Procès Verbal - Séance du 06 septembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 06 novembre 2018

Procès Verbal - Séance du 7 septembre 2017

Procès Verbal - Séance du 03 juillet 2018

Procès Verbal - Séance du 06 décembre 2018

Procès Verbal - Séance du 04 mai 2018

Séance - SEANCE du 06 novembre 2023

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 06 07 2022

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 30 06 2025

Procès Verbal - Séance du 08 février 2018

Procès Verbal - Séance du 28 mai 2015

Procès Verbal - Séance du 06 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 06 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

Séance du 6 septembre 2018

~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil dix-huit, le six septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. PÉRAULT S M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trois juillet deux mil dix-huit. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité. Monsieur le Maire précise qu’il a dû modifier la délibération relative à la souscription d’une ligne de trésorerie, remplacée par un emprunt à court terme, aux mêmes conditions, excepté la durée qui est de 24 mois. Aussi, il annonce aux élus qu’il rajoute deux points à l’ordre du jour : l’indemnité pour travaux accessoires et frais kilométriques pour le personnel remplaçant la secrétaire de mairie et la convention Passeports Loisirs Jeunes avec l’association La P’tite Chevauchée.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Reversement du dépôt de garantie pour le logement N°1 sis 3, place de l’Abbé Péan Après état des lieux, le Conseil Municipal, DÉCIDE le reversement intégral du dépôt de garantie d’un montant de deux cent quarante euros (240,00 €) effectué lors de l’entrée dans les lieux le 15 septembre 2015, à Monsieur Fabrice DION, locataire sortant du logement N°1 sis, 3 place de l’Abbé Péan.

2) Subvention exceptionnelle à l’association ADMR de DESCARTES Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur PREVOST, président de l’ADMR de DESCARTES est venu présenter courant juillet , le projet de création d’ un service de « portage de repas » qui favorisera le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées sur le canton de DESCARTES, service qui n’existe pas actuellement et qui a eu un taux de retour très favorable au questionnaire lancé auprès des utilisateurs de l’ADMR. Il précise qu’à Draché, 12 administrés bénéficient aujourd’hui des services de l’ADMR, à hauteur de 1 000 heures annuelles.

Aussi, il souligne que les personnes bénéficiaires auront le choix de 5 à 6 mets, confectionnés et conditionnés par l’ESAT des Tissandiers de LOCHES et qu’elles pourront se faire livrer le nombre de fois qu’elles le souhaitent par semaine, avec un maximum de 4 fois. Le prix du repas est compris entre 8,20 € et 8,90 €.

Pour que ce service puisse être mis en place, l’ADMR de DESCARTES doit acquérir un véhicule frigorifique dont la valeur est de 24 210,00 € TTC. Elle fait donc appel aux communes du canton de DESCARTES et à la Fondation Bruneau. Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 € à l’ADMR de DESCARTES.

3) Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire pour une classe découverte de l’école de Marcé-Sur- Esves

Considérant la demande financière des enseignantes de l’école publique de la commune de Marcé/Esves, pour l’organisation d’une classe découverte pour les élèves de cycle 2 (GS/CP/CE1),

Considérant que le projet consiste à offrir un séjour de trois jours d’activités autour du cirque et du théâtre au Centre de Plein Air de LATHUS,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante que les communes du RPI Esves & Manse participent à ce projet, à hauteur de 270,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la totalité de cette dite participation pour un montant de 270,00 €.

4) Indemnité pour travaux accessoires et frais kilométriques pour le personnel remplaçant la secrétaire de mairie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le but d'assurer le remplacement de la secrétaire de mairie, pour les périodes de congés ou maladie, il est nécessaire d’avoir recours à un fonctionnaire (ou agent non titulaire) exerçant ses fonctions à temps non complet au sein d’une autre collectivité,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE DE CRÉER un emploi de nature occasionnelle qui comprend les tâches de

secrétariat de mairie pour une durée hebdomadaire maximale de 12 heures.

