unknown - Métropole - Metz - C 171218 P13

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - C 120721 P13

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P1

unknown - Métropole - Metz - C 250121 P13 ANX

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P9 1 ANX

unknown - Métropole - Metz - B 180515 P13

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P21

unknown - Métropole - Metz - B150615 P13

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P16

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P15

unknown - Métropole - Metz - C240214 P13

unknown - Métropole - Metz - C 171218 P13 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, AIN Metz = | METZ MÉTROPOLE = HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20

Absent(s) excusé(s) : 25 Absent(s) : 24

Date de convocation : 11 décembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 17 décembre 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n° 2018-12-17-CC-13 :

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Gravelotte : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Rapporteur : Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal de Gravelotte en date du 23 juin 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal de Gravelotte en date du 17 novembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure de révision du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1* janvier 2018", VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 15 novembre 2018,

VU le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1* janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Gravelotte d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,

CONSIDERANT que les informations relatives au PADD diffusées aux membres du Conseil Métropolitain ont permis d'éclairer les élus sur les grandes orientations d'aménagement et de développement de la commune de Gravelotte et par extension permis d'engager le débat,CONSIDERANT le débat sur les grandes orientations du PADD lors du Conseil Municipal de la commune de Gravelotte du 15 novembre 2018,

DECIDE de prendre acte du débat sur les grandes orientations du PADD et de le consigner en annexe de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Metz, le 18 décembre 2018

Pour le Président et par délégationJIVI\ Metz >

Metropole

mony Park É

CEDEX

www.metzmetropole.fr

PLU de

Gravelotte

Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

DOCUMENT DE TRAVAIL

PROCÉDURE EN COURS :

Elaboration du PLU Date de référence du dossier : 21/11/2018

Prescription DCM 23/06/2017

Arrêt DCM

Approbation DCM

A 'R "] Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ » tél. : 03 87 21 99 00 | contact@aguram.org | www.aguram.org© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR L

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D'URBANISME DE

GRAVELOTTE

Élaboration du PLU DCM* En cours

* DCM: Avant le 1”-01-2018 : Délibération du Conseil Municipal

A partir du 1°-01-2018: Délibération du Conseil Métropolitain

—0—:: METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR "

TABLE DES MATIÈRES

1. ORIENTATION N°1 : ACCOMPAGNER L'EVOLUTION DES TISSUS BÂTIS DE GRAVELOTTE 4

1.1. Conforter la dynamique démographique tout en limitant son impact sur le foncier agricole et

naturel 4

1.2. Structurer le tissu urbain du bourg autour de ses centralités et axes principaux 4

1.3. Maintenir les composantes urbaines les plus caractéristiques 5

1.4. Conforter la trame urbaine grâce à un aménagement global du « grand pré » jusqu'à la route

de Rezonville 5

1.5. Diversifier l'offre d'habitat 6

1.6. Protéger les édifices et éléments patrimoniaux animant les paysages urbain et naturel 6

1.7. Pérenniser le développement de commerces, services et activités économiques 6

1.8 Permettre des changements de destination du bâti isolé 6

2. ORIENTATION N°2 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS 8

2.1 Affirmer les centralités du bourg et leurs diverses vocations 8

2.2. Apporter une évolution globale du cœur villageois et des équipements s’organisant aux

abords 8

2.3. Renforcer l'offre d'équipements au rayonnement local et supra-communal 9

2.4. Créer des parcours entre les lieux d'intérêt de la commune et enrichir le réseau des

cheminements 9

2.5. Conforter des espaces de respiration et des lieux de rencontre 9

2.6. Prendre en considération les points de vue et panoramas majeurs de la commune 10

3. ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET

VALORISER LEURS FONCTIONS ECOLOGIQUES ET ECONOMIQUES 11

3.1. Apporter une protection ciblée aux corridors écologiques supra-communaux au niveau des

vallons 11

3.2. Protéger les haies, les abords des cours d’eau et des fossés au sein des espaces agricoles _____ 11

3.3. Identifier les alignements d'arbres et les arbres remarquables 12

3.4. Conforter des franges de jardins qui composent une transition paysagère entre habitations et

espaces non bâtis 12

3.5. Protéger et valoriser la vocation agricole des exploitations et des espaces concernés 12

3.6. Préserver la ressource en eau et adapter les possibles constructions au sein du périmètre de

protection rapprochée 22

3.7. Se prémunir des risques et nuisances d'origine anthropique ou naturelle 13

CARTE DE SYNTHÈSE 14

— —:: METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR 1;

