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Déliberation - 1689250
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1689250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S L
Publié le 15/04/2024 O “
ID : 045-214502536-20240409-D 0014 2024-DE
COMMUNE DE PITH
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du neuf avril deux mille vingt quatre
Département du Loiret
Arrondissement et canton N° D-0014/2024 de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 4 avril 2024 Date d’affichage : 10 avril 2024 En :
. Présents Votants exercice
19 16 17
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient présents: Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura,
CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENZRD Eric, PERON Corinne, PERRETIN Jean-François
Absents excusés :
Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Monsieur LANGUILLE François - Monsieur PELLERIN Cyril —
Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine
Paiement des concessions de cimetière
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’actuellement le paiement des concessions de cimetière est réparti de la façon suivante 1/3 pout les CCAS et 2/3 pour la commune. Après étude des comptes administratifs et des budgets primitifs, Monsieur le Maire propose qu’à partir du budget 2024, l'intégralité du paiement soit versée sur le budget du CCAS de Pithiviers le Vieil,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire,
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité
- ACCEPTENT que l'intégralité du paiement des concessions de cimetière et du columbarium soit versée sur le budget du CCAS de Pithiviers le Vieil à compter du budget 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.