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Déliberation - 1808846
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1808846)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le 15/07/2024 S L O ds
ID : 045-214502536-20240711-D 0046 2024-DE
COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du onze juillet deux mille vingt quatre
Département du Loiret
Q
Arrondissement et canton N° D-0046/2024 de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 3 juillet 2024 E Date d’affichage : 12 juillet 2024 n Présents Votants exercice
19 16 15
a —— L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à dix-huit heures trente, le Vote Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la _ loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pour: 15 CHALINE Philippe, Mai Contre : 0 1Appe, Naire
Abstentions : 0
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, CHARBONNIER Martine, LAIZEAU Boris, BARBIER Marie-Claude, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, PERRETIN Jean-François
Absents excusés :
Monsieur LE BORGNE Guy pouvoirs à Monsieur CHALINE Philippe Madame DEROUET Hélène pouvoirs à Monsieur BELLEC David
Madame CHAVANNEAU Frédérique pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura
Monsieur COLLEAU Olivier - Monsieur LANGUILLE François
Absents : Monsieur PELLERIN Cyril - Monsieur MENARD Eric
Secrétaire de séance : Madame IVALDI Emmanuelle
D0046/2024 - Demande de subvention STERP — Rénovation éclairage bâtiments communaux
La commune de Pithiviers le Vieil envisage le remplacement des luminaires existants dans la salle communale de Bouzonville en Beauce, le musée archéologique, la pharmacie et les ateliers municipaux par des luminaires LED.
Des devis pour ces travaux ont été établis pour un montant de 7 527.55 € HT soit 9 033.06 TTC. Monsieur le Maire propose que des demandes de subventions soit effectuées auprès du SIERP.
Le Conseil Municipal :
- valide le programme de travaux proposé
- approuve la mise en place d'éclairage LED dans les différentes bâtiments communaux cités - accepte de demander les subventions correspondantes auprès du SIERP
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ces dossiers
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif ne
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa à : publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. er"
P, CHALINE a EE