1. ORIENTATION N°1: ACCOMPAGNER L'EVOLUTION DES TISSUS

BÂTIS DE GRAVELOTTE

La structure urbaine actuelle de Gravelotte est le fruit de reconstructions urbaines héritées des conflits

militaires. Ces reconstructions se sont, pour l'essentiel, faites sur les traces villageoises préexistantes, au

croisement de deux voies qui sont aujourd’hui devenues fortement passantes.

Cette structure dégage des centralités composées de bâtiments institutionnels, de commerces et

d'équipements plus ou moins récents : autour de la place, au point de rencontre des rues principales du bourg et, au niveau du mausolée, aujourd’hui associé au musée départemental.

Le projet vise à renforcer et développer la trame bâtie de Gravelotte en articulation avec ces centralités et

axes structurants. Dans une logique de modération de consommation du foncier, l'objectif est également de conforter le bâti existant. Son évolution est possible, tant dans sa destination que d’un point architectural. Ces conditions d'évolution sont toutefois maîtrisées.

1.1. CONFORTER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE TOUT EN LIMITANT SON IMPACT SUR LE

FONCIER AGRICOLE ET NATUREL

Les tendances démographiques de Gravelotte sont positives à plus d’un titre depuis plusieurs années : une

pyramide des âges qui reste dynamique et un desserrement des ménages contenu. L'enjeu est de poursuivre ces tendances. Pour cela, le PLU met en œuvre les conditions nécessaires, en poursuivant notamment une diversification des typologies de logement à l'échelle de Gravelotte.

Le projet démographique se traduisant à travers la mise en œuvre du PLU est d'atteindre une population d'environ 950 habitants à Gravelotte d'ici 2032, tout en réduisant la consommation foncière de 65% par

rapport à la décennie précédente, avec un peu plus de 2 ha dédiés à l'habitat en extension de l'enveloppe bâtie existante.

Il s'agit notamment de mobiliser le potentiel foncier disponible au sein de l'enveloppe urbaine. Au niveau des

secteurs du « Grand Pré » et « Route de Rézonville », l'objectif est de constituer une forme urbaine dense en

poursuivant les tendances de la dernière décennie, pendant laquelle la densité moyenne des nouvelles

constructions était de 20 logements/hectare.

Ten AR SOUS NT oO To 0 CRT Oi re 2e ET EL CR 2

PRINCIPAUX

Les deux axes principaux du village accueillent des flux de déplacements liés à la position géographique de

Gravelotte, aux portes de l’agglomération messine. Le réseau viaire du bourg se greffe à ses deux grands axes,

auxquels s’adossent les principaux lieux de vie de la commune: équipements, arrêts de bus, commerces, espaces publics, sans oublier de nombreuses habitations.

Les objectifs poursuivis à Gravelotte sont :

d’apaiser ces infrastructures qui traversent les tissus bâtis du village et ont tendance à les fragmenter ;

© de créer un front bâti et aménager les abords de la route de Rézonville de manière à affirmer la présence villageoïise par rapport au trafic routier ;

<> de penser un développement de l'habitat connecté à ces infrastructures et plus particulièrement aux centralités et des arrêts de bus qui s’y organisent.

_$ METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

MAMAN STE NT CARACTÉRISTIQUES La continuité du front bâti, caractéristique des « villages-rues », est particulièrement marquée rue de Metz et aux abords de la place (rue des écoles, rue Haute et sud de la rue d’Ars). Le front bâti, à ces endroits, compose l’espace public et créé une ambiance de rue et de place.

