Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet 2017

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet 2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet 2017)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Mercredi 5 Juillet 2017

* * * * *

Convocation du 29 Juin 2017

* * * * *

Président : M. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : MM. DECOBERT, GUENARD, BAJOT, MAUBANT, TRONCHET, BOSETTI, GERARDIN, PETRONIO et MARIAGE.

Mmes SMIGIELSKI, ROBERT, TUBELLO, CARRÉ et GILLET.

Absents excusés : MM. GEORGES et LLINARES, Mmes DOYEN et DE WAEY.

Absente non excusée : Mme PAQUET.

Procurations : Mme DOYEN à M. DECOBERT,

M. GEORGES à Mme SMIGIELSKI,

M. LLINARES à Mme GILLET,

Mme DE WAEY à Mme ROBERT.

Secrétaire de séance : Mme TUBELLO.

Le procès-verbal de la séance du 12 Juin 2017 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

I. FINANCES

1. Redevance d’Occupation du Domaine Public Communal 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de ENEDIS nous informant que la Redevance pour l’Occupation du Domaine Public Communal pour les lignes électriques (RODP Electricité) s’élevait à 200 € pour l’année 2017.

II. AFFAIRES SCOLAIRES

1. Rythmes Scolaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire a été publié le 28 juin au journal officiel. Il précise l’élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et indique que « saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D.521-10 ».

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole de l’école Jean Macé d’Aiglemont s’est réuni le lundi 3 juillet, a délibéré et a voté pour une proposition d’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours soit 8 demi-journées.

Vu le Décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole qui s’est réuni le 3 juillet 2017,

Considérant le sondage réalisé auprès des familles qui privilégie cette solution (87 % des familles demandent une semaine à 4 jours).

Considérant que les familles estiment que les enfants sont beaucoup plus fatigués sans la pause en milieu de semaine et que les enseignants constatent aussi une grande fatigue et nervosité à partir du jeudi. Considérant les coûts générés par la mise en place des NAP, la commune a été amenée à demander une participation financière aux parents, ce qui rompt le principe d’équité.2

Considérant que le créneau d’une heure chaque soir et les APC entraient en conflit.

Considérant que la durée d’une heure ne permet pas d’accéder à nos installations sportives et culturelles éloignées des deux sites de l’école pour ce laps de temps.

Considérant que la Commune mettra en place un accueil périscolaire et de restauration le mercredi matin et que cette plage horaire, plus grande que celle des NAP, permettra la mise en place d’activités conséquentes plus diversifiées.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de revenir à la semaine de 4 jours d’école,

- Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Horaires Ecoles d’Aiglemont

Suite à la décision prise par le Conseil Municipal de modifier l’organisation de la semaine scolaire en la répartissant sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi), le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter des nouveaux horaires pour les écoles maternelle et primaire d’Aiglemont.

Voici les horaires proposés avec un décalage compte tenu des deux sites distants dans la commune :

Ecole PRIMAIRE

JOUR HORAIRES DU MATIN HORAIRES APRES MIDI

LUNDI 8H30-11H30 13H30-16H30

MARDI 8H30-11H30 13H30-16H30

MERCREDI

JEUDI 8H30-11H30 13H30-16H30

VENDREDI 8H30-11H30 13H30-16H30

TOTAL 12 HEURES 12 HEURES

Ecole MATERNELLE

JOUR HORAIRES DU MATIN HORAIRES APRES MIDI

LUNDI 8H40-11H40 13H40-16H40

MARDI 8H40-11H40 13H00-16H40

MERCREDI

JEUDI 8H40-11H40 13H40-16H40

VENDREDI 8H40-11H40 13H40-16H40

TOTAL 12 HEURES 12 HEURES3

Le mercredi matin, notre structure d’accueil permanente proposera un accueil pour les enfants dès 7h30 et jusqu’à 12h00 avec la possibilité d’un repas le midi.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les horaires des écoles maternelle et primaire d’Aiglemont qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2017.

