Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR2025 903 Stationnement Brocante
Arrêté - AR2025 054 Stationnement brocante
Arrêté - AR2025 422 Brocante des Miches
Arrêté - AR2026 049 Stationnement Brocante place Denfert Ro
Arrêté - AR2026 903 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2025 1322 Stationnement – Rue du College – VILLE
Arrêté - AR2025 777 Stationnement rue de Belfort VILLE DE M
Arrêté - AR2025 766 Stationnement rue des Potiers Travaux S
Arrêté - AR2025 797 Stationnement rue du Chateau Travaux DE
Arrêté - AR2025 186 Stationnement rue des Halles DEMENAGEME
Arrêté - AR2025 903 Stationnement Brocante
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 903 Stationnement Brocante)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-903/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'arrêté n° 2025-054/AG du 21 janvier 2025,
Vu la demande de VILLE DE MONTBELIARD, en
date du lundi 25 août 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
BROCANTE place Denfert Rochereau, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — BROCANTE
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-054/AG du 21 janvier 2025 est modifié comme suit :
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place Denfert Rochereau en totalité :
° Le dimanche 31 août 2025 de 05h00 à 14h00 (au lieu du dimanche 24 août 2025)
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2025-054/AG demeurent inchangées.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Montbéliard, le mardi 26 Aout 2025 Le Maire
Affiché le : 27/08/2025 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-364 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com