Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°396 du 26 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°396 du 26 novembre 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°396 du 26 novembre 2025)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-396

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arrêté zone d'application de

mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du

virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune

sauvage et d'introduction du virus dans les établissements détenant

des volailles et oiseaux captifs (3 pages) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266

du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n°

DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des

commissions de contrôle des listes électorales pour le département

du Var (5 pages) Page 7

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

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d'un organisme de formation au titre de l'article L 3332-1-1 du Code de la

Santé Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de

formation E-FRANCE FORMATION (2 pages) Page 13

2Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2025-11-24-00003

ABROGATION arrêté zone d'application de

mesures supplémentaires de prévention du

risque de propagation du virus de l'influenza

aviaire hautement pathogène dans l'avifaune

sauvage et d'introduction du virus dans les

établissements détenant des volailles et oiseaux

captifs

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arrêté zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans 3Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Animaux et Environnement – Services vétérinaires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/301 du 24/11/2025 abrogeant

l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/285 du 03/11/2025

définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention du risque de

propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et

d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs

Le Préfet du Var,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226- 12 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arrêté zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans 4VU l’arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;

VU l’arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

Considérant que la zone d’infection faune sauvage qui a été définie (communes de Hyères et Carqueiranne) est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseau positif au virus de l’IAHP dans ladite zone ou dans la zone d’un autre département coalescente à la présente zone ;

Considérant qu’aucun autre oiseau positif au virus de l’IAHP n’a été découvert dans la zone ou dans une zone coalescente depuis le cas index le 3 novembre 2025 ;

Considérant qu’il convient donc de lever la zone mise en place le 3 novembre 2025 et les mesures correspondantes ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : l’arrêté préfectoral N° 25/285 du 03/11/2025 définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs est rapporté.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 3 : Publication au recueil des actes administratif

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice départementale de la protection des populations, le chef du service départemental de l’Office Français de la

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arrêté zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans 5Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d’oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Toulon, le 24/11/2025

Le Préfet du Var

Signé

Simon BABRE

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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-11-24-00003 - ABROGATION arrêté zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans 6Préfecture du VAR

83-2025-11-25-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266

du 25 novembre 2025

portant modification de l'arrêté n°

DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025

portant nomination des membres des

commissions de contrôle des listes électorales

pour le département du Var

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 7

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;

Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 ;

Vu les résultats des élections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de Régusse, du 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de la Môle, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune d’Ollières, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d’Ollières, du 10 mars 2024 pour la commune de Barjols, du 11 août 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox- Amphoux, des 8 et 15 décembre 2024 pour la commune de Tourtour ;

Vu les demandes présentées par les maires de Les Arcs -sur- Argens, Bormes-Les-Mimosas, Cogolin, Garéoult, Hyères, Pourrières, Puget-sur-Argens, Les Salles-sur-Verdon, Ramatuelle, Régusse, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours- Les-Plages, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Tropez, Tanneron, Trans en-Provence ;

Vu les désignations des présidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;

Considérant qu’il convient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux ;

Considérant que les membres des commissions de contrôle doivent être renouvelés tous les trois ans ;

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX – Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 8Considérant que les conseillers municipaux participants aux travaux de la commission ont été pris dans l’ordre du tableau des conseils municipaux des communes concernées ;

Considérant les propositions des modifications des nominations des membres de la commission de contrôles des listes électorales transmises par les maires des communes des départements du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, les personnes dont les noms figurent en annexes du présent arrêté :

– ANNEXE 1 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéas IV et VII ; ou dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les dispositions prévues aux alinéas V et VI de l’article L. 19 du code électoral ;

– ANNEXE 2 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa VI ;

– ANNEXE 3 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa V.

ARTICLE 2 : La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d’affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé,

Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX – Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 9Commune Conseiller municipal Conseiller municipal suppléant * Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire Suppléant délégué du tribunal judiciaire

Aiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Valérie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN

Ampus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur René AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI

Artignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur Noël CONSTANS

Artigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN

Bargème Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL

La Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER

Baudinard sur Verdon Monsieur Jérémy MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Joëlle CARIOU

Bauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Frédérique MALLET Madame Françoise BAGARRE Monsieur François LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN

Belgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL

Le Bourguet Madame Danièle MAGRI Madame Chrystelle RICCA épouse JULIO Madame Corinne TEULADE épouse ROUX

Brenon Madame Morgane ROUVIER Madame Gaëlle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER née SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER née GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER

Brue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame Céline COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ épouse MALLET

Callas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO

Callian Madame Cécile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE épouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP épouse EYMERIE

