Déliberation - 99 DE Delib 25 110

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Déliberation - 99 DE Delib 25 110 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 25 110)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(037-263700288-20251219-DELIB_25_1 10RM-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 19/12/2025

@

LEE eo CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Æ

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-110

Séance du 19 Décembre 2025

Date de convocation : 15/12/2025 L’an 2025, le 19 Décembre à 10h, le Conseil d'Administration du

Minieréletnerésetetes 17 FES de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-

Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil

Administrateurs présents : 11/17 d'Administration du CCAS.

Administrateurs votants : 13/17

Présents: 11/17

Pouvoirs: 3/17

Excusés : 3/17

Étaient présents: Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON,; Mme DARIES; M. BRUN; Mme

CABANNE; M. GARNAUD; M. MUSSARD; Mme GINER; Mme BECARD ; M.

OREAL ; Mme MAUDUIT.

Avaient donné pouvoir: M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme LEVAVASSEUR à Mme MAUDUIT et

Mme SERRA à M. GARNAUD.

Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme BLET ; M. PIERRE.

Tome 1 - N°25-110- OBJET : Tableau des effectifs des emplois permanents du CCAS de la ville de Tours.

Madame la Vice-Présidente expose qu'il appartient à l'organe délibérant de l'établissement sur proposition

de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des

services.

Le conseil d'administration,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Sur la proposition de la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré,

1/51. APPROUVE le tableau des effectifs de l’établissement par budget à compter du 01/01/2026 comme

suit (détail par service en annexes) :

TABLEAU DES EFFECTIFS EHPAD

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC | Pourvus | dont TNC | Vacants | dont TNC

Total général 269 18 266 17 3 1

Secteur administratif 7

Adjoints administratifs territoriaux 4

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

Adjoint administratif territorial principal de 3 3 1ère classe

Attachés territoriaux 3 3

Attaché 2 2

Attaché principal 1 1

Secteur animation 3 3

Adjoints territoriaux d'animation 3 3

Adjoint territorial d'animation principal de 1 1 2ème classe

Adjoint territorial d'animation principal de 2 2 1ère classe

Secteur médico-social 126 125 1

Aides-soignants 98 97 1

Aide-soignant de classe normale 46 45 1

Aide-soignant de classe supérieure 52 52

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 3 3

Cadre de santé 3 3

Infirmiers territoriaux en soins généraux 19 19

Infirmier en soins généraux 18 18

Infirmier en soins généraux hors classe 1 1

Infirmiers territoriaux 2 2

Infirmier de classe supérieure 2 2

Médecins territoriaux 2 2

Médecin de 1ère classe 1 1

Médecin hors classe 1 1

Psychologues territoriaux 2 2

Psychologue de classe normale 1 1

Psychologue hors classe 1 1

Secteur social 108 17 106 16 2 1

Agents sociaux territoriaux 108 17 106 16 1

Agent social 83 17 81 16 1

Agent social principal de 2ème classe 2 2

Agent social principal de 1ère classe 23 23

Secteur technique 25 1 25 1

Adjoints techniques territoriaux 21 1 21 1

215Adjoint technique territorial 12 12

Adjoint technique territorial principal de 4

2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère 5 1 5 1 classe

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise 3

Agent de maîtrise principal 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS ACCUEIL DE JOUR

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC | Pourvus | dont TNC | Vacants | dont TNC

Total général 1 1

Secteur médico-social 1 1

Aide-soignant de classe normale 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS EHPA

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC | Pourvus | dont TNC | Vacants | dont TNC

Total général 46 6 47 6

Secteur administratif 3 3

Rédacteurs territoriaux 3 3

Rédacteur principal de 2ème classe 2 2

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1

| Secteur animation 1 1

Animateurs territoriaux 1 1

Animateur 1 1

Secteur médico-social 9 9

Aides-soignants 6 6

Aide-soignant de classe normale 2 2

Aide-soignant de classe supérieure 4 4

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 1 1

Cadre de santé 1 1

Infirmiers territoriaux en soins généraux 2 2

Infirmier en soins généraux 1 1

Infirmier en soins généraux hors classe 1 1

Secteur social 32 33 6

Agents sociaux territoriaux 32 33

Agent social 24 24

Agent social principal de 2ème classe

Agent social principal de 1ère classe

3/5Secteur technique 1 1

Agents de maîtrise territoriaux 1 1

Agent de maîtrise principal 1 1

TABLEAU DES EFFECTIFS SIEGE

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés dont TNC | Pourvus | dont TNC | Vacants | dont TNC

Total général 64 61 3 Secteur administratif 25 25 0 Adjoints administratifs territoriaux 15 15 0 Adjoint administratif territorial 1

Adjoint administratif territorial principal de 3 3 2ème classe

Adjoint administratif territorial principal de 11 11

1ère classe

Attachés territoriaux 6 6

Directeur territorial 1 1

Attaché 3 3

Attaché principal 3 8

Rédacteurs territoriaux 4 4

Rédacteur 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 2 2

Secteur animation 7 6 1

Adjoints territoriaux d'animation 4 4

Adjoint territorial d'animation 1 1

Adjoint territorial d'animation principal de 3 3

1ère classe

Animateurs territoriaux 3 2 1

Animateur 2 1

Animateur principal de 1ère classe 1 1

Secteur social 17e 17

Agents sociaux territoriaux 6 6

Agent social 2 2

Agent social principal de 2ème classe 2 2

Agent social principal de 1ère classe 2 2

Assistants territoriaux socio-éducatifs 11 11

Assistant socio-éducatif 10 10

Assistant socio-éducatif de classe 1 1

exceptionnelle

Secteur technique 15 13 2

Adjoints techniques territoriaux 9

415Adjoint technique territorial principal de

2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Techniciens territoriaux

Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Pourvus “dont TNC | Vacants |

TOTAL GENERAL 380 24 375 23

Après en avoir délibéré, Mme la Vice-Présidente demande aux administrateurs de valider les différentes

dispositions de la présente délibération.

Abstention de Mme CABANNE

Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

5/5

Pour le Maire, Président du CCAS

:., Et par Délégation

ka Vice-Présidente,