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Arrêté - Préfecture - Var - raa no214 du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no214 du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 214
Publié le 16 novembre 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
Sommaire n° 214 publié le 16 novembre 2022
PREFECTURE DU VAR
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
- Arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté n°DCL/BERG/2022/391 du 16 novembre 2022 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Hyères-les-Palmiers.
PREFECTURE DU VAR
(Direction départementale des territoires et de la mer)
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
(Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement)
- Arrêté inter préfectoral modifiant l’arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie de la métropole marseillaise.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/CM/2022-2 du 16 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes-maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 2 Direction de la coordination PRÈFET des PROD publiques et e DU VAR ‘appui territorial
Liberté Bureau de l’environnement et du développement durable
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du! 3 K2Y. 2022
portant modification de la composition nominative du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à 6;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Evence RICHARD préfet du Var;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2009 instituant et fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var dans sa rédaction issue de son modificatif du 2 mars 2022;
Vu la lettre du centre hospitalier intercommunal Toulon- La Seyne-sur-Mer du 3 novembre 2022 proposant la désignation de Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste en remplacement de M. Philippe CARENCO ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : Www.var.gouv.fr ARRÊTE
Article 1°:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Var est modifié ainsi qu'il suit :
«1. Collège des représentants de l’État
le directeur des territoires et de la mer ou son représentant ;
la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
le chef de l'unité départementale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant; le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son représentant ;
le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
1
2. Collège des représentants des collectivités territoriales
- Titulaire : M. Dominique LAIN, conseiller départemental, Suppléante : Mme Caroline DEPALLENS, conseillère départementale ;
— Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI, conseillère départementale, Suppléante : Mme Laëtitia QUILICI, conseillère départementale;
- Titulaire : M. Cédric DUBOIS, maire de Salernes,
Suppléant : M. Jérémy GIULIANO, maire du Val;
- Titulaire : M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan, Suppléant: M. Jean-Jacques COULOMB, maire de Saint-Zacharie ;
- Titulaire : M. René BOUCHARD, maire de Bagnols-en-forêt, Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Evenos.
3. Collège des représentants des associations, professionnels et experts
— Titulaire : M. Frédéric SOULIÉ,
Suppléant : M. Bertrand LE GUINER,
représentant la chambre de commerce et d'industrie du Var;
- Titulaire : M. Yves JULLIEN,
Suppléant: M. Bernard FILISETTI,
représentant la chambre d'agriculture du Var;
- Titulaire : Mme Martine BERTHELOT,
Suppléante : Mme Christine LODY,
représentant la chambre de métiers et de l'artisanat, délégation du Var;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : Www.var.gouv.fr - Titulaire : M. Louis FONTICELLI,
Suppléant : M. Olivier BONNEFOUS,
représentant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var; - Titulaire : M. Patrick GUILLON,
Suppléant : M. Guy HERROUIN,
représentant l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l’environnement ;
- Titulaire : M. Patrick HAUTIERE,
suppléant: M. Jean-Paul CHAMPION
représentant l'association consommation logement et cadre de vie;
- Titulaire : M. Antoine GONZALEZ,
Suppléant: M. Cyril BOLLIET,
représentant la fédération du bâtiment et des travaux publics du Var;
- Titulaire : Mme Frédérique CLAMONT, représentant le service communal d'hygiène et de santé de la Seyne-sur-Mer,
Suppléante : Mme Monique TOURNIER, représentant le service communal d'hygiène et de santé de Toulon;
- Titulaire : Le commandant Vincent PAIRAULT,
Suppléant: Le capitaine Jean-Marc SICARD,
représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var.
