Procès Verbal - Séance du 07 juin 2018

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Procès Verbal - Séance du 07 juin 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 07 juin 2018)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Justice et droit, 1

Séance du 7 juin 2018

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L’an deux mil dix-huit, le sept juin à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Absente excusée : Mme PÉRAULT S

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trois mai deux mil dix-huit. Monsieur le Maire souligne aux élus qu’il souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : la proposition d’un avenant au bail initial signé avec le locataire du bar-restaurant. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Création d’un réseau de distribution publique de gaz propane Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil municipal.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Le 4 novembre 2016, le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL), autorité concédante suite au transfert de la compétence gaz par la commune, a concédé à SORÉGIES la distribution publique de gaz propane en réseau sur la commune. Après de nombreux échanges avec la commune, SORÉGIES a étudié la possibilité de créer un premier réseau qui viendrait en appoint et secours du réseau de chaleur des bâtiments communaux : mairie, groupe scolaire, salle municipale/gymnase, salle socioculturelle et desservirait le lotissement de Val Touraine Habitat. Les logements actuellement chauffés à l’électricité pourraient ainsi bénéficier d’une réhabilitation thermique avec mise en place d’un chauffage central avec chaudière à condensation. Les riverains qui le souhaiteraient pourraient aussi être desservis.

La subvention d’équilibre « projet » sera prise en charge à 70 % par le SIEIL et la commune financera seulement 30 % soit 4 704,00 € versés en cinq annuités égales.

Afin de permettre à SORÉGIES, concessionnaire, de réaliser les travaux de création du réseau gaz, la commune de DRACHÉ accepte le projet, avec 13 voix pour et 1 voix contre (BARDON D.).

2) Choix de l’entreprise pour la vitrification du parquet de la salle socioculturelle Considérant qu’il convient de restaurer le parquet de la salle socioculturelle, très abîmé, Considérant que la vitrification est une solution adéquate pour la restauration de celui-ci, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité RETIENT la SARL GOUBARD pour la vitrification du parquet de la salle socioculturelle, pour un montant total de 5 250,00 € HT soit 6 300,00 € TTC.

3) Prix de vente au m2 des quatre terrains constructibles sur la parcelle cadastrée ZN N°88 Monsieur le Maire signale aux élus que le cabinet AGEA effectuera un bornage des quatre lots sur la parcelle ZN N°88, à la ferme des Plaudières. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente au m2 de ces quatre lots, en sachant qu’ils ne seront pas viabilisés, contrairement au lotissement le Hameau des Plaudières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de fixer le prix de vente HT du m2 des terrains constructibles situés sur la parcelle ZN N°88 à 17,00 €.

4) Avenant au contrat de bail de location du bar-restaurant

Considérant qu’il était décidé de consentir au bailleur une franchise de six mois pour les mois de décembre 2017 à mai 2018, Monsieur le Maire propose de prolonger cette franchise de trois mois, allant de juin 2018 à août 2018 afin de faciliter le démarrage de l’activité du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de prolonger la franchise initiale de trois mois, de juin à août 2018, et que le premier loyer correspondra au mois de septembre 2018.

II - VOIRIE

• Travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2018 – groupement de commandes Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commandes « voirie 2018 » organisé par la communauté de communes, pour les travaux d’entretien de voirie. Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué, rappelle qu’avec le concours du maître d’œuvre, la commune a défini son programme de travaux 2018. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le marché de travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2018, avec l’entreprise VERNAT, retenue par la communauté de communes coordinatrice du groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2018, dans la limite de 19 606,90 € HT soit 23 528,28 € TTC.

III - AFFAIRES GÉNÉRALES

• Adhésion à la convention du CDG pour la médiation préalable obligatoire Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer à l’expérimentation de la MPO et d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire à compter du 1er juin 2018 et jusqu’au 19 novembre 2020.2

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Salle les Ormeaux

Monsieur David BARDON, délégué à la commission bâtiments, informe les élus que le réfrigérateur (FAURE capacité 226 L) et le four MOULINEX, capacité 28L) ont été commandés auprès de la société BERTON, Blanc Brun de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.

2) Rénovation thermique du groupe scolaire et construction d’une chaufferie bois La consultation des entreprises s’achevait le lundi 4 juin 2018 à 12h00. L’architecte Frédéric TEMPS va analyser les offres qu’il présentera à la réunion de la commission de consultation des offres. Le choix des entreprises sera voté au prochain conseil municipal, le mardi 3 juillet 2018.

3) Salle municipale et l’atelier communal

Monsieur David BARDON, adjoint délégué aux bâtiments publics, annonce aux élus qu’il a demandé des devis pour la réfection totale de la toiture de l’atelier communal et une réfection partielle de celle de la salle communale. Ces travaux ont un coût important puisqu’ils s’élèvent à 35 292,91 € HT soit 38 822,20 € TTC. Cette opération ne peut évidemment pas être réalisée cette année mais elle peut être envisagée dans les projets 2019. Aussi, Monsieur le Maire précise que des devis ont été sollicités pour la réfection de la façade de l’atelier communal, rue de Beauvais.

