Conseil Municipal - 20151120 Reunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2015

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Conseil Municipal - 20151120 Reunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2015 Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20151120 Reunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2015

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 16 octobre 2015

- Approbation du schéma de mutualisation

- Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale

de l’Allier

- Approbation règlement du cimetière et du site cinéraire

- Taxe d’aménagement

- Planning tenue du bureau de vote les 6 et 13 décembre

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF, Isabelle BELLEGY, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, André GUILLET, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absente excusée : Thérèse GARCEZ pouvoir donné à Jocelyne DEBOUCHER

Lecture faite du PV de la réunion du 16 octobre 2015, approbation à l’unanimité. Secrétaire de séance : Marie Claire COGNé

DELIBERATION N°29/2015 : Approbation du schéma de mutualisation Une synthèse du schéma de mutualisation est présentée avec les différentes actions envisagées. M.Fabrice Boudot demande si l’adoption de ce schéma entraînera une hausse de la fiscalité communale. Monsieur le Maire répond que la commune restera libre de choisir ou non de mutualiser en fonction des actions menées.

Par délibération en date du 14 novembre 2014, le Conseil municipal décidait de valider la Charte de mutualisation, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte et d’engager la commune dans la démarche de mise en place du schéma. En signant cette charte, le Maire s’est engagé sur : - des objectifs généraux

- une méthode commune à tous les chantiers de mutualisation

- des principes visant à la prise en compte de la dimension ressources humaines dans le projet de mutualisation à venir

L’élaboration et l’adoption de ce schéma doivent respecter les principes suivants fixés par la loi RCT de 2010 (article L5211-39-1 CGCT)

Le président de la Communauté de communes devra établir, dans l’année 2015, un rapport relatif aux mutualisations entre les services de la 3CN et les services des communes, qui sera transmis pour avis à chacun des conseils municipaux. Ce rapport comportera un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il sera adopté par le conseil de la Communauté puis adressé à chacun des conseils municipaux. Le Président de la Communauté de communes fera une communication annuelle sur l’avancement de ce schéma au moment du DOB ou à défaut du vote du budget.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 sur la réforme des Collectivités Territoriales Vu les statuts de la communauté de communes de Commentry-Néris les Bains et les compétences exercées

Vu la concertation entreprise entre les communes et la Communauté de communes Vu le rapport relatif au schéma de mutualisation présenté par Monsieur le MaireMonsieur le Maire propose d’approuver le schéma de mutualisation joint en annexe et de l’autoriser à le mettre en œuvre et à signer tous les documents relatifs à l’exécution des actions décidées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent, à l’unanimité, le projet et chargent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce projet.

DELIBERATION N°30/2015 : Approbation règlements du cimetière et site cinéraire Monsieur le Maire expose les deux règlements rédigés pour le cimetière et le site cinéraire. Il est impératif de fixer des règles pour l’utilisation de ces deux sites.

Après approbation, ces règlements seront effectifs par voie d’arrêtés municipaux et diffusés à toutes les entreprises utilisatrices des cimetières.

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, approuvent le principe de réglementation proposée.

DELIBERATION N°31/2015 : Augmentation taxe d’aménagement

Monsieur le Maire explique que la taxe d’aménagement s’applique aux nouvelles constructions (maisons d’habitations, annexes…) ou extension ainsi qu’aux emplacements de camping, les habitations légères de loisirs, les piscines non couvertes, les panneaux photovoltaïques au sol. Elle est calculée par la somme des surfaces de plancher closes et couvertes au nu intérieur des murs dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. La taxe d’aménagement appliquée actuellement sur la commune est de 1%. Après avoir fait un comparatif de cette taxe dans les autres communes environnantes, Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe au taux de 1,5% à compter du 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, les élus, à l’unanimité, acceptent l’augmentation de la taxe d’aménagement.

DELIBERATION N°32/2015 : Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier

Tous les élus ont pris connaissance du schéma départemental de coopération intercommunale rédigé par Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire fait une synthèse des scènarii proposés. Monsieur le Préfet demande aux assemblées délibérantes d’exprimer un avis sur le document présenté avant le 15 décembre 2015.

Ce document préconise la fusion de la Communauté de Communes de Commentry-Néris les Bains avec celle de Montmarault.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal, sont défavorables (11 CONTRE , 4 ABSTENTIONS) à la fusion avec la communauté de communes de Montmarault pour les raisons suivantes :

- la fusion n’est pas obligatoire puisque le Communauté de Communes de Commentry – Néris les Bains atteint le seuil de population fixé par la loi soit plus de 15 000 habitants - d’après l’étude présentée lors de la réunion en date du 9 novembre 2015 à Bizeneuille : * la fusion aura un impact négatif pour les ménages et les entreprises de Verneix puisque la fiscalité locale augmentera (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti et CFE)

* la fusion aura un impact négatif sur la représentativité de la commune au sein du nouveau conseil communautaire (1 représentant au lieu de 2 actuellement)

* la fusion n’engendrera pas d’avantages supplémentaires en terme de services pour les petites communes rurales.

- d’autre part, les habitants de Verneix ayant des activités plus proches avec Montluçon qu’avec Commentry/Montmarault, les élus regrettent que le scénario de fusion avec la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise n’ait pas été envisagé avec plus d’objectivité.

Tenue du bureau de vote les 6 et 13 décembre prochains :NOM Prénom

Président BROCARD Lionel

Vice

Président DEBESSON

Jean

Pierre

Assesseur

(1er tour) ROY Caroline Assesseur (2ème tour) :

MARTIAL

Jonathan

Assesseur BELLEGY Isabelle

Secrétaire JARDOUX Gérard

Planning de présence - 6 décembre 2015

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

SIMONET

Stéphane BELLEUF Nicolas ROY Caroline BELLEGY Isabelle DEBOUCHER

Jocelyne DA SILVA Jérôme

COGNé Marie

Claire

DEBESSON Jean

Pierre

JARDOUX Gérard BROCARD Lionel

DEBESSON

Jean Pierre ROY Caroline

BROCARD Lionel

Planning de présence -13 décembre 2015

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00 SIMONET

Stéphane BELLEUF Nicolas GUILLET André BELLEGY Isabelle DEBOUCHER

Jocelyne DA SILVA Jérôme

DEBESSON

Jean Pierre CASTAGNé Michel

COGNé Marie

Claire BOUDOT Fabrice

JARDOUX

Gérard MARTIAL Jonathan

BROCARD

Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard

Informations et questions diverses :

- CUMA de Verneix : Les membres de la CUMA demandent si l’on peut construire un bâtiment pour stocker du matériel en zone classée A dans PLU ? Une réponse sera apportée après vérification.

- Suite réunion commission bâtiment : Les membres de la commission bâtiment informent les conseillers que beaucoup de travaux sont à prévoir au logement de l’école du haut.

Séance levée à 22h35