4. Collège des personnalités qualifiées
— Titulaire : M. Philippe APLINCOURT, personne qualifiée en ressources en eau, Suppléant : M. Marc MOULIN,
représentant le bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Titulaire : M. Christophe BARNABOT,
Suppléant : M. Thierry PARZYS,
représentant le laboratoire départemental du Var;
- Titulaire : Mme Vanessa VAN ROSSEM, médecin hygiéniste de l'hôpital de Hyères;
- Titulaire : M. Lionel CHENE,
Suppléant : M. Eric GORNISKI,
représentant la caisse d'assurance retraite et santé au travail Sud-Est. »
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Pour le Préfet et par délégation,
crétaire général,
Lucien GIUDICEL
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : Www.var.gouv.fr PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
1 8 NOV. 2092 ARRETE n° DCL/BERG/2022/391 du
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de Hyères-les-Palmiers
Le Préfet du Var,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, L. 133-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3;
Vu le décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers
comme station de tourisme ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2009 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d'Hyères ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017123 du 17 novembre 2017 relatif au classement dans la catégorie 1 de l'Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée ;
Vu la délibération du 23 septembre 2022, du conseil municipal de la commune de Hyères-les- Palmiers, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
Vu la demande, reçue le 28 septembre 2022, complétée le 07 novembre 2022, de
dénomination en commune touristique de la commune de Hyères-les-Palmiers, présentée par le maire ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
1/2 Considérant que la commune de Hyères-les-Palmiers est classée comme station de tourisme jusqu'au 16 mars 2023 inclus, en application du décret du 16 mars 2011 susvisé et de l'article L.133-15 du code du tourisme ;
Considérant que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme conservent la dénomination «commune touristique » pendant toute la durée de leur
classement, en application de l’article L. 133-15 du code du tourisme ;
Considérant que l'office de tourisme est soumis au classement par arrêté préfectoral en vigueur à la date à laquelle la commune sollicite la dénomination de commune touristique, en application de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Considérant que le classement de l'office de tourisme expire le 17 novembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La commune de Hyères-les-Palmiers est dénommée commune touristique, pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2: Le dossier de la demande de dénomination en commune touristique est annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le maire de Hyères-les-Palmiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var, et dont copie sera adressée au
ministre de l'économie et des finances, et au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le Î 6 NOV. 2022
st EtTper délégation, Poyrle-F
le secrétaire q éral.
Luclen GIUDICELL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 112*" régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur .
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2/2 Annexe à l'arrêté n° DCL/BERG/2022/391 du 1 6 NOV. 2022 portant dénomination en commune touristique
de la commune de Hyères-les-Palmiers
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la
citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale :
- délibération du 23 septembre 2022, du conseil municipal de la commune de Hyères-les-
Palmiers, autorisant le maire à solliciter la dénomination de commune touristique ;
- demande de dénomination en commune touristique de la commune de Hyères-les-
Palmiers, présentée par le maire, reçue le 28 septembre 2022, complétée le 07 novembre
2022;
- arrêté préfectoral n°2017123 du 17 novembre 2017 relatif au classement dans la catégorie 1 de l'Office Intercommunal de Tourisme Provence Méditerranée ;
- capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- pièces justificatives des capacités d'hébergement de la population non permanente ;
- animations touristiques organisées de 2019 à 2022 ;
- pièces justificatives des animations touristiques. PRÉFET PRÉFET
DES BOUCHES- DU VAR DU-RHÔONE Liberté Liberté Égalité Égalité Fraternité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, Direction Départementale de la Légalité et de l'Environnement des Territoires et de la Mer
Bureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversité Réglementés pour la Protection des Milieux
N° 184-2022 CO
Arrêté inter préfectoral
modifiant l’arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie de la métropole marseillaise
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-41-3 et L.5215-21,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du Ministre de l'Écologie et du Développement Durable relative aux contrats de rivière et de baie,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée et le programme pluriannuel de mesures du Bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 approuvés par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022,
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de baie de la métropole marseillaise,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 juillet 2021 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de
rivière du bassin versant de l'Huveaune et actant son extension au bassin versant des Aygalades,
VU les arrêtés inter préfectoraux des 6 avril 2016 et 16 avril 2019 portant modification de la composition du