Camps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Joël ADAM Monsieur Timothée BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER ép. MISTRE

Le Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN épouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD

Carnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON

Chateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET

Chateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI

Chateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Françoise FRANJOU Madame Stéphanie MATHIEU

Claviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES

Comps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA

Correns Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS

Cotignac Madame Nicole AVINAIN épouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA épouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN

Entrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N’GUYEN Madame Andrée MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY

Esparron Madame Élodie TRUC Madame Cécile LEONE Madame Marie-Thérèse CAUVIN Madame Véronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD épouse VINCENTI Madame Martine COSTER épouse GHINAMO

La Farlède Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI

Figanières Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON

Fox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur René CARMAGNOLLE Madame Gisèle BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI

Gassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gisèle GIBELIN

Ginasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT

Gonfaron Madame Andrée KACHEL Madame Béatrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER

La Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN épouse BONNET Madame Arlette DUPRAT épouse GRARE Monsieur Noël BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE

La Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID

Les Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Valérie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE

Mazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET

Moissac Bellevue Monsieur André MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE

La Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO

Mons Monsieur Gaël BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-Noël MERLI Monsieur Gaëtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS

Montfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC

Montmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Hervé GIRAUDO

Néoules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY

Ollières Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur Gérard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN

Pontevès Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN

Le Rayol Canadel Monsieur André DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON

Riboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Françoise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON

La Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame Béatrix BEAUJOUAN Madame Marie-Noëlle BELISAIRE

Saint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY

Saint Martin de Pallières Monsieur Stéphane PINATEL Madame Régine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Françoise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY

La Seyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Alain BOYER Madame Guylaine DUMAS-OUARI Madame Jocelyne PAOLI Madame Elena DOISELET Madame Audrey MOYA

Les Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Madame Carla ORANGE

Seillons Source d’Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-François MALZARD Monsieur Serge JACOLIN

Sillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU

Taradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur Gérard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur René PEDRONI

Tourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aurélie OLIVARI épouse LAINÉ Madame Josiane RAYNAUD

Tourtour Monsieur Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAVÉE

Tourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD

Trigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD

Vérignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN

Vins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO

Villecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Grégory LOPEZ

Vinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER née BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune (dans l’ordre du tableau du conseil municipal), par le préfet et par le président du tribunal de grande instance

62 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/266

ANNEXE 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Suppléant délégué

De l’administration *

Madame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN

Monsieur Michel MATHIEU

Madame Emma VERRECHIA épouse MUNTER

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 10Feuille1

Page 1

Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5

Les Adrets de l’Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI

(suppléants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU

Les Arcs Madame Nathalie CHALOPIN Madame Sophie BONNAUD Monsieur Philippe COTTE Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE

(suppléants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Monsieur Léo DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS Monsieur Damien LOMBARD

Aups Madame Régine FOTTORINO Madame Léone Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame Béatrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY

(suppléants)*Madame Marie-Françoise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS

Bandol Madame Jacques BARDET Madame Michèle PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Madame Martine HENRIOT Monsieur Gérard MINO

(suppléants)*Madame Fernande MITH Madame Joëlle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET

Bargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique CÔTE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS

(suppléants)*

Barjols Monsieur Alain VAURY Madame Michèle ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Thierry JOURD’HEUIL

(suppléants)*

Besse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL

(suppléants)*

Bormes les Mimosas Monsieur André DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Anthony RICHEZ

(suppléants)*Madame Véronique PIERRE Madame Pascale MAZZOCHI Monsieur Christophe COURME

Brignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID

(suppléants)*

Cabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-Cécile LUVARA PELLERIN Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO

(suppléants)*Monsieur Pierre MINGEAUD Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT

Cavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER

(suppléants)*

La Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Marylène LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame Hélène KEMME Monsieur Bruno BAGNOL

(suppléants)*

Cogolin Monsieur René LE VIAVANT Madame Isabelle BRUSSAT Monsieur Thierry MAIGNAN Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT

(suppléants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Corinne VERNEUIL Madame Séverine COLIN Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO

Collobrières Monsieur Antoine DEBONO Monsieur Pascal CASIER Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Serge BERARD Madame Valérie LESAGE

(suppléants)*Madame Elisabeth BOULESTEIX Madame Elsa POULAIN Madame Liliane DETERM Madame Stéphanie CARDI

La Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER

(suppléants)*Madame Michèle PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur Gérard VIVIER

La Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL

(suppléants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chloé DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Françoise CASADEI

Evenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK

(suppléants)*

Fayence Madame Joëlle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO

(suppléants)*

Flassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE

(suppléants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO

la Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Grégoire SANCHEZ

(suppléants)*

Grimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER

(suppléants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI

Le Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA

(suppléants)*Monsieur Jean-François ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur Cédric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Valérie PASTUREL

