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Compte-Rendu - CR 07 2015
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2015
L'an deux mil quinze, le premier juillet à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Girolles sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire.
Présents : Mmes Marie-Annick DE RYCKE, Corinne GUILLAUD, Sandrine LOISEAU, Sylvia MASSOL, Mrs Jacques FOREY, François-Julien GEORGES, Michel GUYOT, Nicolas NANSOT
Absents : Mr Jean Luc PAUTARD, Mme Nicole VITEAU
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Devis ONF
A l’ouverture de la séance, Mr le Maire demande à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Tarif des affouages 2015/2016
- Transfert du siège social du SIAEP Girolles Tharot à la mairie de Girolles
Devis pour 2 ralentisseurs
Nouvelles communes
Fête du 14 juillet
Questions diverses
DELIBERATIONS :
ONF Nettoiement de jeune peuplement (délib 2015-28)
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'ONF pour un montant de 871.78 € HT, concernant le nettoiement de jeune peuplement Localisation 29
Tarif des affouages 2015/2016 (délib 2015-29)
Après délibération, le conseil fixe le tarif des affouages pour la saison 2015/2016 à 50 € le lot.
Transfert du siège social du SIAEP Girolles Tharot à la mairie de Girolles (délib 2015-30) Après délibération, le Conseil accepte le transfert du siège social et du secrétariat du SIAEP Girolles Tharot de la mairie de Tharot à la mairie de Girolles.
Achat et pose de deux ralentisseurs (délib 2015-31)
Afin de faire ralentir les véhicules passant devant la salle communale, le Conseil accepte le devis de la CCAVM pour la vente et la pose de deux coussins berlinois dans la rue du Château, ainsi que des panneaux les signalant, pour un montant de 2.026,16 € H.T.
Sécurisation routière
Mr le Maire se renseigne sur le prix de radars pédagogiques solaires à poser aux entrées de Girolles.
Communes nouvelles
Mr le Maire informe les conseillers qu’une loi de décembre 2010 permettait à plusieurs communes contiguës de se regrouper en une « Commune nouvelle ». Une nouvelle loi adoptée le 16 mars 2015 vise à améliorer le régime de la commune nouvelle. Elle comporte notamment une incitation financière intéressante à destination des Communes nouvelles créées au plus tard le 31 décembre 2015.
Fin de la séance à 20 h 30