Procès Verbal - Séance du 22 mars 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 28 mars 2019

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 10 mars 2025

Procès Verbal - Séance du 11 janvier 2018

Procès Verbal - Séance du 18 mars 2016

Procès Verbal - Séance du 6 avril 2017

Conseil Municipal - 9 seance du 26 mars 2018

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2023 03 20

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2020 02 19

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2024 du 25 03 2024

Séance - SEANCE du 22 mars 2018

Procès Verbal - Séance du 22 mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 22 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

Séance du 22 mars 2018

~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du huit février deux mil dix-huit. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Approbation des comptes de gestion 2017

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les comptes de gestion des budgets lotissement le Hameau des Plaudières, assainissement et communal du trésorier principal de Ligueil pour l’exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Approbation du compte administratif 2017 du budget lotissement le Hameau des Plaudières : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 10 474,47 € - Recettes : 64 898,96 € avec un déficit antérieur reporté de 20 359,50 € Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 34 064,99 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 10 025,96 € - Recettes réalisées : 10 474,25 € avec un déficit antérieur reporté de 10 474,25 € Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 10 025,96 €.

Le conseil municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2017.

3) Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget lotissement le Hameau des Plaudières :

Le conseil municipal DÉCIDE d’affecter le résultat 2018 comme suit : . affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 34 064,99 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 10 025,96 € sur le compte 001.

4) Vote du budget lotissement le Hameau des Plaudières 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe lotissement le Hameau des Plaudières de l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 96 548,95 € et SECTION D’INVESTISSEMENT : 20 051,92 €

Le montant total du budget s’élève à 116 600,87 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

5) Approbation du compte administratif 2017 du budget assainissement SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 30 225,82 € - Recettes : 114 257,99 € avec un excédent antérieur reporté de 56 467,10 € Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 140 499,27 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 130 885,27 € - Recettes réalisées : 49 776,10 € avec un excédent antérieur reporté de 7 568,61 €. Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 73 540,56 €. Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2017.

6) Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget assainissement Le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

. affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 66 078,71 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 73 540,56 € sur le compte 001. . au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement pour un montant de 74 420,56 €.

7) Vote du budget assainissement 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe assainissement de l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 171 986,38 € et SECTION D’INVESTISSEMENT : 217 756,40 €.

Le montant total du budget s’élève à 389 742,78 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 et d’un virement de 98 895,58 € à la section d’investissement.

8) Approbation du compte administratif 2017 du budget communal SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 449 516,21 € - Recettes : 541 399,70 € avec un excédent antérieur reporté de 180 484,63 € Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 272 368,12 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 459 042,10 € - Recettes réalisées : 503 976,30 € avec un déficit antérieur reporté de 118 160,72 € Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 73 226,52 €.2

Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du budget communal de l’exercice 2017.

9) Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget communal Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

. affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 192 310,34 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 73 226,52 € sur le compte 001, . au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement pour un montant de 80 057,78 €.

10) Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • VOTE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2018 qui s’établissent donc ainsi : taxe d’habitation : 11,13 %, taxe foncière bâti 15,36 % et taxe foncière non bâtie 39,85 %.

Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève, pour l’année 2018, à 182 345,00 €.

11) Vote du Budget Principal de l’exercice 2018 du budget communal Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Communal de l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses aux montants suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 684 490,27 € - SECTION D’INVESTISSEMENT : 794 782,51 €. Le montant total du budget communal s’élève à 1 479 272,78 €, compte tenu de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 et d’un virement de 176 130,73 € à la section d’investissement.

12) Validation de l’avant-projet du programme de travaux de voirie 2018 Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la voirie présente l’avant-projet du programme de travaux de voirie, défini par la commission « voirie » et précise que cette année, ces travaux ont été évalués par le cabinet SELARL BRANLY LACAZE à un montant estimatif de 18 520,00 HT soit 22 224,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avant-projet présenté par le maître d’œuvre, SELARL BRANLY LACAZE dont le montant global estimatif s’élève à 18 520,00 € H.T. soit 22 224,00 € T.T.C.

13) Acquisition de radars pédagogiques pour sécuriser le centre-bourg Considérant que la vitesse des véhicules en entrée de bourg s’avère toujours relativement élevée, notamment sur les deux voies départementales les plus circulées,

Considérant que l’objectif de cette démarche est de sensibiliser les conducteurs à l’approche des entrées de bourg, de proposer une communication visuelle dynamique et aussi de réaliser un relevé statistique, Monsieur David BARDON présente aux élus l’installation de ces deux radars pédagogiques solaires en précisant les lieux des points à équiper : la RD 136, rue du 8 Mai 1945 et la RD 91, rue de la Mairie et présente le devis de la société ÉlanCité. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter dans ce cadre, le Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour subventionner le projet au meilleur taux possible. Il notifie également que ces travaux seront programmés en juillet 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 6 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, RETIENT l’offre de la société ÉlanCité.

14) Acquisition d’une pompe à chaleur pour le café-restaurant

Considérant qu’un nouveau locataire ouvrira ses portes prochainement, Considérant que le chauffage de la partie professionnelle au rez-de-chaussée et de la partie habitation à l’étage est assuré par une chaudière fioul vétuste datant des années 70, donnant des signes de fatigue, Considérant que cette opération est éligible au CEE-TEPCV,

Monsieur David BARDON, adjoint à la commission « bâtiments » propose de privilégier l’installation d’une pompe à chaleur Air/Eau avec production d’eau chaude sanitaire sur l’installation existante plutôt qu’une chaudière fioul à condensation posée à la cave, opération qui s’avèrerait assez délicate. Aussi, il présente les quatre devis proposés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, RETIENT la SARL B. MAURICE.

15) Acquisition d’illuminations de Noël

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, RETIENT la société DECOLUM pour l’acquisition des illuminations citées ci-dessus pour un montant estimatif de 4 975,76 € HT soit 5 970,91 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la commission « voirie » informe les élus que la communauté de communes de Loches Sud Touraine (LST) a proposé de compléter le groupement de commandes pour les travaux de voirie par un groupement de commandes pour les fournitures de voirie, particulièrement de l’enrobé à froid. La commune de Draché a répondu favorablement. La consultation d’entreprises a eu lieu mi-mars 2018 et la livraison des matériaux pourra donc être effectuée courant avril 2018 lors des périodes printanières.

BÂTIMENTS PUBLICS

• Gymnase

Monsieur le Maire annonce que le problème d’arrivée d’eau chaude dans les douches n’est toujours pas résolu car les interventions de l’entreprise n’ont pas été concluantes à ce jour. C’est la raison pour laquelle, pour détecter la panne réelle, l’entreprise revient le mardi 27 mars 2018, pour un plan d’actions avec utilisation d’une caméra.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNIICPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 3 mai 2018 à 20h00.

La séance est levée à 21h00.