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Arrêté - AM 2024 082
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-082 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
et restriction temporaire de stationnement
Bénéficiaires : Office du Tourisme Communautaire
Objet : Gréoux in Corsica
Durée : 2 jours, 6 et 7 avril 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l'article L.2125-1,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'arrêté municipal n°2021-21 portant une mise à jour de l'arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations :
Considérant la demande formulée par Madame Marie Tardif, responsable évènementiel de l'Office de Tourisme Communautaire, afin d'organiser la manifestation « Gréoux in Corsica » les 6 et 7 avril 2024,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation, de porter des restrictions temporaires sur le stationnement, ainsi que sur l'utilisation des espaces publics sur la commune de Gréoux-les-Bains.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'Office de Tourisme Communautaire est autorisé à organiser la manifestation « Gréoux in Corsica », ainsi que toutes les différentes animations qui la composent, et à procéder à l'installation des professionnels pour le mini marché corse prévu Placette Pauline le 7 avril 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 2 : Stationnement
Afin de permettre le stationnement des producteurs, le stationnement sera interdit aux points suivants :
- Sur 4 emplacements situés à proximité de l'établissement thermal sur lesplanade Charles De Gaulle, le samedi 6 avril 2024 de 08h00 à 19h00.
- Sur 3 emplacements situés rue de l’église à proximité immédiate de la placette Pauline, le dimanche 7 avril 2024 de 08h00 à 19h00.
Le stationnement sera également interdit sur le parking Montée de la Moisson situé à l'arrière du Centre de Congrès, côté livraisons, du jeudi 4 avril 2024 à 14h00 au lundi 8 avril 2024 à 17h00. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-082 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Signalisation
Les panneaux de signalisation_« interdiction de stationner » seront affichés dès le mercredi 3 avril afin d'informer suffisamment à l'avance nos administrés et les barrières métalliques correspondantes seront mis en place par les services techniques afin de délimiter la zone qui restera sous la responsabilité de l'organisateur et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Diffusion sonore
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Propreté
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d’aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 7 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10
L'Office de Tourisme Communautaire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 02 avril 2024
Le Maire,
Paul AUDAN