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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Conseil communautaire du 30 juin 2026

Délibération CC20260630004

page 1/3

Nombre de membres en exercice : 81

PRÉSENTS : 65

Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Romain MARTINEAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Delphine JUMEAU

POUVOIRS : 9

Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE

EXCUSÉS: 7

Vincent GILBERT, Eric PEIFFER, Rose-Marie MARCEAU, Bruno BERTON, Gérard PEROCHON, Philippe FOUCTEAU, Thierry DAULARD

Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT

RAPPORTEUR : M. Cyril CIBERT

OBJET : Modification de la désignation de représentants du Conseil communautaire au sein de l'Agence touristique de la Vienne - Comité départemental du tourisme

L’Agence Départementale du Tourisme (ADT) de la Vienne a pour objet principal de mettre en œuvre tout ou partie de la politique touristique définie par le Conseil Départemental de la Vienne.

Elle a vocation à :

- assurer la promotion des offres, filières et destinations touristiques du département - définir et mettre en œuvre une stratégie d’intervention auprès des acteurs et opérateurs intervenant dans le champ touristique.

La communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, depuis 2017, est membre de droit au sein de l’Agence Départementale du Tourisme, représentée par le Président du Conseil communautaire ou son représentant Conseiller communautaire, au regard de l’article 3 des statuts de l’ADT. Chaque représentant désigné exerce la fonction jusqu’à décision contraire de l’organisme qui les a nommé ou jusqu’à l’expiration du mandat au titre duquel il a été nommé.

Le Conseil communautaire du 30 avril 2026 a désigné Monsieur Lucien JUGE pour représenter la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne. Toutefois, Monsieur JUGE représente déjà l’Office de tourisme de Grand Châtellerault, en tant que Président, au sein de cette agence et l’article 3.4 de leurs statuts indique : « une même personne physique ne pourra représenter qu’un seul membre de l’association ».Délibération CC20260630004

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Il est donc proposé de désigner un nouveau représentant élu de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault au sein de l’Agence Départementale du Tourisme.

* * * * *

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne et notamment l’article 3 relatif à la composition,

VU la délibération n°CC20260430024 du 30 avril 2026 portant désignation de Monsieur Lucien JUGE pour représenter la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne,

CONSIDÉRANT que le renouvellement du Conseil communautaire consécutif aux élections municipales de mars 2026 rend nécessaire la désignation d’un représentant élu de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne,

CONSIDÉRANT que Monsieur Lucien JUGE représente l’Office de Tourisme de Grand Châtellerault, en tant que Président, au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne,

CONSIDÉRANT que l’article 3.4 des statuts de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne prévoit qu’une même personne physique ne puisse représenter qu’un seul membre de l’association,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil communautaire de procéder à cette désignation afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales rendu directement applicable par renvoi de l’article L5211-1 du même code, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d’abroger la délibération n° CC20260430024 du 30 avril 2026 portant désignation de Monsieur Lucien JUGE comme représentant du Conseil communautaire au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne ;

- de désigner XXXXXX comme représentant élu de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault au sein de l’Agence Départementale du Tourisme de la Vienne.

Vote : Adopté à l'unanimitéDélibération CC20260630004

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POUR : 74

Pour le président et par délégation,

La directrice des affaires juridiques

Sandra CAYROL

#signature#

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr