Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2013 1

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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2013 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2013 1)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Éducation,

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du Jeudi 12 Décembre 2013

* * * * *

Convocation du 2 Décembre 2013

* * * * *

Président : Mr. Philippe DECOBERT, Maire

Présents : Mrs. DECOBERT, BAJOT, CROIZIER, BOQUILLON, MOINY, NICLOUX, GEORGES, BELERT, GRIDAINE et CHARTIER.

Mmes DOYEN, SMIGIELSKI, ROBERT, CARRÉ, RICHARD.

Absents excusés : Mrs GUENARD, BOSETTI, BROSSE, Mme BRULET.

Procurations : Mr GUENARD à Mr DECOBERT

Mr BOSETTI à Mr BOQUILLON

Mr BROSSE à Mr GRIDAINE

Mme BRULET à Mme ROBERT.

Secrétaire de séance : Mr NICLOUX

Le compte rendu de la séance du 8 Novembre 2013 n’appelant aucune remarque, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour proposé par le Maire.

I. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ARDENNE

1. Fonds de concours : Convention fixant les modalités d’exécution

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a sollicité la Communauté d’agglomération dans le cadre de son projet d’aménagement paysager du centre du village au titre de la politique de fonds de concours mis en place par la Communauté d’agglomération conformément au règlement d’attribution par le Conseil Communautaire du 1er Octobre 2013.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention fixant les modalités de versement de la subvention de 5 547 € au titre du Fond de Concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention fixant les modalités d’exécution du fonds de concours ci-annexée, - Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2. Convention de mise à disposition Salle de musique

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d' Aiglemont met à la disposition une partie de la propriété communale sise 6 bis rue Marcel Dorigny, dénommée «salle de musique». La mise à disposition porte sur les espaces suivants : 4 studios, espace bar et rangements, 1 bureau,1 espace de rangement. Ces locaux sont destinés à abriter les activités de pratiques musicales collectives type répétition ou enregistrement dans le cadre des actions de préfiguration de la SMAC. Ces activités sont déléguées par convention à l'association A.M.E.

La mise à disposition prend effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée d'un an renouvelable tacitement par semblables périodes sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties à l'échéance moyennant un préavis de trois mois et ce jusqu'à l'ouverture de la SMAC.

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La mise à disposition est accordée à titre gratuit, mais les charges de fonctionnement sont ventilées ainsi :

 80 % à la charge de la Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières Coeur d':Ardenne  20 % à la charge de la Commune d'Aiglemont.

La Batterie Fanfare continuera à utiliser l'ensemble des locaux les mardis de 18 h 00 à 20 h 00 et le grand studio en alternance le jeudi et le vendredi de 18 h 00 à 20 h 00.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Commune d'Aiglemont et la Communauté d'Agglomération Coeur d'Ardenne et tout document se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l'unanimité.

3. Service Gestion des Déchets : Bilan d’activité du 3ème trimestre 2013

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le bilan du Service «Déchets» pour le 3ème Trimestre 2013.

Ce bilan est à la disposition des élus au secrétariat de la Mairie.

II. FINANCES

1. Attribution de subventions

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier du Président de la Région Champagne- Ardenne et du Directeur régional de l'ADEME nous informant de l'attribution d'une subvention de 90.332 € au titre du fonds régional environnement climat pour l'installation de deux chaudières bois à l'école primaire d'Aiglemont et d'une chaudière bois au centre culturel d'Houldizy.

2. Demande de subventions exceptionnelles :

Ecole d’Aiglemont : Classe nature GS-CE1

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Directrice de l’Ecole d’Aiglemont nous informant que les enfants des classes de GS/CE préparaient une classe de découverte « nature et environnement » qui aura lieu du 7 au 11 avril 2014 au CLIP de Moraypré à Haybes. Elle sollicite une subvention de 625 €, soit 25 € par élève, pour la mise en place de ce projet. Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 5 395.00 € et la participation des familles sera de 85.00 € par enfant.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 625 € (six cent vingt cinq euros) à la Coopérative Scolaire pour la réalisation de ce projet de classe découverte « Nature et Environnement » au CLIP de Moraypré durant la semaine du 7 au 11 Avril 2014. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2014 sur le compte 6574.

Décision prise à l’unanimité.

3. France Télécom : Redevance annuelle occupation du domaine public – Année 2013

Le Maire propose au Conseil Municipal de facturer à France Télécom la redevance d’occupation du domaine public routier de la commune d’Aiglemont pour l’Année 2013. Le taux retenu est le barème maximum, à savoir :

- 53,33 € le km d’artères aériennes

- 40,00 € le km d’artères en sous-sol

- 26,66 € le m2 d’emprise au sol.

