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Déliberation - 99 DE Delib 25 123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 25 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251219-DELIB_258123RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2025
@
SE & CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS —
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N°25-123
Séance du 19 Décembre 2025
Date de convocation : 15/12/2025 L'an 2025, le 19 Décembre à 10h, le Conseil d'Administration du
fdministrateurs en exercice” 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 10/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 10/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés : 4/17
Étaient présents: Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; Mme DARIES; M. BRUN; M.
GARNAUD; M. MUSSARD; Mme GINER; Mme BECARD; M. OREAL; Mme
MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir: M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme LEVAVASSEUR à Mme MAUDUIT et
Mme SERRA à M. GARNAUD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme BLET ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°25-123- OBJET : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Conseil
d'Administration à la Vice-Présidente.
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d'Administration que conformément à l’article
R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles modifié par l’article 3 du décret 2009-404 certains
domaines de compétence peuvent être délégués directement du Conseil d'Administration au Président ou à
la Vice-Présidente.
Le Conseil d'Administration a précisé par délibération N°22-02 du 24 février 2022 quelles seraient les
prérogatives déléguées au Président ou à la Vice-Présidente.
Il convient donc d’en dresser la liste pour en rendre compte aux membres du Conseil d'Administration.
IL'est porté à la connaissance des membres du Conseil d'Administration la liste des marchés et avenants
signés dans le cadre de la délégation accordée au Président ou à la Vice-Présidente.
1/2 Après en avoir délibéré, les administrateurs entérinent les décisions prises dans ce cadre telles qu’annexées
dans les tableaux ci-joints et adoptent la délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
NLa Vice-Présidente,
ihel MOUSSOUNI
2/2