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Déliberation - 1910275
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1910275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
| Publié le 30/12/2024 S L
COMMUNE DE PITHIV ID : 045:214502536-20241217-D 0062 2024-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du dix-sept décembre deux mille vingt quatre
Département du Loiret
Arrondissement et canton de
Pithiviers | N° D-0062/2024
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 12 décembre 2024 E Date d’affichage : 18 décembre 2024 n £ : Présents Votants EXETCICE
19 13 14
—— | L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 14 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Eric, PERRETIN Jean-François,
Absents excusés : Monsieur RIBEAUCOURT Pascal
Madame CHAVANNEAU Frédérique pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Monsieur LAIZEAU Boris - Madame SURATEAU Céline
Absents : Monsieur PELLERIN Cyril —- Monsieur LANGUILLE François
Secrétaire de séance : Monsieur HUBEAU Alain
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets de travaux 202Sconcernant l’enfouissement des réseaux
dans la rue Neuve et la Route de L’Aumonet. Le cout d'enfouissement du réseau France Telecom s’élève à
109 304.50 € HT soit 131 165.40 € TTC.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Donne son accord à l’unanimité pour la réalisation des travaux d’enfouissement France Telecom rue Neuve et
Route de L’aumonet pour un cout de 109 304.50 €HT — 131 165.40 € TTC
- Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du volet 3 (appel à projets d’intérêt
communal) et au titre des produits des amendes de police/redevances des mines sur le pétrole, du montant des
travaux HT
- S’engage à prendre en compte la part qui lui incombe
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces administratives relatives à la
présente décision
- Précise que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget de la commune
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
P. CHALINE