3. Tarifs Activités Périscolaires

Le Conseil Municipal prend acte des nouveaux rythmes scolaires et propose aux familles qui le souhaitent un accueil pour les enfants le mercredi matin, selon les horaires suivants :

- De 7 h 30 à 8 h 30 : Accueil des enfants

- De 8 h 30 à 12 h 00 : Activités périscolaires

- De 12 h 00 à 14 h 00 : Repas pour ceux qui le demandent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter, pour le mercredi matin et le repas de midi, les tarifs municipaux suivants qui seront applicables à compter du 4 Septembre 2017 :

ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE:

Tarification Horaire

périscolaire

Revenus < 1400 € Revenus < 2100 € Revenus > 2100 €

1 enfant 1.43 1.59 1.78

2 enfants 1.37 1.52 1.73

3 enfants et + 1.31 1.47 1.66

Tarification repas

4.19 €/repas + 2 heures de garde obligatoires

selon le tableau « tarification horaire »

Décision prise à l’unanimité.

4. Rythmes scolaires : approbation de la mise à jour du PEDT

Suite à différentes modifications (NAP devenues payantes et horaires modifiés), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 juin 2017, avait approuvé la mise à jour du PEDT.

Par contre, suite à la demande de dérogation faite au Directeur Académique des Ardennes aux rythmes scolaires en revenant à la semaine de 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour l’ensemble de l’école d’Aiglemont, il est nécessaire de modifier, une nouvelle fois, le PEDT.

En conséquence, dans le nouveau PEDT, les NAP seront supprimées, un service périscolaire avec restauration sera ouvert le mercredi matin et les horaires scolaires seront modifiés,

Il appartient au conseil municipal d’approuver ce nouveau projet éducatif territorial (PEDT) dont un exemplaire sera adressé à la DSDEN 08 (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Ardennes) et un autre à la DDCSPP 08 (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Approuve le Projet Educatif Territorial (PEDT) modifié.

Décision prise à l’unanimité.4

5. Convention pour l’accueil des enfants de la commune de La Grandville dans l’école d’Aiglemont

La commune d’Aiglemont accueille les enfants d’âge maternel de La Grandville depuis que leur école maternelle est fermée, c’est-à-dire depuis la rentrée de septembre 2016. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a rencontré M. le Maire de La Grandville et lui a proposé d’établir une convention pour formaliser cet accueil. Il est également proposé une prise en charge par la Commune de La Grandville des frais engendrés par le service périscolaire (garderie, cantine...).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adopter le projet de convention pour l’accueil des enfants de la Commune de La Grandville dans l’Ecole d’Aiglemont et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Décision prise à l’unanimité.

6. Achat de fournitures scolaires

Lors du Conseil d’Ecole, les enseignants ont souhaité de nouveaux manuels scolaires pour les maths (classes de CE2, CM1 et CM2) et Madame la Directrice nous a transmis le devis correspondant à ces achats.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- décide d’acheter les manuels scolaires demandés par les enseignants dès maintenant pour qu’ils puissent les avoir dès la rentrée, pour un montant de 874.11 €,

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

a. Achat de terrain

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une vente d’immeuble à Aiglemont avec des terrains situés sur la Zone d’Activités de La Hayette. Il y a deux parcelles qui sont liées à cette vente d’immeuble. Après entretien avec le futur acquéreur, ce dernier est d’accord pour céder à la commune ces deux terrains, nous permettant ainsi l’élargissement du Chemin des Paltons. Il s’agit des parcelles cadastrées section AC n° 1089 et 1091, situées lieudit « La Basse Hayette » pour une contenance de 6 a 52 ca au prix de 9.10 € le m2.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide l’acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 1089 et 1091 située lieudit « La Basse Hayette », pour une contenance de 6 a 52 ca au prix de 9.10 le m2 soit un prix total de 5 933.20 € (cinq mille neuf cent trente-trois euros vingt centimes),

Charge Maître MOUZON, Notaire à Charleville-Mézières, d’établir les actes et formalités, Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération,

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à la majorité dont trois abstentions (MM. GERARDIN, MARIAGE et PETRONIO).

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) INSEE – Enquête Statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages

Le Maire informe le Conseil municipal que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalisera entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018 une enquête dans la commune sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages.