Il s'agit notamment de maintenir la cohérence des fronts

bâtis existants: éviter des cassures de niveau trop

importantes d’une habitation à une autre et, maintenir

l’ouverture des usoirs, notamment sur les sections les plus

marquées.

De manière générale, il s'agit d’adapter les règles à la

diversité des tissus bâtis existants et de rendre possible

une densification de ces tissus, tout en gérant leur qualité Route de Metz urbaine. Le projet s'attache ainsi à préserver les fonds de

jardin, notamment rue du Château d’eau, en ne permettant pas l'implantation de constructions principales en

second rideau. Il s’agit par ailleurs de maintenir les éléments architecturaux les plus caractéristiques du bâti

tout en favorisant sa performance énergétique (réduction des consommations et possibles dispositifs de

production d'énergie renouvelable).

1.4. CONFORTER LA TRAME URBAINE GRÂCE À UN AMÉNAGEMENT GLOBAL DU « GRAND PRÉ »

JUSQU’À LA ROUTE DE REZONVILLE

Le « Grand Pré » constitue un vaste espace non bâti, au sein même du village, allant de la route de Rézonville jusqu'aux abords de la Rue d’Ars et des écoles. Sa configuration, au débouché de plusieurs lotissements,

constitue un réel potentiel foncier pour connecter une diversité de tissus bâtis et conforter le centre du bourg.

Du Grand Pré aux abords de la rue d'Ars et des écoles …

L'aménagement de ce nouveau secteur du village est souhaité de manière à composer une véritable

« colonne vertébrale » connectant divers quartiers et époques de construction. L'aménagement d'ensemble

de ce secteur comporte :

< l'aménagement d’un équipement, et d’un espace public associé, apportant une centralité et une

ouverture au sein du nouveau quartier et en lien avec l'école et la mairie ;

© une implantation de l'habitat cohérente avec les typologies existantes et environnantes ;

< une structure viaire et piétonne apportant de nouvelles possibilités de parcours et points de repère à

travers le village ;

<> des aménagements à même de renforcer la perception d’une traversée urbaine de part et d'autre de la

route de Rézonville.

… jusqu'à la route de Rézonville

—: METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAMPLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A d!R

DIVERSIFIER L'OFFRE D'HABITAT

Un panel de logements diversifiés s’est composé depuis plusieurs années à l'échelle du bourg de Gravelotte. Il a

permis jusqu'à aujourd’hui de limiter des phénomènes de vieillissement et de desserrement des ménages comparativement aux communes similaires du territoire métropolitain.

L'objectif est de composer une nouvelle offre de logements diversifiée, tant du point de vue des formes urbaines et architecturales (habitat intermédiaire et individuel, ou encore petit collectif) que des typologies

d’habitat et des publics ciblés (logements aidés, voire adaptés aux séniors). La commune s'engage ainsi à

respecter le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz-Métropole en matière de production de logements aidés.

ou NT Te an A ONZE 0 Te TN) TT RE ET RL TUE

MULTI

La commune de Gravelotte est dotée d'un riche patrimoine bâti disséminé à travers son territoire : cimetière militaire franco-allemand, monument commémoratif, église restaurée, ou encore l'ancien musée.

Les élus souhaitent protéger ce patrimoine commémorant et témoignant de son

histoire. La volonté est également de préserver les éléments architecturaux les plus remarquables du bâti villageois : détails de façade, modénatures, et volumes bâtis les plus caractéristiques du village.

or NO NN SANTA Ur Ne eus Le tissu bâti se compose en majeure partie d'habitations. Une diversité d'activités artisanales s'organise néanmoins en tout point du bourg ; les activités de commerces et de services se concentrant aux abords des deux axes principaux.