comité de baie de la métropole marseillaise,
VU l'arrêté inter préfectoral du 24 août 2022 portant modification de l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du syndicat mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) devenant EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades (HuCA) et délimitation de son périmètre d'intervention,
VU l'arrêté inter préfectoral du 15 septembre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Huveaune Côtiers Aygalades (HuCA),
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr VU le courrier de Madame la Présidente de la Métropole d'Aix-Marseille Provence en date du 13 octobre 2022 sollicitant la mise à jour de l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant composition du Comité de Baie en raison de la suppression des conseils de territoire prévue par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 susvisée et de la labellisation de l'EPAGE HuCA,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant composition dudit comité,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet
L'article 2 de l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 est actualisé ainsi qu'il suit :
"Le comité de baie est composé de 60 membres répartis comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (20 membres)
Madame ou Monsieur
- le Président du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur,
- la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, - le Président du Conseil Départemental du Var,
- la Présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- la Présidente de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, - le Président de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte, - le Président de l'EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades,
- le Président du Comité de rivière des bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades, - les Maires des communes de Martigues, Sausset les Pins, Carry le Rouet, Ensuès la Redonne, Le Rove, Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint-Cyr-sur-Mer, Port Saint-Louis du Rhône, Fos-sur-Mer et Port de Bouc,
ou leurs représentants.
2 - Collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations
(14 membres)
Madame où Monsieur
- le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence, - le Président du Conseil de développement de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, - le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône,
- le Président du Pôle Mer Méditerranée,
- le Président du Comité régional Provence Alpes Côte d'Azur des pêches maritimes et élevages marins, - le Président de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous Marins (FFESSM), - le Président du Comité départemental de Voile des Bouches-du-Rhône, - la Présidente de la fondation WWF,
- le Président de l'association Surfrider Foundation 13,
- le Président de la Fédération Régionale Provence Alpes Côte d'Azur de France Nature Environnement, - le Président de la Fédération des Sociétés Nautiques,
- le Président de l'association Environnement Industries,
- le Président de l'Union des Ports de plaisance PACA,
- le Délégué Général du SPPI,
ou leurs représentants.
2/4 3 — Collège des personnes qualifiées (7 membres)
Madame ou Monsieur
- la Directrice de l'Institut Méditerranéen de Biodiversité et d'Écologie marine et continentale (IMBE), - la Directrice de l'Institut Méditerranéen d'Océanologie (MIO),
- le Directeur de l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM), - le Directeur du Syndicat Mixte Parc Marin de la Côte Bleue,
- la Directrice du SYMCRAU,
- le Directeur du Parc Naturel Régional de Camargue,
- le Représentant du plan Rhône,
ou leurs représentants.
4 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (19 membres)
Madame ou Monsieur
- le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- le Préfet du Var,
- le Préfet maritime de la Méditerranée,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, - le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, - le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, - la Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, - le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Var, - le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône, - le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Var, - le Directeur Inter Régional de la Mer Méditerranée,
- la Déléguée Régionale Provence Alpes Côte d'Azur et Corse de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée, - le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, - le Directeur du Grand Port Maritime de Marseille,
- la Directrice du Parc National des Calanques,
- le Délégué Régional Provence Alpes Côte d'Azur du Conservatoire du littoral, - le Directeur de l'Office Français de la Biodiversité,
- le Directeur du Centre Méditerranée de l'IFREMER,
- le.la Directeur.rice Général.e de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : Organisation du comité de baie
L'article 3 de l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 est ainsi modifié :
La présidence du Comité de baie est assurée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Deux vice-présidences sont proposées : l'une à un représentant de la Ville de Marseille, l'autre au Président du comité de rivière des bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades.
Le secrétariat du comité est partagé entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille.
Le comité de baie peut constituer un bureau restreint et s'organiser en commissions de travail thématiques ou géographiques et/ou groupes de travail auxquels il peut inviter des personnalités administratives, des élus et personnes compétentes en tant que de besoin.