L’enquête permet de comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine en interrogeant les ménages sur leur histoire personnelle. Elle vise ainsi à décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels possédés par les ménages, ainsi que leurs emprunts. Réalisée à l’échelle européenne depuis 2010, l’enquête permet des comparaisons internationales. Pour certains ménages, cette enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014 ou 2015. La ré-interrogation des mêmes ménages permet de mesurer l’évolution du patrimoine et de sa composition.5

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

2) Interconnexion du CH de Nouzonville au CH de Charleville-Mézières

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par le Directeur des services informatiques du Groupe Hospitalier Nord-Ardennes qui souhaite réaliser une liaison entre l’Hôpital Manchester et l’Hôpital de Nouzonville. Pour permettre cette liaison, il serait nécessaire d’installer une antenne relais soit sur l’église, soit sur la mairie.

Le Maire propose d’installer ce relais sur la façade arrière de la mairie étant donné qu’une parabole y est déjà installée,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal : - Décide de donner une suite favorable à la demande du Groupe Hospitalier Nord-Ardennes - Propose d’installer cette antenne-relais sur la façade arrière de la Maire, - Autorise le Maire à fixer le montant de la redevance annuelle qui nous sera versée en échange. Décision prise à l’unanimité.

3) Situation des nappes phréatiques

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Président de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole, nous rappelant que la situation de nos nappes phréatiques cette année est préoccupante, et requiert une vigilance accrue, particulièrement sur notre département. Aussi, il nous appelle dès maintenant à la plus grande vigilance par rapport à l’utilisation de l’eau potable sur la commune. Le Maire rappelle que tous les habitants doivent faire preuve d’une utilisation raisonnée et raisonnable de l’eau en ces périodes difficiles et invite également les agents de la commune à limiter au strict nécessaire les prélèvements d’eau pour l’arrosage et le nettoyage des espaces publics.

4) Agenda

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal et l’ensemble des habitants du village aux manifestations suivantes :

Samedi 8 et Dimanche 9 juillet : Animations « les Elmontaises festives » Espace Raymond Avril, animations tout public en plein air, organisées par le Comité des Fêtes d’Aiglemont, La Confrérie de la Hure d’Elmont et l’Association « Bières en fête ».

Lundi 10 Juillet : Début du Centre de loisirs et fin le vendredi 4 Août, Jeudi 13 juillet : Retraite aux flambeaux à 21 h 30, départ de l’espace Raymond Avril et feu d’artifice à 23 H sur le stade de football,

Vendredi 14 juillet : Commémoration avec les enfants du centre de loisirs (départ de la mairie) suivie de l’apéritif champêtre offert par la municipalité devant la salle des fêtes,

Mardi 22 Août : Cinéma en plein air « Belle et Sébastien » et barbecue.

VI. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIRE

Madame SMIGIELSKI rappelle que le Conseil Municipal Enfants, lors de sa dernière réunion, avait pensé à donner le nom de Simone Veil à une rue d’Aiglemont, et ceci commémorant son décès récent, elle les en félicite.

Commissions TRAVAUX

Monsieur BAJOT et Monsieur MAUBANT informent le Conseil Municipal que l’entreprise PONCIN pose les conduites d’eau dans le lotissement Les Marliers, que le bassin d’orage est terminé et qu’il est opérationnel.

Les travaux de construction des 19 maisons Espace Habitat démarreront début septembre. Le chantier est bien lancé. 6

Commission Loisirs et Fêtes

Madame GILLET invite le Conseil Municipal et tous les aiglemontais à une nouvelle manifestation « tout public », en plein air, intitulée « Les Elmontaises festives » qui débutera le samedi 8 juillet à partir de 18 h et se terminera le 9 juillet, avec une programmation riche en musique, jeux pour les enfants, buvette, restauration... sur l’espace Raymond Avril.

Venez nombreux également à la retraite aux flambeaux le jeudi 13 juillet, départ à 21 h 30 de l’espace Raymond Avril et feu d’artifice à 23 h sur le stade de football.

Commission Cadre de Vie

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal qu’elle a retravaillé le « Jardin du oui » parce qu’il y avait quelques soucis. Notre commune sera visitée par le jury départemental le lundi 24 juillet à 17 h 00. 2 500 plantations ont été renouvelées cette année. Le jury de la Commission "Cadre de Vie" fera le tour du village début août pour le classement au concours des maisons fleuries.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.