Les élus souhaitent conserver la possibilité d'accueillir au sein des tissus bâtis existants, des commerces,

services et des artisans dont la nature de l’activité ne constitue ni un risque ni une nuisance pour l'habitat. Ils

souhaitent également favoriser le développement d’une desserte numérique performante répondant au besoin des résidents actuels et futurs.

a NTM ANS SUMMER:

Divers ensembles bâtis se sont historiquement implantés à l'écart du bourg aggloméré, au lieu-dit de la Poste,

La Gloriette ou encore le Petit Gravelotte. La reconquête et la requalification de certaines constructions font

appel à un possible changement destination, sans toutefois contraindre l’activité agricole qui s'organise à leur

proximité.

Le projet vise plusieurs bâtiments pouvant évoluer vers des fonctions d’habitation à l'écart des tissus bâtis

agglomérés: un corps de ferme vacant route de Rézonville, et des granges, route de Jarny, au niveau du Petit Gravelotte.

a ————

——® METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE # AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

GRAVELOTTE / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

ORIENTATION 1 : ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DES TISSUS BÂTIS DE GRAVELOTTE

| }

on ST né Structurer le tissu urbain du bourg autour de

EF ses centraités et axes principaux

MI Afirmerles caractéristiques du «vilage rue »

jp Crtonrlatrame urine grâce dun 2 global du « Grand Pré» jusqu'à

la route de Rézonville

QD niversifier l'offre d'habitat

ge réa hs écies et éléments patimoniu animant les paysages urbain et naturel

Pérenniser le développement de commerces, JT services et activités économiques en

adéquation avec les habitations

Permettre des changements de destination du bâti isolé

—@—— METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE & AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

2. ORIENTATION N°2 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS

Le bourg de Gravelotte est doté d'équipements, de services et de commerces, qui sont mis à la disposition de la

population locale et des visiteurs. Les lieux de mémoire (musée, mausolée, monument) et la Vallée de la Mance, constituent également des lieux d'intérêts.

Le projet vise à conforter et à valoriser ces différents lieux d'intérêt, et à les compléter au besoin. Cet objectif

repose sur une logique de mise en lien et d'amélioration de leur accessibilité (cheminements, stationnements).

2.1. AFFIRMER LES CENTRALI DU BOURG ET LEURS DIVERSES VOCATIONS

Les centralités du bourg possèdent des vocations diverses qui ont évolué dans le temps et se sont affirmées ces

dernières années :

+ Le musée de la guerre de 1870 et de l’annexion, lieu de visite au rayonnement supra-communal en entrée de village, associé au mausolée et au cimetière militaire ;

+ Le croisement des routes départementales, lieu de carrefour historique, dont les fonctions de centralité (commerces, services) se renforcent;

+ La place, centralité villageoise regroupant l’école, l’église ou encore la bibliothèque.

Les élus souhaitent conforter leurs vocations réciproques grâce :

< la création de nouveaux équipements et l'aménagement d'espaces publics complémentaires et

fonctionnant en lien avec les équipements, les services et bâtiments institutionnels existants ;

© aux choix d'implantation des futures habitations ;

la possible évolution des bâtiments publics existants (ancien musée, actuelle salle des fêtes) ;

l'amélioration de leur accessibilité, en particulier piétonne.

2.2. APPORTER UNE ÉVOLUTION GLOBALE DU CŒUR VILLAGEOIS ET DES ÉQUIPEMENTS

SONO E Th

Le cœur villageois historique s'organise de part et d'autre de la place et à ses abords.

Le projet d'aménagement de Gravelotte repose sur une amélioration de l’assise de cette centralité, en y

adossant une nouvelle offre d'habitat et d'équipement: avec entre autres l'implantation d'un équipement périscolaire, à proximité de l’école et de la mairie.

L'évolution du cœur villageois est

réfléchie dans une logique

d'ensemble : amélioration des

circulations douces, qualification de la

place et renforcement des solutions de

stationnement à ses abords.