Le détail des sommes à percevoir s’établit comme suit :

Artères aériennes : 5.275 x 53,33 € = 282,32 €

Artères en sous-sol : 8.811 x 40,00 € = 352,44 €

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Emprise au sol : 3.260 x 26,66 € = 86,91 €

Redevance totale = 720,67 €

Arrondi à 721,00 €

En conséquence, le Conseil Municipal décide de facturer la somme de 721.00 € (sept cent vingt et un euros) à France Télécom, ce qui représente la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2013.

Décision prise à l’unanimité.

4. Tarifs Municipaux 2014

Le Maire présente les nouvelles tarifications proposées par la Commission des Finances qui s’est réunie le 28 novembre 2013.

En conséquence et sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2014, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

5. Décision Modificative n° 2 – Exercice 2013

Arrivée de Monsieur BELERT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 Avril 2013 approuvant le budget primitif 2013,

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 selon le tableau annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

6. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement du 1er trimestre 2014, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2013,

A savoir :

 Article 2031 10.000 €

 Article 2033 1.250 €

 Article 2051 2.250 €

 Article 204132 3 000 €

 Article 2041512 18.125 €

 Article 2111 3.250 €

 Article 2112 1 000 €

 Article 2117 1 250 €

 Article 2121 125 €

 Article 2132 12.500 €

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 Article 2138 37.500 €

 Article 21578 250 €

 Article 2158 250 €

 Article 2182 3.750 €

 Article 2183 3.077 €

 Article 2184 750 €

 Article 2188 1 250 €

 Article 2312 750 €

 Article 2313 125 000 €

 Article 2315 342 925 €

 Article 2318 250 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2014.

Décision prise à l’unanimité.

III. URBANISME

1. Acquisition d’un terrain

Le Maire expose à l’assemblée que, lors de l'acquisition par la Commune des biens vacants et sans maître, le Notaire nous a signalé que les consorts WIRTZ étaient propriétaires de deux parcelles :

- une parcelle en nature de taillis sise à Aiglemont, lieudit « Triots de Tignolet » pour une contenance de 28 a 72 ca, cadastrée Section B n° 106

- une parcelle en nature de taillis sise à Aiglemont, lieudit « Haut de Chaunut », pour une contenance de 5 a 55 ca, cadastrée Section B n° 238.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

- Décide d'acheter aux Consorts WIRTZ au prix de 2.000 € (deux mille euros) :

a) une parcelle en nature de taillis sise à Aiglemont, lieudit « Triots de Tignolet » pour une contenance de 28 a 72 ca, cadastrée Section B n° 106,

b) une parcelle en nature de taillis sise à Aiglemont, lieudit « Haut de Chaunut », pour une contenance de 5 a 55 ca, cadastrée Section B n° 238.

- Charge le Notaire, Maître MOUZON, d’établir les actes et formalités, - Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Décision prise à l’unanimité.

IV. COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Nouvelle carte des cantons du département

Le Maire et le Conseil Municipal prennent connaissance de la nouvelle carte des cantons que leur a adressée le Président du Conseil Général des Ardennes.

Les cantons seront désormais numérotés. Le département comptera 19 cantons. La commune d'Aiglemont fera partie du canton n° 18 qui portera le nom de Villers-Semeuse qui est la commune la plus peuplée. Les délégués départementaux seront renouvelés en 2015.

A l’unanimité, le Conseil Municipal porte un avis favorable sur ce nouveau découpage.

2) Projet des Marliers

Le Maire rappelle que la commune a désigné la SEAA comme maître d'ouvrage afin de mener à bien le projet des Marliers portant sur 85 logements nouveaux, des équipements publics et un ouvrage de tamponnement des eaux pluviales. La commercialisation des premiers terrains à bâtir a déjà débuté et 25 logements devraient voir le jour en 2014.

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3) Remerciements

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de remerciements de l'association Solidarité Ardennes Cancer pour la mise en place de son conteneur sur le territoire de notre commune.

Le Maire fait part des remerciements des bénéficiaires âgés de 67 ans et plus du traditionnel colis de Noël.

4) Agenda

Le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal et les habitants de la commune à participer aux manifestations suivantes :

✔ Samedi 14 décembre de 8 h à 9 h : permanence de Christophe LEONARD à la Mairie

✔ Dimanche 15 décembre à 11 h, salle Heinsen : hommage à Madame Marthe CLAUDE, première centenaire du village,

✔ Dimanche 15 décembre à 15 h : concert avec la Chorale Saint Léger en l'Eglise Saint Quentin,organisé par l'association ALICIA,

✔ Samedi 4 janvier à 18 h 30 : voeux du Maire à la Salle Polyvalente,

✔ Dimanche 12 janvier : voeux du Jujutsu à la Salle d'Arts Martiaux.