LOCHES SUD TOURAINE

• Ateliers thématiques

La communauté de communes Loches Sud Touraine (LST) organise des ateliers thématiques du Projet de territoire, qui se dérouleront du 10 au 20 juin 2018. Ces thèmes porteront sur le développement économique, la jeunesse, les énergies, l’agriculture, l’habitat et les services à la population. Les élus ont été invités à s’inscrire à l’un de ces ateliers.

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Cantine scolaire Esves & Manse (CAEM)

L’assemblée générale de la CAEM a eu lieu le 28 mai dernier. Le bureau de l’association a changé, notamment la présidente : Mme Marion NOLL remplace Mme Peggy COUQUILLOU. Monsieur le Maire remercie vivement les bénévoles sortants et entrants pour leur investissement personnel.

2) Organisation des mercredis suite au retour de la semaine à 4 jours Suite à la réunion communautaire sur le retour à l’organisation du temps scolaire de 8 demi-journées réparties sur 4 jours, l’organisation de la journée du mercredi a été évoquée.

Monsieur le Maire informe les élus que la communauté de communes va mettre en place des moyens pour qu’un maximum d’enfants puisse être accueilli le mercredi dans les centres de loisirs (ALSH) du territoire. Des circuits de ramassage en car seront organisés au départ de certaines communes qui ont été retenues comme péricentres. Dans les communes-péricentres, une garderie avant et après le ramassage doit obligatoirement être mise en place. Pour notre secteur, le centre de loisirs sera l’ALSH de DESCARTES et DRACHÉ sera péricentre. C’est-à-dire qu’un car de ramassage partira de DRACHÉ pour l’ALSH de DESCARTES à 8h30 avec retour à 17h30. Une garderie pour les enfants des trois communes du RPI Esves & Manse et des communes voisines sera mise en place de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 19h00 à DRACHÉ.

Le transport sera gratuit car il sera pris en charge par la communauté de communes Loches Sud Touraine. Pour la garderie, si la famille a pris un forfait dans l’une des garderies du RPI Esves & Manse, il ne sera pas demandé de supplément. Pour les autres, un coût journalier sera demandé.

Le prix de la journée demandé aux familles pour l’ALSH sera établi selon le quotient familial de chacun. La participation variera de 2,50 € à 17,00 €, repas et goûter compris.

La communauté de communes Loches Sud Touraine mettant ce service en place, elle ne versera plus de subvention aux autres centres de loisirs (NOUÂTRE, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE…).

3) Nouvel arrêt pour le transport scolaire des collégiens

Le nouvel arrêt au lieudit « Beauvais » pour le ramassage scolaire du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE a été accordé par la Région et sera opérationnel à la rentrée 2018/2019.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

• CNI (Carte Nationale d’Identité)

Le système actuel n’est pas satisfaisant dans la mesure où le service rendu aux habitants est fortement dégradé en raison des temps d’attente très importants auxquels ils sont exposés pour prendre les rendez-vous nécessaires à la mise à jour de leurs titres d’identité. Aussi, l’AMIL a saisi la Préfète d’Indre-et-Loire pour obtenir 4 dispositifs de recueils supplémentaires sur le territoire du Département.

URBANISME

• Le PLU communal

Monsieur le Maire informe les élus qu’un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieudit « les Esserts de Randoux », sur l'ancienne plateforme de travaux utilisée pour la LGV a été formulé. Il signale que le PLU communal actuel ne permet pas l’autorisation d’implanter une centrale photovoltaïque en zone agricole. Par conséquent, la commune de DRACHÉ doit réaliser une mise en compatibilité du PLU en créant un secteur supplémentaire dit « secteur Ap », à vocation principale de centrale photovoltaïque au sol. Une enquête publique sera alors nécessaire. Cette opération ne coûtera rien à la commune, elle restera à la charge de l’entreprise qui porte le projet.3

ACTIVITÉS SPORTIVES

Monsieur le Maire souligne que trois équipes se sont qualifiées en finale de coupe d’Indre-et-Loire : - Les footballeuses de l’USSD contre le TFC (Tours Football Club). Elles ont perdu 3 à 0. - Les basketteuses U17 le samedi 9 juin 2018 à TOURS contre l’équipe de NOTRE-DAME-D’OÉ, - et les basketteurs U13 ont gagné contre le TBC (Tours Basket Club) pour la finale de la consolante-jeunes. Le conseil municipal leur adresse ses sincères félicitations.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 3 juillet 2018 à 18h00 qui sera suivie du repas traditionnel entre agents et élus.

La séance est levée à 23h15.