II - INTERCOMMUNALITÉ

• Rapport final de la CLETC validé le 29 mai 2018, portant sur les charges transférées au 1er janvier 2018 Vu le rapport final sur les charges transférées au 1er janvier 2018 validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées de Loches Sud Touraine en date du 29 mai 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le rapport de la CLECT.

III- URBANISME

• Droit de préemption simple pour la parcelle cadastrée ZN N°127 sise 3, rue du Réveillon Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section ZN N°127, sise 3, rue du Réveillon, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme communal.

IV- AFFAIRES ASSOCIATIVES

• Convention Passeport Loisirs Jeunes avec l'association La P’tite Chevauchée Après les conventions déjà signées avec l’ABCD, l’ACIVEM et le BAD-A-DRACHÉ, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la P’tite Chevauchée. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la convention Passeport Loisirs Jeunes, avec l’association La P’tite Chevauchée.2

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Arrêt « Beauvais »

Monsieur le Maire informe les élus qu’après avoir sollicité un arrêt supplémentaire au lieudit « Beauvais », le Conseil Régional a accepté cette demande. La matérialisation de l’emplacement de l’arrêt sera effectuée au cours du 1er trimestre 2018.

2) Acquisition d’un ordinateur

Monsieur David BARDON annonce aux élus qu’il a sollicité plusieurs devis pour l’acquisition d’un ordinateur portable et d’un disque dur externe pour la directrice de l’école Yvan Pommaux. Il informe les élus que le devis de la société AERYS a été retenu. Un disque dur externe sera également commandé pour la sauvegarde des documents de la commune.

VOIRIE

1) Programme de travaux de voirie 2018

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la voirie, signale aux élus que les travaux de reprofilage en enrobés ont été réalisés par la société EIFFAGE, sous-traitant de la société VERNAT TP, attributaire du marché. Les enduits bicouche seront réalisés le jeudi 20 septembre 2018.

2) Travaux de voirie supplémentaires

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la voirie, rappelle aux élus qu’à la réunion de conseil municipal du 3 juillet 2018, compte tenu du montant estimatif élevé pour effectuer le remplacement de buses dans les lieudits Tantan et les Fouquets et la pose de bordures basses de trottoirs devant les terrains constructibles, route du Breuil, Monsieur le Maire avait proposé de hiérarchiser les priorités en optant pour la réalisation des travaux situés route du Breuil. Il informe que la réparation du caniveau central rue de la Mairie sera réalisée prochainement par la société CMATP. Aussi, Monsieur Gilles CHAPOTON indique, qu’en remplacement de l’ancienne barrière bois qui était pourrie, une clôture bois à double lisse sera installée dans les Coteaux pour sécuriser les abords de la ruelle du Four à Pain.

3) Radars pédagogiques

Suite au vote du conseil municipal du 22/03/2018 et de l’avis d’attribution de la subvention au titre du reversement du produit des amendes de police (944,84 €), Monsieur le Maire informe que les radars pédagogiques ont été commandés auprès de la société ÉlanCité. Monsieur le Maire rappelle le coût de cette acquisition : 3 856,50 € HT soit 4 627,80 € TTC.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Les travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire et construction de la chaufferie bois Monsieur le Maire signale aux élus que le chantier va débuter le lundi 10 septembre 2018 et rappelle que les réunions de chantier auront lieu les mardis à 14h30 sur site.

2) Le bar-restaurant « La Tête de Veau »

Monsieur le Maire informe les élus que la pompe à chaleur a été installée par la société B. MAURICE fin juillet 2018. À la place de l’ancienne chaudière fioul, notre employé communal a fabriqué un meuble-étagères. Les diverses vérifications étant de plus en plus nombreuses, Monsieur le Maire souligne qu’il a demandé un chiffrage global pour l’ensemble de celles-ci (électriques, gaz, aires de jeux, gymnase et city stade), que la commission « bâtiments » étudiera.

3) Le logement communal sis 7, rue du Réveillon

Les deux compteurs électriques du logement communal et de l’atelier communal sont maintenant séparés. Aussi, Monsieur David BARDON propose que la commission « bâtiments » visite le logement communal sis 7, rue du Réveillon afin de répertorier les travaux à engager pour sa réhabilitation. Monsieur le Maire sollicite M David BARDON pour qu’il demande un devis pour le remplacement des menuiseries pour un dossier de subvention possible.

