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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Metz METZ MÉTROPOLE
ser MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 5701 METZ CEDEX1 Métropole 1.03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 | motzmotropole.tr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 61 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 29
Absent(s) excusé(s) : 38
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 77 Vote(s) contre: 9
Abstention(s): 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12- :
Avis de Metz Métropole sur les projets de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les projets de Plans de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) Rhin et Meuse.
Rapporteur : Monsieur Antoine DORR
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le courrier de la Préfète de la Région Grand Est, Préfète Coordonnatrice du bassin Rhin- Meuse et du Président du Comité de Bassin Rhin Meuse en date du 24 février 2021 sollicitant l'avis de Metz Métropole sur les projets de mise de mise à jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les projets de Plans de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) Rhin et Meuse pour la période 2022-2027,
VU les projets de SDAGE Rhin Meuse et de PGRI pour la période 2022-2027,
EMET un avis favorable, sous réserve de prise en compte des remarques formulées dans l'annexe ci-jointe, aux projets de mise à jour des SDAGE et aux projets de PGRI Rhin Meuse pour la période 2022-2027.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Géné 47\ Metz > Métropole
Avis de Metz Métropole sur les projets de révision des SDAGE et PGRI Rhin Meuse 2022-2027
SDAGE RHIN MEUSE 2022-2027
Le SDAGE est ouvert à une large consultation du public. Le SDAGE repose sur des grands principes : - Favoriser la cohérence de l'action publique
- Définir des orientations fondamentales d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Globalement le projet de SDAGE 2022-2027 intègre deux marqueurs de façon plus importante par rapport au SDAGE 2015-2021, à savoir : le changement climatique et la rareté de l'eau (gestion quantitative de la ressource en eau sur le territoire).
Dans la mesure où Metz Métropole a pris de nouvelles compétences depuis la validation du SDAGE 2015-2021 (GEMAPI, Eau potable, Planification), il est important que Metz Métropole et les communes la composant prennent connaissance des évolutions des orientations et dispositions des projets de SDAGE et PGRI. A titre d'exemple, les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLU)Ii, cartes communales) doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et avec les objectifs de qualité et quantité des eaux définis par le SDAGE
Le SDAGE est composé de plusieurs tomes. Seuls les tomes présentant un intérêt particulier sont rappelés ci-après.
Tome 2 : Objectifs de qualité et quantité des eaux
Le territoire de Metz Métropole est concerné par divers bassins élémentaires : - _ Métropole Lorraine
- Nied
- Seille
La liste des masses d'eau fortement modifiées n’a pas évolué et concerne les masses d'eau suivantes :
production hydro-
électrique
Nom de la masse | Code Masse | Indicateur d'activités | Commentaire d'eau d'eau humaines
RUISSEAU DE LA | FRCR370 Urbanisation Le ruisseau est totalement artificialisé dans sa CHENEAU traversée urbaine de l'agglomération de Metz, dans laquelle il est parfois enterré à plus de six
mètres. Sur les quelques secteurs où des
mesures seraient encore techniquement
réalisables, l'atteinte du bon état passerait
vraisemblablement par une remise en cause de
la stabilité et la sécurité de nombreux
aménagements urbains.
MOSELLE 6 FRCR213 Navigation Nombreuses activités humaines dans le lit commerciale et | majeur Si les solutions techniques existent pour plaisance et | rétablir la continuité écologique sur les barrages, les lourdes modifications réalisées
sur la Moselle en ont fortement réduit la
dynamique fluviale. L'approfondissement du lit,
la réduction des zones inondables, la
banalisation des habitats (fonds, berges, etc.)