Le Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Frédéric BARRIERE Madame Angélique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER

(suppléants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Frédéric BLANC Monsieur Grégory MIGNEREY Monsieur Frédéric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD

Méounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur Stéphane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT

(suppléants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON

Montauroux Madame Michèle CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Joëlle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES

(suppléants)*

Montferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN

(suppléants)*

La Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU

(suppléants)*

Nans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Valérie FERNANDEZ

(suppléants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame Céline HENRY Monsieur Bruno DERBAY

Ollioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO

(suppléants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE

Pierrefeu du Var Madame Françoise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD

(suppléants)*

Pignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Valérie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO

(suppléants)*Monsieur Stéphane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur Cédric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET

Plan d’Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Martial LACOSTE Madame Brigitte ALZEAL Monsieur José AGUILAR

(suppléants)*

Pourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame Hélène AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE

(suppléants)*

Pourrières Madame Nelly GRANSAGNE Monsieur René-Louis VILLA Monsieur Luc GONZALEZ Monsieur Jean-Michel RUFFIN Madame Ninuwé DESCAMPS

(suppléants)*

Ramatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI

(suppléants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Alexandre SURLE Monsieur Bruno CAIETTI

Le Revest Les Eaux Monsieur Frédéric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-Hélène TAILLARD

(suppléants)*

Roquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER

(suppléants)*

Rougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame Noëlle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST

(suppléants)*

Saint-Julien Le Montagnier Madame Françoise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA

(suppléants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D’HEILLY

Saint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN

(suppléants)*

Saint-Paul en Forêt Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Sandrine TROPLENT Monsieur Gérard GONNESSIAT

(suppléants)*

Saint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES

(suppléants)*

Seillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Joël ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ

(suppléants)*

Solliès-Toucas Madame Marie-Léa VOGEL Monsieur Benoît MARDIROSSIAN Madame Bérengère BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI

(suppléants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Gaëlle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN

Tavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Valérie PARENT Monsieur Armand BARLATIER

(suppléants)*

Le Thoronet Monsieur Sébastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART

(suppléants)*

Le Val Madame Gisèle CONFORTI Ep. PERNEY Madame Anaïs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN

(suppléants)*

Vidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur André WICKE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Valérie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER

(suppléants)*

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/266

48

ANNEXE 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 11Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5

Bagnols en Forêt Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur Jérôme SAILLET Monsieur Denis DUYRAT

(suppléants)*

Le Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO

(suppléants)*Madame Rachida AMAR Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA

Bras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN

(suppléants)* Madame Mylène BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA

La Cadière d’Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER

(suppléants)*Madame Michèle ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET

Carcès Madame Martine COLIN Monsieur John BRISPOT

(suppléants)*

Carqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur André OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN

(suppléants)*

Le Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO

(suppléants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL

Cuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Floréal PRIOR

(suppléants)*

Draguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK

(suppléants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI

Flayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agnès NEVEU

(suppléants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST

Forcalqueiret Madame Virginie DARDINIER Monsieur Juan CORONADO Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY

(suppléants)*

Fréjus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Thérèse GATTO Madame Annie SOLER Madame Angélique FERNANDES

(suppléants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ

La Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE

(suppléants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur André BAULON Madame Wahida ZAMOURI

Garéoult Monsieur Patrick BONNET Monsieur Michel GODEC Madame Caroline LUCIANI Madame Claudette ROMAN Monsieur Jérôme TESSON

(suppléants)*

Hyères Madame Marguerite GALLART Madame Isabelle MONFORT Madame Ana-Maria LEGHOUY Madame Geneviève BURKI Madame Marie-Laure COLLIN

(suppléants)* Madame Chantal PORTUESE Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS

Lorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS

(suppléants)*

Le Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHAÏB

(suppléants)*

Le Plan de la Tour Madame Céline GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON

(suppléants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Frédéric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO

Le Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR

(suppléants)*

Puget sur Argens Monsieur Manuel BAEZ Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI

(suppléants)*

Puget-Ville Madame Céline FERRARO Madame Géraldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI

(suppléants)*Madame Agnès DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D’HAILLECOURT Monsieur Jérémie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE

Régusse Monsieur Alain BROSSARD Monsieur Jean-Pierre LION Madame Danielle STAES Monsieur René BONNET Monsieur Gérard DARRIGOL

(suppléants)*Monsieur Michel GANDON Madame Laura BONHOMME Monsieur Régis AMIOT Madame Josiane BRENIER Madame Pascale DUBUC