URBANISME

Monsieur le Maire souligne aux élus que le service URBANISME (ADS) de LOCHES a contacté le SIEIL à la réception de notre demande préalable pour la division des quatre lots sur la parcelle ZN N°88. N’ayant pas de réseau de distribution publique d’énergie électrique à cet endroit, il s’avère qu’une extension de réseau est nécessaire. Monsieur le Maire souligne que le coût de cette opération s’élève à 15 900,00 € HT soit 19 080 € TTC, totalement pris en charge par le SIEIL.

DÉFENSE INCENDIE

• Poteau incendie

Monsieur le Maire informe les élus que la borne incendie a été installée courant juillet, au lieudit Meslay-Le Pin. Aussi, il signale aux élus que le nouveau règlement départemental du SDIS, validé par le Préfet le 27 mars 2017, pose aujourd’hui et posera ultérieurement d’énormes problèmes d’urbanisation sur la commune. En effet, pour chaque demande de travaux ou de construction, quelle qu’elle soit, le débit d’eau doit être suffisant à la sortie des bornes, la distance (400 m) entre la construction et le point d’eau d’incendie doit être respectée. Dans le cas contraire, les habitants ou entreprises souhaitant effectuer des travaux de construction ou seulement de rénovation verront leur demande refusée.

RPI Esves & Manse

• Péricentre

Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, le péricentre a été mis en place à DRACHÉ. Il permet aux parents des communes du RPI Esves & Manse et de la CELLE-SAINT-AVANT de déposer leurs enfants le matin, de 7h00 à 8h30 afin qu’ils soient conduits vers l’accueil de loisirs de DESCARTES. Le transport, pris en charge par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, est gratuit et des animateurs accompagnent les enfants. Le coût journalier du péricentre est de 2,00 € pour les familles qui n’ont pas de forfait pour l’accueil périscolaire du RPI Esves & Manse. Les parents ont la possibilité de récupérer les enfants au péricentre à partir de 17h30 jusqu’à 19h00. À ce jour, 30 enfants du RPI Esves & Manse et de la CELLE-SAINT-AVANT sont inscrits à l’ALSH de DESCARTES dont 21 au péricentre.3

INTERCOMMUNALITÉ

• Déploiement de la fibre optique

Monsieur David BARDON informe les élus que dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la Communauté de Communes, le délégataire TDF, en charge du déploiement du réseau, prévoit des interventions (piquetage des infrastructures) sur la commune de septembre à novembre 2018.

MANIFESTATIONS

1) Apéro-concert

Cette année, l’apéro-concert n’aura pas lieu le 2ème samedi de septembre car il y a déjà une manifestation musicale, l’apéro- concert des Percufolies, ce jour-là à SEPMES.

2) Randonnée pédestre et vide-grenier

L’association ACCA organise une randonnée pédestre le samedi 8 septembre 2018 à 18h00 et un vide-grenier le dimanche 9 septembre 2018. Madame Marie-Jo GREFFIER informe les élus qu’à cette occasion, certaines associations installeront un stand de présentation de leurs activités.

3) Journées du Patrimoine

Les journées du Patrimoine auront lieu les 15 et 16 septembre 2018. L’association du CAC organise une animation pour découvrir la vallée des Coteaux de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, DRACHÉ et SEPMES le dimanche 16 septembre 2018.

4) Journée culturelle

La journée culturelle aura lieu le dimanche 7 octobre 2018 dans la salle socioculturelle. Sylvie PÉRAULT, déléguée à la culture, sollicite l’ensemble des élus pour la préparation de cette manifestation.

5) Le repas du 11 novembre

Madame Marie-Jo GREFFIER propose de reconduire la prestation du traiteur M HURTAULT. L’ensemble des conseillers y est favorable. Aussi, elle se charge de faire par secteur, les listes des personnes âgées de plus de 65 ans.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 4 octobre 2018 à 20h00.

La séance est levée à 22h25.