévue à l’article L 611-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. El-Hadi BOUSSAD le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 avril 2023.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-019 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. El-Hadi BOUSSAD 11 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-037
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de la
SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-037 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la 12 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-03-15
portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD
Dossier n° D13-503/Rapport 202/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles R.612-10-1, L.612-9, L.612-2, R.631-20, R631-21, L.612-15, L.612-20, R.612-18, R.631-3, R.631-4, R.631-12, R.631-17 et R.631-18 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de six mois à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de la SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD, sise Chemin du Littoral Grand Port Maritime de Marseille Bassin Est Secteur Porte 4 13002 MARSEILLE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 440 127 744 ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à la SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 octobre 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-037 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 08/2018-03-15 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la 13 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-027
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 10/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Frédéric SEMPERE
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-027 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 10/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Frédéric SEMPERE 14 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 10/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Frédéric SEMPERE
Dossier n° D13-503/Rapport 203 bis/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions des articles L 612-6, R 612-10-1 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de six mois est prononcée à l’encontre de M. Frédéric SEMPERE ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. René MATIAS le 12 avril 2018, est valable du 12 avril 2018 au 12 octobre 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-027 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 10/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Frédéric SEMPERE 15 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-024
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 11/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Cyprien BLANC
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-024 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 11/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Cyprien BLANC 16 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 11/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Cyprien BLANC
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Cyprien BLANC ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Cyprien BLANC le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-024 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 11/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Cyprien BLANC 17 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-033
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 12/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Jean-Paul CHANONY
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-033 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 12/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Paul CHANONY 18 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 12/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Paul CHANONY
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Jean-Paul CHANONY ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Jean-Paul CHANONY le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-033 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 12/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Paul CHANONY 19 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-032
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 13/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-032 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 13/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE 20 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 13/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Jean-Luc CHAVE le 10 avril 2018, est valable du 10 avril 2018 au 10 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-032 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 13/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Luc CHAVE 21 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-020
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 14/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Asen ERGIN
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-020 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 14/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Asen ERGIN 22 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 14/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Asen ERGIN
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Asen ERGIN ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Asen ERGIN le 10 avril 2018, est valable du 10 avril 2018 au 10 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-020 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 14/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Asen ERGIN 23 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-031
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 15/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Jean-Louis FINEL
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-031 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 15/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Louis FINEL 24 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 15/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Louis FINEL
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Jean-Louis FINEL ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Jean-Louis FINEL le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-031 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 15/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Louis FINEL 25 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-030
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 16/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Jean GALIA
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-030 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 16/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean GALIA 26 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 16/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean GALIA
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Jean GALIA ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Jean GALIA le 26 avril 2018, est valable du 26 avril 2018 au 26 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-030 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 16/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean GALIA 27 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-023
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 17/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Claude GODINI
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-023 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 17/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Claude GODINI 28 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 17/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Claude GODINI
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Claude GODINI ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Claude GODINI le 26 avril 2018, est valable du 26 avril 2018 au 26 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-023 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 17/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Claude GODINI 29 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-022
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 18/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Bruno HEMERY
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-022 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 18/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bruno HEMERY 30 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 18/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bruno HEMERY
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Bruno HEMERY;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Bruno HEMERY le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-022 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 18/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bruno HEMERY 31 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-026
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 19/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Francis ROLLET
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-026 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 19/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Francis ROLLET 32 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 19/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Francis ROLLET