Rians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame Bérangère CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD

(suppléants)*Madame Sabine LACAN Madame Céline FARRO Madame Véronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU

Rocbaron Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle MOUTON Madame Véronique BRIDON Madame Isabelle ROL Monsieur Dominique QUINCHON

(suppléants)*Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Jessica HOÊT Monsieur Robert ALBERGUCCI

Roquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD

(suppléants)*

Saint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER

(suppléants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS

Saint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO

(suppléants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER

Saint-Raphaël Monsieur Gérard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA

(suppléants)*Madame Françoise MEYER Monsieur Frédéric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Joëlle DUBOIS-MOUGIN

Saint-Tropez Madame Joëlle GIBERT Monsieur Frédéric PREVOST-ALLARD Madame Geneviève CASSAGNE Madame Christine BLANC Madame Vérane GUERIN

(suppléants)* Madame Evelyne ISNARD (supléante CM1, CM2 et CM3) Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Laure LEROY

Sainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur André SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD

(suppléants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU

Sainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur José LECLERE Monsieur Jérémy LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE

(suppléants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN

Salernes Monsieur Sofiane BOUALEM Monsieur Hervé MARY Monsieur Pierre LANOUX Monsieur Gérard ACHENZA Monsieur Maurice OLIVIER

(suppléants)*

Sanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS Monsieur Pascal GONET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER

(suppléants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Marie-Anne BENJO Madame Francine CHENET

Signes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT

(suppléants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES

Six-Fours les Plages Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Joël TONELLI Monsieur Alain TRILLAT Madame Françoise BERGEOT

(suppléants)*

Solliès-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI

(suppléants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE

Solliès-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO

(suppléants)*

Tanneron Madame Coraline ALEXANDRE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Max COVILI Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence

(suppléants)*

Toulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY

(suppléants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC

Trans en Provence Madame Françoise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Madame Catherine REGLEY Madame Sophie ANTON

(suppléants)*

La Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD

(suppléants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle

Varages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Françoise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame Stéphanie MEZIERE

(suppléants)*

La Verdière Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur Éric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN

(suppléants)*

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal

43 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/266

ANNEXE 3 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Monsieur Joseph HERBEL Monsieur Frédéric AMBARD Monsieur Nicolas FERRETTO

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/266 du 25 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 12Préfecture du VAR

83-2025-11-25-00007

Arrêté Préfectoral portant agrément initial d'un

organisme de formation au titre de l'article L

3332-1-1 du Code de la Santé Publique en date

du 25 novembre 2025 pour le centre de

formation E-FRANCE FORMATION

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arrêté Préfectoral portant agrément initial d'un organisme de formation au titre de l'article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 13PREFECTURE

Cabinet du Préfet - Direction des sécurités

Bureau des polices administratives de sécurité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d’un organisme de formation

au titre de l’article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-

9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État;

Vu le décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de

formation sur les droits et les obligations d'un débit de boissons, d'un restaurant ou

d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de

M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du

Var ;

Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant le programme et l’organisation des

formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R.3332-4-1 du

code de la santé publique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de

signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous préfète, directrice de

Cabinet du préfet du Var, publié au recueil des actes administratifs n°83-2025-242 du

même jour ;

Vu la demande d’agrément initial en date du 11 juin 2025 et le dossier complet en date

du 20 novembre 2025 présentés par l’organisme dénommé «E-FRANCE FORMATION»

sis 31 rue du Chevalier Paul -83000 Toulon.

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tèl : 04 94 18 83 45

Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arrêté Préfectoral portant agrément initial d'un organisme de formation au titre de l'article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 14Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 :

L’organisme de formation dénommé «E-FRANCE FORMATION» sis 31 rue Chevalier

Paul- 83000 Toulon est agréé pour une période de cinq ans, à compter de la date de

signature du présent arrêté à l’effet de dispenser :

- à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou

d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence

restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l’article L.3332-1-1 du code de la

santé publique ;

Article 2 :

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’application du

présent arrêté qui sera notifié à l’organisme dénommé «E-FRANCE FORMATION» sis 31

rue Chevalier Paul- 83000 Toulon et sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation

La directrice de Cabinet

Signé

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative :

-un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces

recours.

--recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510, 83 041 TOULON Cedex 09 ou par l’application

informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bd du 112ème Régiment d’Infanterie

CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX

Tèl : 04 94 18 83 45

Mèl : pref-debits-boissons@var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00007 - Arrêté Préfectoral portant agrément initial d'un organisme de formation au titre de l'article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique en date du 25 novembre 2025 pour le centre de formation E-FRANCE FORMATION 15