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Déliberation - 99 DE Delib 25 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 25 115)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(037-263700288-20251219-DELIB_25_115RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/12/2025
JCCAS : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°25-115
Séance du 19 Décembre 2025
Date de convocation : 15/12/2025 L'an 2025, le 19 Décembre à 10h, le Conseil d'Administration du
Administrateur en exercice: 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents: 10/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 13/17
Présents: 10/17
Pouvoirs: 3/17
Excusés : 4/17
Étaient présents: Mme MOUSSOUNI; Mme QUINTON; Mme DARIES; M. BRUN; M.
GARNAUD; M. MUSSARD; Mme GINER; Mme BECARD; M. OREAL; Mme
MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir : M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; Mme LEVAVASSEUR à Mme MAUDUIT et
Mme SERRA à M. GARNAUD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY; Mme BLET ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°25-115- OBJET : Mise en place de la vacation EHPA (rectificatif de la délibération n°25-91 du
28/11/2025).
Lors de la séance du 28 novembre 2025, les membres du conseil d'administration ont adopté la mise en place
du dispositif des vacations afin d'assurer la continuité de service au sein des résidences autonomie.
Néanmoins, une précision doit être portée sur les montants indiqués de ces vacations, ces derniers étant les
montants chargés de chaque vacation.
Il convient, en conséquence, de compléter la délibération en y portant le montant brut et le montant chargé
de chaque vacation de la manière suivante :
Aussi, il est proposé la création de trois types de vacations dont le montant brut respectif est fixé de la
manière suivante :
- Vacation de jour Matin « Accompagnement des résidents - Entretien des parties communes » :
Montant brut de la vacation Montant chargé de la vacation
169.57€ 241.01€
- Vacation de jour Après-Midi : « Accompagnement des résidents - Entretien des parties communes »
Montant brut de la vacation Montant chargé de la vacation
184.36€ 262.02€
- Vacation de nuit « Surveillance des locaux- Répondre aux appels des résidents » :
1/2 Montant brut de la vacation Montant chargé de la vacation
149.46€ 212.45€
Après en avoir délibéré, les administrateurs valident les différentes dispositions de la présente délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
2/2