Il peut, s'il le souhaite, adopter un règlement intérieur.
3/4 Le comité de baie se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Il établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre du contrat et le programme des actions à effectuer au cours de l'année suivante.
Au terme du contrat de baie de la Métropole marseillaise, un rapport de réalisation du contrat et d'évaluation des résultats obtenus est présenté au comité de baie et communiqué aux Préfets des Bouches-du-Rhône et du Var
ainsi qu'au Comité de Bassin Rhône Méditerranée.
ARTICLE 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 sont inchangées.
ARTICLE 4 : Publication et exécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, le Sous-Préfet d'Istres, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres du comité de baie ainsi qu'au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, affiché dans les mairies concernées et publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var.
0 9 nov. 2022 Marseille, le Toulon, le CG 0 3 NOV. 2022
Le Secrétaire Général f
/ | Evenéé RICHARB"
F-
i Yvan CORDIER
4/4 PRÉFET Direction départementale
DU VAR des territoires et de la mer du Var
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/CM/2022-2 du 16 NOV. 2022
portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les
départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
Le préfet du Var,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX, titre premier, chapitre II concernant les organisations professionnelles de la pêche, des élevages marins et de la conchyliculture ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions des articles D 914-3 et suivants :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions ;
Vufarrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture :
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2022 du 31 mars 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du conseil du comité régional de la conchyliculture de Méditerranée :
Vu la délibération n°07/2022 du 22 septembre 2022 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant les désignations du CRPMEM PACA à la commission des cultures marines PACA ;
Vu la désignation du 23 mai 2022 par le comité régional de la conchyliculture Méditerranée des membres siégeant à la commission des cultures marines pour les départements du Var et des Bouches-du-Rhône ;
Vu la délibération N° 6 du 16 juillet 2021 du département des Alpes-Maritimes sur la désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein de divers organismes et commissions ;
Vu la délibération N° A4 du 20 juillet 2021 du département du Var sur la désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein de divers organismes et commissions ;
Vu la délibération N° CD-2021-07-23-10 du 23 juillet 2021 du département des Bouches-du- Rhône sur la désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein de divers organismes et commissions ;
15 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Article 1 :
ARRETE
En application des dispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime, il est créé une commission des cultures marines, dont le périmètre de compétence s'étend à l'ensemble des trois départements littoraux de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et ayant son siège à Toulon (Var). Cette commission est présidée par le préfet du Var ou son représentant. Elle est composée des membres mentionnés ci-après :
1° En qualité de représentants de l'administration
le directeur départemental des territoires et de la mer concerné selon le dossier inscrit à l’ordre du jour,
le chef du service en charge des affaires maritimes au sein de la direction départementale des territoires et de la mer concernée selon le dossier inscrit à l’ordre du jour,
+ __le directeur départemental des finances publiques du Var,
+ le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, + le responsable du service chargé de la protection des consommateurs à la direction départementale chargée de la protection des populations du Var, + le responsable du service chargé des questions de santé animale et d'alimentation à la direction départementale chargée de la protection des populations du Var, + le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes-Côte d'Azur,
ou leurs représentants.
2° Elus désignés par les conseils départementaux
| Département Premier représentant . | Deuxième représentant |
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants |
Alpes- | Mme Marie M. Patrick | Mme Anne | M. Auguste
| Maritimes BENASSAYAG | CESARI | RAMOS-MAZZUCCO | VEROLA
| Bouches-du- M. Didier | M. Eric Mme Amapola Mme Valérie
Rhône REAULT LE DISSES VENTRON GUARINO
Var M.Philippe | Enattente Mme Nathalie M.Francis | LEONELLI | délibération BICAIS | ROUX
Seuls participent au vote les élus du département concerné par le dossier soumis à l’avis de la commission.
