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Arrêté - AM 2023 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 082)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-082
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
: ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
PAR
AXIONE
POUR
BOUYGUES
TELECOM
-
CHEMIN
DES
MAURINES,
AVENUE
DES
ALPES,
RUE
GRANDE
ET
AVENUE
ANDRE
MALRAUX
ET
RUE
LAURE
GARCIN-
ENTRE
LE
17
AVRIL
ET
LE
2 JUIN
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
de
lentreprise
« AXIONE
»,
représentée
par
Monsieur
Jonathan
BALOTTA,
sise
n°10,
rue
François
Perroux,
34670
BAILLARGUES,
en
vue
de
travaux
d'ouverture
temporaire
de
chambre
ORANGE
pour
l'étude
et
la
pose
d’un
câble
fibre
optique
sur
réseaux
existants,
Chemin
des
Maurines,
Avenue
des
Alpes,
Rue
Grande,
Rue
Laure
Garcin
et
Avenue
André
Malraux
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
entre
le
17
avril
et le 2 juin
2023 ;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Maurines,
l’Avenue
des
Alpes,
Rue
Grande,
Rue
Laure
Garcin
et
l’Avenue
André
Malraux
durant
les
travaux
réalisés
par
« AXIONE
»,
n°10,
rue
François
Perroux,
34670
BAILLARGUES
;
Considérant
que
la société
« AXIONE
» est
sous-traitante
des
services
Bouygues
Telecom
;
Considérant
que
les
opérateurs
télécoms
s’acquittent
d’un
droit
annuel
d'occupation
du
domaine
public
;
ARRETE
Article
1
: Entre
le
17
avril
et
le
02
juin
2023,
l'entreprise
«
AXIONE
»
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
procéder
aux
travaux
d'ouverture
temporaire
de
chambre
ORANGE
pour
l'étude
et
la
pose
d’un
câble
fibre
optique
sur
réseaux
existants,
Chemin
des
Maurines,
Avenue
des
Alpes,
Rue
Grande,
Rue
Laure
Garcin
et Avenue
André
Malraux.
Les
interventions
dans
la rue
Grande
et la
rue
Laure
Garcin
auront
lieu
le matin
avant
9h.
Article
2
: Durant
la
période
de
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
sera
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
le
pétitionnaire.
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
13
avril
2023
Le
Maire,