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Francis ROLLET;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Francis ROLLET le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-026 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 19/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Francis ROLLET 33 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-035
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 20/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Max BERTRAY
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-035 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 20/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Max BERTRAY 34 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 20/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Max BERTRAY
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Max BERTRAY;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Max BERTRAY le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-035 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 20/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Max BERTRAY 35 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-021
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 21/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Bernard EL BAZE
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-021 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 21/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bernard EL BAZE 36 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 21/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bernard EL BAZE
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Bernard EL BAZE;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Bernard EL BAZE le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-021 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 21/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Bernard EL BAZE 37 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-028
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 22/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Gérard LAUDUN
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-028 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 22/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Gérard LAUDUN 38 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 22/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Gérard LAUDUN
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Gérard LAUDUN;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Gérard LAUDUN le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-028 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 22/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Gérard LAUDUN 39 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-034
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 23/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Jean-Pierre MENEZ
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-034 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 23/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Pierre MENEZ 40 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 23/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Pierre MENEZ
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Jean-Pierre MENEZ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Jean-Pierre MENEZ le 9 avril 2018, est valable du 9 avril 2018 au 9 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-034 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 23/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jean-Pierre MENEZ 41 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-025
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 24/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Dimitri STRETCHKO
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-025 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 24/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Dimitri STRETCHKO 42 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 24/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Dimitri STRETCHKO
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Dimitri STRETCHKO ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Dimitri STRETCHKO le 24 avril 2018, est valable du 24 avril 2018 au 24 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-025 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 24/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Dimitri STRETCHKO 43 Conseil National des Activités Privés de Sécurité
13-2018-03-15-029
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 25/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de
sécurité à l’encontre de M. Igor CHOUTKINE
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-029 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 25/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Igor CHOUTKINE 44 1/1
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTRÔLE SUD
Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 25/2018-03-15
Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Igor CHOUTKINE
Dossier n° D13-503/Rapport 203 ter/2017/CNAPS/SOCIETE D’INTERVENTION DU SUD/M. René MATIAS/M. Frédéric SEMPERE/Messieurs Cyprien BLANC, Jean-Paul CHANONY, Jean-Luc CHAVE, Asen ERGIN, Jean-Louis FINEL, Jean GALIA, Claude GODINI, Bruno HEMERY, Francis ROLLET, Max BERTRAY, Bernard EL BAZE, Gérard LAUDUN, Igor CHOUTKINE, Jean-Pierre MENEZ et Dimitri STRETCHKO
Date et lieu de l’audience : le 15 mars 2018 à Marseille
Nom du Président : Jean-Philippe VIANES
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure (C.S.I.) modifié, notamment ses articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les commissions locales d’agrément et de contrôle à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux Commissions Locales d’Agrément et de Contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) ;
Vu le règlement intérieur du C.N.A.P.S. adopté le 20 novembre 2014, et modifié le 29 juin 2016, par délibérations du Collège du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;
Considérant le manquement aux dispositions de l’article L 612-6 du code de la sécurité intérieure ;
Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article unique : l’interdiction pour une durée de trois mois est prononcée à l’encontre de M. Igor CHOUTKINE ;
Fait après en avoir délibéré le 15 mars 2018.
L’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, notifiée à M. Igor CHOUTKINE le 17 avril 2018, est valable du 17 avril 2018 au 17 juillet 2018.
Pour la CLAC Sud
Le Président
Signé
Jean-Philippe VIANES
Conseil National des Activités Privés de Sécurité - 13-2018-03-15-029 - Délibération n°DD/CLAC/SUD/N° 25/2018-03-15 Portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Igor CHOUTKINE 45 DIRECCTE PACA
13-2018-09-20-004
Décision portant agrément de l’association LA
REPLIQUE sise La Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003
MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale
DIRECCTE PACA - 13-2018-09-20-004 - Décision portant agrément de l’association LA REPLIQUE sise La Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale 46 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur
Unité départementale
des Bouches-du-Rhône
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
Le Préfet
De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
POLE 3E
Mission Insertion et
Développement de l’Emploi
Service Développement de
l’Emploi
Affaire suivie par :
Samia CHEIKH
Jeanine MAWIT
Courriel :
samia.cheikh@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04.91.57.97.59
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée le 21 juin 2018 par Monsieur Xavier ADRIEN-LAURENT, Président de l’association La REPLIQUE et déclarée complète le 17 juillet 2018,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Michel BENTOUNSI Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu l’arrêté du 08 janvier 2018 portant subdélégation de signature à Madame Marie-Christine OUSSEDIK Directrice du Travail à l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Considérant que la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée par l’association LA REPLIQUE remplit les conditions prévues au II de l’article R 3332- 21-3 du Code du Travail,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
DECIDE
L’association LA REPLIQUE sise Friche la Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 MARSEILLE
N° Siret : 325 068 609 00073
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332- 17-1 du Code du Travail.
DIRECCTE PACA - 13-2018-09-20-004 - Décision portant agrément de l’association LA REPLIQUE sise La Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale 47 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Départementale des Bouches-du-Rhône - 55, Boulevard Périer - 13415 Marseille cedex 20 Standard : 04 91 57 96 00 - Télécopie : 04 91 53 78 95
internet : www.sdtefp-paca.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 Septembre 2018.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus remplies.
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 septembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité
Départementale des Bouches-du-Rhône de la
DIRECCTE PACA,
La Directrice du Travail,
Marie-Christine OUSSEDIK
DIRECCTE PACA - 13-2018-09-20-004 - Décision portant agrément de l’association LA REPLIQUE sise La Belle de Mai, 41 Rue Jobin, 13003 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale 48