sur une part significative du linéaire rendent peu
vraisemblable l'atteinte du bon état sans une
remise en cause des activités humaines
(navigation, industries, zones urbaines denses,
etc.). Synthèse des objectifs d'état écologique et chimique par masse d'eau sur le territoire de Metz Métropole
Une masse d'eau est une portion de cours d'eau, canal homogène. La directive cadre sur l'eau (DCE) adoptée en 2000 introduit la notion de bon état des masses d'eau superficielles. Ce dernier s'évalue à partir de deux ensembles d'éléments différents :
Ainsi,
fonctionnement écologique d'une part (bon état écologique). Le bon état écologique correspond au respect de valeurs de référence pour des paramètres biologiques et des paramètres physico-chimiques qui ont un impact sur la biologie. Concernant la biologie, on s'intéresse aux organismes aquatiques présents dans la masse d'eau considérée : algues, invertébrés (insectes, mollusques, crustacés …) et poissons. Pour la physico- chimie, les paramètres pris en compte sont notamment l'acidité de l'eau, la quantité d'oxygène dissous, la salinité et la concentration en nutriments (azote et phosphore).
caractéristiques chimiques d'autre part. (état chimique). L'objectif de bon état chimique consiste à respecter des seuils de concentration pour 41 substances visées par la directive cadre sur l'eau (notamment certains métaux, pesticides, hydrocarbures, solvants etc.). Ces seuils sont les même pour tous les types de cours d'eau.
on dira qu'une masse d’eau de surface est en bon état au sens de la directive cadre sur l'eau si elle est à la fois en bon état chimique et en bon état écologique.
Dans le cadre de la révision du SDAGE en cours, nous pouvons noter :
Que les échéances d'atteinte du bon état écologique n'ont pas été modifiées pour l'ensemble des masses d'eau présentes sur le territoire de Metz Métropole. L'échéance de 2027 reste fixée. Dans le cadre de la compétence GEMAPI, Metz Métropole a déjà engagé sur certaines masses d'eau des études (SAULNY 1 et 2 - VALLIERES) et ou des travaux (ST PIERRE — MONTVAUX). D'autres masses d’eau seront étudiées dans les années à venir (MANCE). Sur certaines masses d'eau, Metz Métropole a délégué la compétence GEMAPI à des structures auxquelles elle adhère (MALROY -— SEILLE — GRAND FOSSE - NIED FRANCAISE 2) que les échéances d'atteinte du bon état chimique des masses d’eau ont été reportés de 2027 à 2033 pour les masses d'eau qui n'ont pas encore atteint le bon état chimique.
Nom de la masse d'eau Code Objectif de bon état écologique Objectif de bon état chimique Echéance Dérogation Echéance | Dérogation
MOSELLE 6 FRCR213 | 2027 FTCN 2039 FTCN SEILLE 4 FRCR335 | 2027 FT 2033 FT CD GORZE 1 FRCR351 | 2027 FTCN 2015 MANCE FRCR353 | 2021 FT 2033 ET MONTVAUX FRCR354 | 2027 FTCN 2033 FT GRAND FOSSE FRCR368 | 2027 FTCN 2033 FT ST PIERRE FRCR369 | 2027 FT CN 2033 FT CHENEAU FRCR370 | 2027 FT CN 2033 FT VALLIERES FRCR371 | 2027 FT CN 2033 FT RUISSEAU DE SAULNY1 FRCR372 | 2027 FTCN 2015 RUISSEAU DE SAULNY2 FRCR373 | 2027 FT 2033 FT FEIGNE FRCR374 | 2027 FT 2033 FT RUISSEAU DE MALROY FRCR374 | 2027 FTCN 2033 El BILLERON FRCR377 | 2027 FT CN 2033 ET. NIED FRANCAISE 2 FRCRA417 | 2027 FTCN 2033 FTCD
Légende :
CD : coûts disproportionnés
CN : conditions naturelles
FT : faisabilité technique Tome 3 : Orientations fondamentales et dispos: IS
La mise à jour de cette version de SDAGE a souhaité intégrer les évolutions techniques et réglementaires intervenues depuis l'adoption du SDAGE 2015-2021, accompagner le redéploiement des politiques de l'eau vers le grand cycle de l'eau, s'adapter au changement climatique, penser la fonctionnalité des milieux naturels à l'échelle des bassins versants (dans le cadre de la compétence GEMAPI qui s'est organisée et qui continue à s'organiser au fur et à mesure sur les territoires).
Nous n’aborderons que les principales évolutions apportées par la révision du SDAGE par rapport au SDAGE 2015- 2021.
Le tome 3 est organisé autour de 5 thèmes.