Rendez-vous à tous les membres du Conseil Municipal pour la mise sous pli de l'Aiglemont Magazine le vendredi 20 décembre 2013 à 20 h 30.

V. RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission Travaux

Monsieur BAJOT informe le Conseil Municipal que les travaux effectués par la Communauté d'Agglomération Cœur d'Ardenne se poursuivent dans la rue des Charrons et dans la Rue du Docteur Roux, malgré les intempéries. Les nombreuses sources présentes dans cette partie du village rendent les travaux plus difficiles.

Commission CCAS

Madame DOYEN informe le Conseil Municipal que le CCAS s’est réuni pour examiner une demande d’aide financière qui a été acceptée.

Suite à la distribution des colis de Noël et du questionnaire pour savoir si les personnes âgées de 60 ans et plus seraient intéressées par un repas payant suivi d'une animation qui serait organisé chaque mercredi midi dans un endroit à déterminer, de nombreuses personnes voudraient connaître le prix du repas avant de répondre.

Commission Cadre de Vie

Monsieur MOINY fait un bref résumé des nombreuses activités de la commission Cadre de Vie : illuminations du village, installation des décors de Noël, décoration des sapins qui ont été implantés dans différents endroits de la commune, le talus de l'école qui a été aménagé avec l'IME de Montcy Notre Dame et les enfants de l'école, 500 tulipes ont été plantées, tous les massifs de fleurs ont été nettoyés, ainsi que les rosiers.

Madame ROBERT informe le Conseil Municipal que la Commission Cadre de Vie passera la semaine prochaine pour désigner les gagnants du concours des maisons décorées

Commission Communication

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que le bulletin municipal « Aiglemont Magazine » va sortir. L'agenda est arrivé sous un nouveau format, plus pratique et plus facile à manipuler.

Grâce à son site internet, la commune est nominée aux « Trophées de la Communication ». Sur 1000 candidatures, Aiglemont est à la 2ème place au niveau national.

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Commission Enfance - Jeunesse

Madame SMIGIELSKI informe le Conseil Municipal que la semaine dernière a eu lieu le marché de Noël organisé par l'association LEA, en collaboration avec LARA, I3PROX, le Comité des Fêtes et des particuliers qui vendaient des produits. Le Conseil Municipal Enfants a vendu des jouets pour 78 €. Avec cette somme, ils ont acheté des jouets qui ont été offerts au service pédiatrie de l'hôpital Manchester. Le personnel hospitalier a suggéré de donner des feutres et des crayons de couleur pour les enfants malades. A 18 h, Saint Nicolas est arrivé.

Vendredi 20 décembre, le Père Noël passera dans les écoles pour distribuer des livres et un sachet de friandises aux enfants. Un goûter leur sera offert.

Commission Jumelage

Monsieur GEORGES qui vient de passer une semaine en compagnie de Monsieur DECOBERT à Bohicon au Bénin fait le compte rendu de cette dernière mission. Le but de ce voyage était de faire le point sur les différents projets en cours :

1) Projet de construction de latrines : 3 écoles sont concernées,

2) Installation d'un réseau d'adduction d'eau dans le quartier Bohicon 2, il s'agit de construire quatre kilomètres de canalisation pour desservir à terme 1000 habitants.

La commune de Bohicon s'est engagée à prendre en charge une partie de ces travaux, la Communauté d'agglomération Cœur d'Ardenne, la région Champagne-Ardenne et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse s'étant engagées également dans ces projets.

Par ailleurs, il reste à terminer les deux classes qui ont été construites,

En ce qui concerne le dispensaire, il faut installer un logement décent pour l'infirmière et construire une salle de consultation pour les hommes.

Durant leur séjour, ils ont également visité la future maternité pour laquelle l'association Solidarité Aiglemont Bohicon a transmis du matériel médical pour l'équiper.

Le dernier conteneur parti le 4 novembre dernier sera réceptionné par Monsieur DRUMAUX la semaine prochaine.

Suite à la visite de la nouvelle classe maternelle, il a été décidé de l'équiper de chaises et de tables.

Une somme de 500 € a été avancée pour l'achat d'une brodeuse.

Ce voyage a été l'occasion de faire un bilan intermédiaire à l'Ambassade de France à Cotonou.

Un projet de construction d'un collège est lancé.

Pour finir, Monsieur GEORGES fait part d'un accueil toujours aussi chaleureux du Maire et des habitants de Bohicon qui remercient la Municipalité et l'ensemble des habitants de la commune d'Aiglemont pour leur aide.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.