——_ METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE # AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A 'R

RENFORCER L'OFFRE D'ÉQUIPEMENTS AU RAYONNEMENT LOCAL ET SUPRA-COM

Les équipements existants, dans leur répartition, leur dimension et, la quali ‘accueil qu'ils supposent, posent aujourd'hui des limites. En regard, différents sites constituent des potentiels pour compléter et améliorer les

équipements en place.

Les élus ont pour volonté de coupler au projet de développement résidentiel du bourg de Gravelotte le

renforcement de l'offre d'équipements à vocation de loisirs ou périscolaires, à rayonnement communal ou

supra-communal.

Cette ambition repose sur une logique de mutualisation et une recherche de proximité entre les différents équipements et espaces publics à aménager (centre socio culturel, équipement périscolaire, city stade) ou à

conforter (terrain de sport, entre autres).

Terrain de football Ecole

2.4. CRÉER DES PARCOURS ENTRE LES LIEUX D'INTÉRÊT DE LA COMMUNE ET ENRICHIR LE

RÉSEAU DES CHEMINEMENTS

Des lieux d'intérêt sont disséminés à travers le bourg et le ban communal. Par ailleurs des sections de cheminements piétons existent mais elles présentent des points de rupture. La commune a entamé des

aménagements visant à renforcer ces cheminements, avec récemment la création d’un chemin le long de la

route de Rézonville.

Le projet vise à conforter des continuités dans les parcours piétons, voire cyclables, entre les quartiers du

bourg d’une part, et entre ses différents sites d'intérêt, d'autre part.

Cet objectif s'inscrit dans une logique de déplacements quotidiens de la population. Il vise également à

renforcer les circuits de promenade aux abords du village, en lien avec le centre d'équestre. Son but est

également de redécouvrir la Vallée de la Mance, en facilitant son accès depuis le centre du village.

CONFORTER DES ESPACES DE RESPIRATION ET DES LIEUX DE RENCONTRE

La trame bâtie villageoise dégage des possibilités pour aménager et valoriser des espaces verts dans le cœur du

village et à ses franges.

L'aménagement et la valorisation d’espaces non bâtis, de type espace vert, jardins ou vergers, en cœur de village ou à ses abords, vise à répondre à des enjeux de qualité du cadre de vie pour les habitants. Ces enjeux

sont d'ordres urbain et paysager. Il s’agit d'accompagner le renforcement d’une offre d'équipement et de

logement s’établissant principalement en densification de la trame bâtie existante.

$ METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM> PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

2.6. PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES POINTS DE VUE ET PANORAMAS MAJEURS DE LA

MINS

La qualité du cadre de vie de la commune réside également dans les paysages qu'ils donnent à voir, sur la

manière dont le village et ses éléments les plus caractéristiques se perçoivent, depuis le grand paysage, en vue lointaine et, depuis les espaces bâtis, en vue rapprochée.

La manière dont se lisent les franges extérieures de Gravelotte, en recul et en surplomb, depuis les principales

voies d'accès au village, est prise en considération dans le choix et la conception des projets d'aménagement.

L'ouverture visuelle offerte sur l’église et les arrières du village-rue, au lieu-dit du Grand Pré, est une composante à part entière de la réflexion d'aménagement de la commune.

ORIENTATION 2 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS

F D'RA ARS LÉGENDE:

à GRAVELOTTE / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

(7 Aires es centaités du bourg etleurs diverses vocations

Apporter une évolution globale du cœur villageois et des équipements qui sy organisent

Renforcer l'offre d'équipements au rayonnement local

Créer un centre socioculturel en lien avec les axes principaux du bourg

Créer des parcours entre les lieux d'intérêt de Là commune et enrichir un réseau de cheminements

— existants == à créer / à reconquérir

Conforter des espaces de respiration et lieux de rencontre

QC Perdre en considération les points de vue et panoramas majeurs de La commune

= \

Œaanr:: ©

AIR]:

—__® METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables

3. ORIENTATION N°3: PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS,

AGRICOLES ET FORESTIERS ET VALORISER LEURS FONCTIONS

ECOLOGIQUES ET ECONOMIQUES

Les espaces naturels et agricoles de Gravelotte se distinguent entre, les espaces de culture et de prairie du plateau et, les milieux plus fermés des deux vallons, bordant le territoire à l'Est et à l'Ouest. Les espaces

agricoles ouverts sont le support d'une activité économique de première importance pour la commune. Les

espaces et éléments boisés plus ponctuels (haies, bosquets, alignements), sont les vecteurs de continuités écologiques. lls jouent également un rôle dans l'animation des paysages de la commune. La protection des

espaces naturels communaux rencontre également un enjeu de préservation de la ressource en eau. Ils

présentent par ailleurs des sensibilités à prendre en considération.

La préservation, la valorisation et plus globalement la prise en compte des espaces non bâtis et des éléments

de patrimoine végétal dans le projet d'aménagement et de développement durables de Gravelotte, se fait

dans une approche d'ensemble, en lien avec les objectifs de la charte du PNR de Lorraine, dont la commune est membre.

1. APPORTER UNE PROTECTION CIBLÉE AUX CORRIDORS ÉCOLOGIQUES SUPRA-COMMUNAUX

CAUSE ee

Gravelotte est doté de milieux naturels dont les qualités écologiques sont particulièrement remarquables au niveau des vallons marquant les limites Est / Ouest du ban communal.

La Mance et sa zone humide remarquable « Les Génivaux — Moulin de la

Mance » constituent un réservoir de biodiversité, synonyme de richesse

faunistique et floristique. La vallée de la Mance fait par ailleurs l'objet d'inventaires, ZNIEFF ! et II, d’un classement Natura 2000 « Pelouses du Pays

Messin» et d'un Espace Naturel Sensible. Les cordons forestiers qui accompagnent la vallée de la Mance et, le vallon du fond du Loup, composent

des continuités écologiques d'ampleur supra-communale.

Le PLU apporte une protection ciblée aux vallons, à leurs cordons forestiers ainsi qu’aux prairies constituant

des milieux humides, dans le fond de la vallée de la Mance.

CPR oi ST: Tel EUR TS TRS 21 SEAT (0)

AGRICOLES

Les corridors écologiques d’ampleur supra-communale fonctionnent en lien avec des éléments plus locaux et ponctuels : ilots boisés (haies, bosquets) permettant

le déplacement des espèces, ainsi que les cours d’eau et fossés, et leurs ripisylves

associées lorsqu'elles existent. Ils jouent également un rôle dans l’animation des paysages, les haies boisées rompant la relative monotonie des vastes espaces

agricoles (notamment haie adossée à l’ancienne voie de chemin de fer, route de

Jarny).

Les haies et bosquets existant au sein des espaces agricoles, ainsi que les cours d’eau et fossés qui les traversent, sont préservés. A la protection de la

haie arborée longeant l’ancienne voie ferrée est couplée la possible

valorisation du chemin qui la longe, aujourd’hui en grande partie enfrichée.

® —:: METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM

AIR :l;> PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR

SRE PL SN NE EE EL ESA Te

Rue du château d’eau et, avec plus d'importance Route de Rézonville, des alignements d'arbres accompagnent

et mettent en scène les entrées du village. Ils marquent également une des portes d'entrée de l’agglomération

messine. Sur le plateau agricole dominant le village au Nord, l'arbre adossé au monument commémoratif

occupe une place singulière dans les paysages communaux.

Les élus traduisent à travers le PLU une volonté de préserver les principes d’alignement d'arbres en entrée de

village et de conserver l'arbre remarquable du monument commémoratif.

3.4. CONFORTER DES FRANGES DE JARDINS QUI COMPOSENT UNE TRANSITION PAYSAGÈRE

ENTRE HABITATIONS ET ESPACES NON BATIS

Les jardins et vergers, attenants ou non à des habitations, situés au pourtour du village, créent une transition

paysagère avec les milieux agricoles. Ils accueillent une biodiversité dite « ordinaire » et contribuent néanmoins

au fonctionnement écologique global.