Thème 1 : Eau et Santé
- les maitres d'ouvrage sont encouragés à délimiter les aires d'alimentation des captages et poursuivre la mise en œuvre du réseau de suivi de l'impact des substances toxiques - sécurisation des installations de production et de distribution d'eau potable - information des consommateurs sur les enjeux sanitaires de l'eau
Thème 2 : Eau et pollution
- poursuivre les efforts de réduction des pollutions issues du ruissellement pluvial en favorisant la gestion alternative des eaux pluviales (gestion de l'eau pluviale au plus de l'endroit où elle tombe : infiltration et /ou réutilisation des eaux de pluie)
- poursuivre sous maîtrise d'ouvrage des industriels des études de recherche des solutions techniquement et économiquement acceptables de réduction à la source des rejets de chlorures dans la Moselle et tester la solution technique la plus pertinente identifiée
o meilleure compréhension de la relation entre la Moselle et la nappe d'accompagnement - encourager les mesures pour limiter les pollutions par les pesticides et les phytosanitaires d'origine agricole
Thème 3 : Eau, Nature et Biodiversité
Les principales évolutions par rapport au SDAGE 2016-2021 :
- Prise en compte de la dynamique engagée en matière de structuration et de gouvernance de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), - Elargissement des réflexions et prescriptions à la gestion plus globale des bassins versants et des milieux naturels associés avec la notion de trame verte et bleue (prairies, haies, etc) Le tome 3 renforce la nécessité de préserver les milieux naturels et notamment les zones humides, d'en stopper la dégradation et la disparition, avec une nécessaire amélioration de leur connaissance, de leur prise en compte dans le cadre de programme de renaturation des milieux naturels et dans les documents de planification. Sur ce point, Metz Métropole a engagé en 2020 un inventaire des zones humides sur le territoire, qui sera intégré dans l'état des lieux du PLUI. Reste à prévoir leur prise en compte dans l'élaboration du PLUIi (ex : rédaction d'orientations d'aménagement programmées — règlement).
Le SDAGE 2021-2027 propose également d'intégrer la préservation et la remise en bon état des trames vertes et bleues comme un levier majeur et complémentaire de la reconquête du bon état des eaux et de la biodiversité à l'échelle des bassins versants.
Thème 4 : Eau et rareté
Le SDAGE 2021-2027 intègre de nouvelles orientations concernant la gestion quantitative de la ressource en eau : - en encourageant les études prospectives du changement climatique et de ses conséquences sur les usages, - en mettant en place une animation spécifique entre usagers à travers des comités de pilotage sur les territoires en déficit ou en tension quantitative actuelle ou à venir.
- En gérant de manière économe les ressources en eau y compris la réutilisation des eaux non conventionnelles (ex : réutilisation des eaux usées).
Thème 5 : Eau et Aménagement du territoire
Les priorités de ce thème sont de prévenir le risque d'inondation par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de s'assurer que les urbanisations nouvelles puissent être correctement alimentées en eau potable et correctement assainies.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- Le volet inondation est intégralement intégré dans le Plan de Gestion des risques d'inondation (en cours de modification parallèle au SDAGE) avec la prise en compte du décret relatif au Plan de Prévention des risques d'inondation (PPRi). Parallèlement, le SDAGE intègre la nécessité de maîtriser le ruissellement pluvial en favorisant une gestion intégrée des eaux pluviales, encourage la réalisation de schéma directeur / zonage des eaux pluviales, la prise en compte des zones à risque dans les documents de planification. La prévention contre les risques de coulées d'eau boueuses y est également mentionnée.
Le volet milieux et territoires renforce le rôle des milieux naturels comme des moyens de lutte contre le changement climatique et leurs liaisons avec l'urbanisme. L'objectif du SDAGE est d'assurer que toute nouvelle urbanisation évite toute dégradation quantitative ou qualitative de la ressource en eau, et de préserver de toute urbanisation les éléments du territoire à fort intérêt naturel (ex : Trames vertes et bleues). Le volet « eau potable et assainissement » veille à une application plus rigoureuse des conditions nécessaires à respecter pour envisager l'ouverture à l'urbanisation d'un nouveau secteur en matière d'alimentation en eau potable et assainissement.
