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Déliberation - 1689254
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1689254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S L
Publié le 15/04/2024 C
ID : 045-214502536-20240409-D 0011 2024-DE Lt)
+4 À A COMMUNE DE PITE Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du neuf avril deux mille vingt quatre
Département du Loiret
Arrondissement et canton N° D-0011/2024 de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 4 avril 2024 E Date d’affichage : 10 avril 2024 n Présents Votants EXETCICE
19 16 17
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE
Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient présents : Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAÏIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura,
CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENZRD Eric, PERON Corinne, PERRETIN Jean-François
Absents excusés :
Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Monsieur LANGUILLE François - Monsieur PELLERIN Cyril —
Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine
Prise en charge des frais de notaire pour la rédaction du bail de la pharmacie.
Suite à la rédaction d’un nouveau bail concernant la modification du montant du loyer de la pharmacie, Monsieur le Maire propose que les frais de notaire liés à la rédaction de ce bail soit pris en charge par la commune de Pithiviers le Vieil
Après en avoir délibéré
Les membres du conseil municipal
- ACCEPTENT que les frais d’acte du bail de la pharmacie soit pris en charge par la commune
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. LE MAIRE,
P. CHALINE