Des espaces de transition non bâtis, composés pour l'essentiel de jardins individuels, sont préservés au

pourtour du village. Il s’agit notamment de conserver les fonds de parcelles en tant qu’espaces jardinés,

particulièrement rue du château d’eau où ils ont le plus d'ampleur.

3.5. PROTÉGER ET VALORISER LA VOCATION AGRICOLE DES EXPLOITATIONS ET DES ESPACES

CNE

La commune accueille 7 sièges d'exploitation, ce qui fait de Gravelotte, sur ce critère, une des communes les

plus agricoles de la Métropole.

Pour conforter cet atout identitaire du territoire, et qui en façonne les paysages, il s’agit de protéger et de

valoriser la vocation agricole des bâtiments et des espaces concernés. Le développement de ces activités agricoles aux abords du bourg est permis, ainsi que des projets de diversification accessoires à celles-ci (de type

chambre d’hôte ou espace de vente).

3.6. PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET ADAPTER LES POSSIBLES CONSTRUCTIONS AU SEIN

DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE

Gravelotte présente un captage d’eau potable au niveau de la Vallé de la Mance, auquel est adossé, ainsi qu’au

forage de Rozérieulles, un périmètre de protection de captage, dont le niveau rapproché affleure les

constructions les plus à l'Est du bourg.

Le périmètre de captage d’eau potable est préservé par une servitude

prise en compte dans le PLU, afin de prévenir tout risque de pollution

et d'assurer la qualité des eaux.

Puits de captage de Gravelotte

—__® METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAM© PLU | Projet d'Aménagement et de Développement Durables A IR

3 SE PRÉMUNIR DES RISQUES ET NUISANCES D'ORIGINE ANTHROPIQUE OÙ NATURELLE

La commune est traversée par des infrastructures routières structurantes classées en partie voies à grande

circulation et voies bruyantes. Si ces infrastructures sont un atout pour la commune en termes de qualité de desserte, elles constituent néanmoins des nuisances, notamment sonores, tout comme des éléments de coupure

urbaine, ainsi qu'une source de pollution de l'air.

Le projet veille autant que possible à ne pas aggraver l'exposition de la population aux risques et nuisances

existants. Aux abords de la route de Rézonville, les conditions, en termes d'aménagement urbain et de

l’espace public, sont mises en œuvre afin de réduire l'impact de ces nuisances.

Par ailleurs, le ban communal est concerné par des cavités naturelles dont il s’agit de tenir compte bien que

celles-ci soient inscrites en recul du bourg et de sa trame bâtie.

ORIENTATION 3 : PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS ET VALORISER LEURS FONCTIONS & GRAVELOTTE / PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

ÉCOLOGIQUES ET ÉCONOMIQUES

LÉGENDE

Apporter une protection ciblée aux corridors écologiques supra-communaux au niveau des vallons

Protéger les haies, les abords des cours d'eau et des fossés au sein des espaces agricoles

Conserver l'arbre remarquable du monument commémoratif

Préserver les principes d'alignement d'arbres en entrée de village

Conforter des franges de jardins qui composent une transition paysagère entre habitations et espaces

non bâtis \

OX

+

IN

Protéger er valoriser la vocation agricole des exploitations et des espaces concernés

Préserver la ressource en eau et adapter les possibles constructions au sein du périmètre de protection

rapprochée

AA Se prémunir des sques et nuisances drigine anthropique ou naturelle

© Cavités naturelles et leurs zones d'aléas + Voie classée à grande circulation

Voies bruyantes et secteurs affectés pare bruit

® —" METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAMv

k A
CARTE DE SYNTHESE

asp p mnt énorme

KE

op

ap nan

manie

sn

DO

PE

à

Ppoineu

seoedne

29

Aer:

Eu vopeO

pme

D epong

D

2

Dana

a au

un ne

ane ae y

pro

A

mo

nomades ne munie

age

mo

©

anti

A

tam an ap 2

Snap

una

roger

so ou

D

ueuqeu

s9p

en ep

pe)

emo:

Eu

open

ASIHLNAS

3Q

1142

SH18VANG

1NIW3dd013A3Q

30

13

INIW39VNIWV,0

1310ëd

/

311013AVYD

METZ METROPOLE + PLU DE GRAVELOTTE + AGURAMAIN M etz- METZ MÉTROPOLE FIL 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

CONSEIL METROPOLITAIN

Lundi 17 décembre 2018

Pointn° 13: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Gravelotte : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

DEBAT EN SEANCE

Monsieur le Président

Donc le PADD de Gravelotte, alors là, ça va tomber !!

Monsieur Henri HASSER

Ça ne va pas tomber !

Gravelotte il y a 831 habitants pour une superficie de 566 ha. C'est une Commune située sur le Plateau. Elle fait partie des Communes du "Pays-Haut" et se situe donc à la limite des Côtes calcaires de Moselle. Elle possède d'importantes étendues ouvertes, légèrement vallonnées. Elle est un pôle périurbain et rural dans l'armature du SCOTAM.

Les 3 orientations de son PADD sont les suivantes :

- Accompagner l'évolution des tissus bâtis de Gravelotte,

- Améliorer le cadre de vie des habitants,

- Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et valoriser leurs fonctions écologiques et économiques.

L'ambition est d'accueillir, d'ici 2032, 110 à 120 habitants supplémentaires. Pour atteindre cet objectif démographique, le PLU permettra de créer environ 65 nouveaux logements sur 2 sites de développement permettant pour l'un un bouclage avec les zones d'habitat existantes, sur le secteur du Grand Pré situé dans l'enveloppe urbaine et celui route de Rezonvilleen extension.

En terme de réduction de la consommation d'espaces naturels ou agricoles, le projet envisagé réduit de 2/3 la consommation foncière prévue dans l'ancien POS qui doit être remarqué.

C'est ce que j'ai à dire en résumé.

Monsieur le Président

Michel ?

D'ailleurs on pourrait rajouter valoriser leurs fonctions écologiques et économiques et aussi historiques.

Monsieur Michel TORLOTING

Oui un PLU vertueu: de 2/3 la surface. L'objectif est d'avoir une évolution de la population

maitrisée, comme on l'a toujours fait, tout en préservant les terres agricoles.

La Commune de Gravelotte est la Commune qui a le plus de sièges d'exploitation de la Métropole

avec 5 sièges d'exploitation, selon je suis très fier en tant que délégué d'agriculture urbaine. Je n'ai pas l'intention de faire changer les choses.Et profiter de notre site avec un emplacement très fréquenté pour suivre un petit développement économique, notamment autour du Carrefour, sans renier notre passé historique avec le Musée de la Guerre 70, qui est aujourd'hui Départemental, qui sera peut-être un jour Métropolitain.

Je remercie tous les services, notamment l'AGURAM -— Laetitia LALIGANT qui nous accompagne

très bien et Camille CAMBET pour ses compétences techniques.

Monsieur le Président

Est-ce qu'il y a d'autres expressions sur le PADD de Gravelotte ? S'il n'y en a pas. Les compliments tombent comme à Gravelotte aujourd'hui !

Donc merci beaucoup en tout cas.

Donc c'est un PADD, on prend acte.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20181217-12-2018-DC13-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

12-2018-DC13

lundi 17 décembre 2018

DE

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

Commune de Gravelotte : Débat sur les

orientations du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD)

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

19/12/2018

057-200039865-20181217-12-2018-DC13-DE

99_AU-ERDP13.pdf

19/12/18 10:29 En cours de création

19/12/18 10:29 En préparation Catherine DELLES

19/12/18 10:31 Reçu Catherine DELLES

19/12/18 10:43

19/12/18 10:44

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

19/12/18 10:56 Accusé de réception reçu