Thème 6 : Eau et Gouvernance
Ce thème a pour but de :
développer dans une démarche à l'échelle des bassins versants une gestion des eaux dans une perspective à long terme (transfrontalière, résiliente au changement climatique, solidaire et participative), structurer la gouvernance locale de l'eau à l'échelle des bassins versants : o sur le bassin de la Moselle Aval au regard des autres enjeux de taille que sont : la sécurisation de la ressource quantitative et qualitative au regard de la présence de chlorures dans les eaux), la vulnérabilité de la ressource, la pollution diffuse d'origine agricole en plus de la GEMAPI o sur le bassin de la Seille : les réflexions d'une structuration à l'échelle du bassin versant doivent être poursuivies. A l'heure actuelle, les syndicats présents sur la Seille sont en cours de fusion pour ne former qu'une seule structure. La mise en cohérence du périmètre d'intervention de ce futur syndicat aux limites du bassin hydrographique de la Seille reste d'actualité au vu des incidences et enjeux pour Metz Métropole.
o Sur le bassin de la Nied, Metz Métropole a confié la GEMAPI au syndicat des 3 Nied la compétence GEMAPI en 2018.
Assurer la prise en compte des enjeux de l'eau et du changement climatique dans les projets de territoires à travers la planification et la contractualisation
Tome 7 : Programme de mesures
Le coût prévisionnel global des mesures pour la période 2022-2027 pour le district Rhin est de l'ordre de 1.4 milliards d'euros dont 25% pour le domaine des milieux aquatiques, 47% pour l'assainissement, 7% pour l'industrie et l'artisanat, 14% pour l'agriculture, 5% pour les ressources en eau et 2% pour la gouvernance.
District Rhin
41 238
sr,
93 200
700 bec
sm
500
100 350
300 au
‘ il
Mile x Assairiscement
AB. : Les coûts des mesures correspondent au coût total prévisionnel. Il intègre les aides
publiques dont les maîtres d'ouvrage sont susceptibles de bénéficier. Avis de Metz Métropole sur le projet de SDAGE Rhin Meuse 2022-2027 Metz Métropole a engagé des programmes d'études et/ou de travaux importants sur les masses d'eau de son territoire qui permettront à terme d'atteindre leur bon état, à savoir :
- Travaux réalisés ou en cours :
o StPierre
o Montvaux
o Cheneau
- Etudes en cours
o SAULNY 1et2
o Vallières
- Etudes programmées d'ici 2026 :
o Mance
Les structures auxquelles Metz Métropole ont également pour projet de mener des études et/ou travaux sur les masses d'eau :
- Syndicat de la Seille Aval : SEILLE 4 et GRAND FOSSE
- Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied : NIED Française
- Syndicat des Ruisseaux du Haut Chemin : MALROY
Parallèlement Metz Métropole a engagé un inventaire des zones humides sur l'ensemble de son territoire courant 2020 ; celui-ci s'achèvera courant 2022 avec une proposition d'actions sur ces milieux.
Dans le cadre de ces opérations, les actions liées et ambitieuses que pourra porter Metz Métropole devront être nécessairement financées par les opérateurs en place (Agence de l'Eau, Etat, Région, ….) afin d’en faciliter leur mise en œuvre sur le territoire. Cet accompagnement financier ne pourra que contribuer à l'atteinte du bon état des masses
d'eau. Plan de Gestion des risques d'inondation (PGRI)
Tout comme le projet de SDAGE Rhin Meuse, le PGRI met l'accent sur la structuration de la gouvernance GEMAP1I qui est à poursuivre :
- notamment l'institution de Moselle Aval en EPTB à terme sur le bassin versant de la Moselle - notamment sur la Seille, avec la poursuite et la concrétisation des réflexions engagées sur la structuration sous la forme d'un EPAGE à terme.
Le projet de PGRI ambitionne une couverture de type EPTB des périmètres de la SLGRI à 100% d'ici 2027.
Le projet de PGRI projette de décliner les principes de la prévention des inondations contenues dans le décret PPRi à l'ensemble du territoire du bassin Rhin Meuse y compris les territoires non couverts par un PPRi. Le projet de PPRi prévoit donc des dispositions applicables aux documents d'urbanisme (SCOT, à défaut PLUI, PLU ou carte communale) au travers du lien de compatibilité qui lie ces documents.
