Arrêté - 91 2024 R.Martin reprises enrobes du 04 au 08 11 2024

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Arrêté - 91 2024 R.Martin reprises enrobes du 04 au 08 11 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 91 2024 R.Martin reprises enrobes du 04 au 08 11 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Entreprise Roger Martin / Reprises d’enrobés

9 au 29 rue Maurice Petit / Chemin de la Blancherie / Face 2 rue Claude Brosse du 04 au 08 novembre 2024

Arrêté n°91/2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de

l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,

Vu la demande l’entreprise Roger Martin faite par madame GAUCHARD Anne-Sophie en date du 23/10/2024 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation et de stationnement.

ARRETE

Article 1: L’entreprise Roger Martin est autorisée à occuper la voie publique pour procéder à des reprises d’enrobés, du 9 au 29 rue Maurice Petit / Chemin de la Blancherie / Face 2 rue Claude Brosse.

Les travaux sont autorisés

du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024.

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.

Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.

> Stationnement interdit sur la zone de chantier

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Mme GAUCHARD

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

VYYV

Fait à Sérézin du Rhône,

le vendredi 25 novembre 2024

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Mai