2/5 3° Délégations professionnelles
3 : Le président du comité régional de la conchyliculture Méditerranée - M.Patrice LAFONT,
3-2 : Délégation des représentants de la conchyliculture
Bouches-du-Rhône Titulaires Suppléants
M. Denis MANIAS M. Ahmar BENDJEMA
Martigues M. Jean-Denis HIELY M. Franck TOURNIER
l Non pourvu Non pourvu
Marseille E Non pourvu Non pourvu
Titulaires Suppléants
M. Jean-Christophe GIOL M. Joseph CENATIEMPO ra
QU L M. Martial HOURDEQUIN M. Sébastien PASTA
Non pourvu Non pourvu
Non pourvu Non pourvu
Alpes-Maritimes
Nice
Néant
3-3 : Délégation des représentants de cultures marines autres que la conchyliculture
Bouches-du-Rhône ‘ Titulaires Suppléants
Non pourvu Non pourvu
Martigues Non pourvu Non pourvu
L Mme Fanny STABHOLZ Non pourvu
Marseille =
M. Aurélien BERGERON Non pourvu
Titulaires Suppléants
Var NE = Toulon M. Olivier OTTO M. Martial HOURDEQUIN
M. Ronald LE LEUXHE M. Frédéric LEGUEN
Alpes-Maritimes
Nice
Titulaires Suppléants
M. Jerome HEMAR M. Guillaume GILBERT
| M. Michel MORAGUES
3/5
M. Frédéric NOTTA 3-4 : Délégation de la formation commune des exploitations :
« Conchyliculture »
Bouches-du-Rhône _ Titulaires - | Suppléants
U Martigues M. Denis MANIAS | M.Ahmar BENDJEMA | Marseille ‘ M. Jean-Denis HIELY | M. Franck TOURNIER
Var Titulaires Pire, Suppléants TES
BUss M.RonaldLELEUXHE | M.Joseph CENATIEMPO |
Alpes-Maritimes Hbresé Titulaires | Suppléants | Nice F | Néant L
« Autres cultures marines »
Bouches-du-Rhône Titulaires Suppléants
Pur Martigues L M. Ahmar BENDJEMA | mn Non pourvu :
Er Marseille =] MmeFannySTABHOLZ | M. Aurélien BERGERON Var : Titulaires | Suppléants 2
FOnIQn | M. Olivier OTTO M. Martial HOURDEQUIN
Titulaires | Suppléants
DR re M. Jerome HEMAR | M.Michel MORAGUES
| M. Guillaume GILBERT M. Frédéric NOTTA | L = =
4° Voix consultatives
+ le préfet maritime de la Méditerranée,
- le directeur de l'IFREMER (centre de la Seyne-sur-Mer),
+ la présidente du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPMEM PACA),
+ le président de la FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur (URVN PACA), représentant les associations environnementales agréées,
+ le président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Provence-Alpes- Côte d'Azur, représentant les professionnels du secteur des activités nautiques, + les représentants des aires marines protégées suivantes :
— Sites Natura 2000: -le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, - le président du Parc Naturel Régional de Camargue,
- Parcs nationaux : le directeur du Parc National de Port-Cros, - Réserves naturelles : le président du Parc Marin de la Côte Bleue, - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : le délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ou leurs représentants.
5° Personnalités qualifiées invités associées en tant que de besoin, sur invitation du président.
+ le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, + le président du directoire du Grand Port Maritime de Marseille,
ou leurs représentants.
4/5 Article 2 :
Tout membre titulaire d'un collège ne peut se faire représenter que par son suppléant s'il en dispose, hormis les représentants des services de l’État.
Article 3 :
Le secrétariat de la commission des cultures marines est assuré par la direction
départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission des cultures marines de la circonscription comprenant les Alpes-Maritimes, les Bouches-du- Rhône et le Var est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite où implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 :
Le secrétariat général de la préfecture du Var et les directeurs départementaux des territoires et de la mer des départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Fait le, 1 6 NOV, 2022
Lucien GIUDICELLI
5/5