Les objectifs en termes d'aménagement durable du territoire du PGRI sont les suivants : - l'interdiction de construire en zone d'aléa fort et préservation des zones d'expansion des crues en secteur non urbanisé
- le ralentissement des écoulements est à privilégier dans la gestion du risque d'inondation o l'effet protecteur d'un ouvrage sur les crues en aval ne peut pas être pris en compte dans l'urbanisme : les secteurs non urbanisés en aval et inondables en aval reste inconstructible. - Les aménagements de protection localisée sont à limiter (du type digues) - L'intégration du risque de défaillance des ouvrages construits ou aménagés - La réduction de la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable : o des prescriptions de construction sont définies pour les maisons d'habitation en zone inondable : “installation des équipements au-delà de la cote de référence elle-même augmentée d'une marge de sécurité pour permettre de prendre en compte les remous et les incertitudes des modèles mathématiques. Lors de l'élaboration d'un nouveau PPRi ou lors de leur révision, cette marge de sécurité pourra être redéfinie pour prendre en compte l'évolution prévisible de la cote de référence liée aux changement climatique. Cette marge de sécurité est de 30 cm en l'absence d'étude spécifique (03.5 D1)
o lors de l'élaboration ou de la révision d'un document d'urbanisme, l'état initial de son environnement pourra intégrer une approche de la vulnérabilité du territoire soumis au risque d'inondation. o Le projet de PGRI ambitionne que 100% des communes situées en TRI soient couvertes par un PPRI.
Pour être en cohérence avec le projet de SDAGE, dans un but de prévenir le risque par une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, le parti est pris de favoriser la préservation des zones humides, des prairies et le développement d'infrastructures agroécologiques ; l'accent est mis en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser en amont des projets de risque d'inondation et durant leur mise en œuvre.
Un PPRi doit être compatible avec le PGRI.
Avis de Metz Métropole sur le projet de PGRI
Bien que la marge de sécurité de 30 cm fût déjà bien présente dans le PGRI 2016-2021, l'application systématique d'une marge de 30 cm porte atteinte au développement et à l'aménagement du territoire métropolitain notamment en ce qui concerne la réhabilitation d'anciens sites militaires / friches. Ce constat peut être étendu à la philosophie générale des derniers textes de lois en faveur de la construction de la ville sur la ville qui militent pour un nouveau regard sur la densification du tissu urbain des villes, quartiers et villages. La majoration de 30 cm de la cote de crue de référence modifie l'évaluation de la nature et de l'intensité du risque d'inondation. Il est d'autant plus important de noter que des études hydrauliques portées par différents organismes (DREAL-CEREMA et Moselle Aval dans un avenir proche) permettent d'affiner la connaissance du risque inondation sur le territoire. Aussi, la métropole dans un souci d'équité et de cohérence territoriales, et dans une logique d'une approche adaptée au regard du risque d'inondation, exige une mise à jour de l'ensemble des PPRi par voie de révision générale en s'appuyant sur des études hydrauliques récentes et adéquates. Cette révision des PPRi pourra se conduire en parallèle à l'élaboration du PLUi sur le territoire métropolitain, démarche qui se construit dans une démarche de concertation large avec l'ensemble des partenaires impliqués.
Dans le cadre de la préparation d'une crise d'inondation, certains cours d'eau peuvent connaître des crues soudaines et rapides qui nécessitent une alerte rapide et précoce. Ce système d'alerte peut être complexe à mettre en œuvre pour les collectivités par manque de connaissance et/ou de surveillance. Dans ce contexte, il pourrait être intéressant que les services de l'Etat développent les stations de surveillance sur le territoire, ou qu’à minima les services de prévision des crues accompagnent les collectivités souhaitant se doter de tels équipements. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC13
lundi 12 juillet 2021
DE
Avis de Metz Métropole sur les projets de mise à
jour des Schémas Directeurs d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) et les projets de Plans
de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) Rhin
et Meuse
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC13-DE
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
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Accusé de réception reçu