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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Verneix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201120 Réunion du conseil municipal du 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Ruralité,
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué pour le 20 novembre 2020 à 19h00.
Verneix, le 1F8 Décembre 2020
Le Maire
Lionel BROCARD
L’an deux mil vingt, le vingt novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VERNELX, était réuni à la salle des fêtes, après convocations légales sous la présidence de Lionel BROCARD, Maire.
Etaient présents: Isabelle BELLEGY - Fabrice BOUDOT, Lionel BROCARD, Michel CASTAGNÉ Marie Claire COGNÉ, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Bernadette DUMAS, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Amandine HENRY, Gérard JARDOUX, Sandra NOEL, Patrick VIVET
Absent : Pierre VOLPEI
M. Gérard JARDOUX a été nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION_ N°036/2020 : Election d’un élu correspondant sécurité
routière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une obligation du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, mentionnant l'obligation pour chacune des collectivités territoriales et établissements publics de désigner au moins un Assistant de Prévention. Cet élu, conformément à l’Arrêté du 3 mai 2002, doit suivre une formation préalable de 5 jours avant d’exercer les missions en qualité d’Assistant de Prévention. L’élu correspondant Sécurité Routière devra exercer les missions suivantes : e Diffuser les informations relatives à la sécurité routière,
e Contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité,
. Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes politique départementale au titre de sa collectivité,
M. GUILLET André présente sa candidature,
Le Conseil procède au vote.
M. GUILLET André est élu « Elu correspondant sécurité routière » à l’unanimité et immédiatement mis en place. OBJET DE LA DELIBERATION N°037/2020: Communauté de Communes: Contingent
SDIS
Chaque année, le Conseil d’administration du syndicat fixe, par délibération, la contribution des
communes à son budget. Elle constitue une dépense obligatoire (L1424-35).
Par dérogation, cette contribution peut faire l’objet d’un transfert à la Communauté de communes.
La décision a été prise lors du dernier conseil communautaire.
La CLECT se réunira pour calculer les nouvelles Attributions de Compensation des communes
déduction faites des contingents 2020. Pour certaines communes, l’AC ne couvre pas le contingent.
Une AC communale sera alors versée à la Comcom pour tenir compte de la charge réellement
transférée.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal doit valider ou non ce transfert.
A défaut de décision dans les trois mois suivant la notification, celle-ci est réputée favorable.
Pour information, en 2020, le contingent de la commune au SDIS s’élève à 95 479 € et l’Attribution
de Compensation représente 10 017 €.
Monsieur le Maire propose de transférer ce contingent à l’intercommunalité conformément à la
réglementation et ce à compter de 2021.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
OBJET_DE LA DELIBERATION N°038/2020: Communauté de Communes: Etude
revitalisation centre bourg
Depuis de nombreuses années, des villages, des centres des bourgs et des petites villes se
dévitalisent. Ce phénomène est constaté au niveau national. L’ampleur est significative dans les
territoires ruraux et périurbains. L'augmentation de la vacance des logements et des commerces
entraine des dégradations des espaces publics, du patrimoine et un recul des commerces et des
services en zone périphérique. Il contribue ainsi à l’étalement urbain et à la consommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers. Des démarches nationales, régionales et départementales se
mettent en place pour contrecarrer ce mode de développement et faciliter la reconquête des
centres-villes. Des outils et des méthodes existent pour identifier les facteurs qui participent à cette
dévitalisation. Il convient de conduire une politique spécifique destinée à inverser la tendance.
Mettre en place une démarche constructive, concertée et mutualisée nécessite de transférer la
compétence « étude pour la revitalisation des centres bourgs et/ou dispositif identique » au niveau
de la Communauté de communes. Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le conseil
municipal doit valider ou non ce transfert. À défaut de décision dans les trois mois suivant la
notification, celle-ci est réputée favorable. Conformément à la réglementation Monsieur le Maire
propose de transférer cette compétence à la Communauté de communes.
Le Conseil approuve. OBJET DE LA DELIBERATION N°039/2020: Communauté de Communes: Attribution
compensation 2021
Conformément à la décision de transférer à l'intercommunalité les contingents au SDIS des
communes, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférée a recalculé les attributions de compensation 2021 des communes membres de l'EPCI. Suite à la présentation des documents
transmis par la CLECT, Monsieur le Maire propose d'entériner la nouvelle attribution de
compensation 2021 de la commune à savoir 85 462 €.
Le conseil approuve à l’unanimité.
OBJET DE LA DELIBERATION N°040/2620: Communauté de Communes: Pouvoir de
Police du Maire
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à l’article L. 5211-9-2 que les Maires des Communes membres de l'EPCI transfèrent au Président de cet établissement les attributions lui permettant de réglementer les activités dans les domaines de compétences qu’il exerce, sauf opposition des maires en début de mandat pour le pouvoir de police lié aux compétences suivantes :
Assainissement
Collecte des déchets ménagers
Voirie
Réalisation des aires d’accueil des gens du voyage
Habitat
Le Conseil Municipal procède au vote et décide à l’unanimité de s’opposer au transfert du pouvoir
de police du Maire.
OBJET DE LA DELIBERATION_N°041/2020 : Vente d’un terrain lieu-dit : Les Tuileries
Monsieur le Maire informe les élus qu’un propriétaire souhaite acheter un terrain situé au lieu-dit
« Les Tuileries » appartenant à la commune, cadastré YB n° 9, d’une superficie de 7 320 m2. Après
renseignements pris auprès des services de la Préfecture, ce terrain peut être vendue sur décision du
conseil municipal.
Le prix fixé est de 1 000 €. Ce prix se justifie par le fait que cette vente est d’intérêt général car ce
terrain n’est pas exploité par la commune et représente une charge d’entretien.
Monsieur le Maire précise que tous les frais relatifs à la vente seront à la charge du futur acquéreur :
frais de bornage, acte de notoriété.
Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent la proposition, autorisent Monsieur
le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. YVNY
OBJET DE LA DELIBERATION N°042/2020 : Travaux de voirie 2021
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Lauvergne Collinet pour la réfection de la
voirie pour l’année 2021 :
> Chemin des Bregères 25 473.60€ HT
> Chemin du Pain Perdu 10 875.00€ HT
> Chemin des Bregères et Pain Perdu 3 620.00€ HT
TOTAL 39 968.60€ HT soit 47 962.32€ TTC
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent les devis
présentés et autorisent Monsieur le Maiïre à inscrire cette dépense au budget 2021 et à demander les
subventions auprès du Conseil Départemental et Régional.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 043/2020 : Subvention fonctionnement annuelle SPA
Monsieur le Maire informe les élus qu’une subvention annuelle est versée à la SPA. Ses missions
consistent à prendre en charge les chiens et chats en état de divagation qui lui sont amenés. Le
montant de la rémunération de ces prestations est pour l’année 2019 de 750.00€ ttc. Après avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte à l’unanimité le
renouvellement de la subvention pour un montant de 750.00 € ttc.
Informations et questions diverses :
Projet d’agrandissement de la Cantine : dans l’attente de propositions de l’architecte qui est venu prendre des mesures pendant les vacances de la Toussaint. Il y aura une capacité d’accueil de 60 enfants (actuellement capacité d’accueil de 43 enfants).
Prochaïnes réunions :
e Commission finance : le 11 décembre à 18h30
e Commission bâtiment : le 11 décembre 19h30-20h00
e _ SIVOM Région Minière le 23 novembre à 17h00
L'association la CUMA se réunira le vendredi 27 novembre à 14h00 à la salle polyvalente. Le Don du Sang sera à Chamblet mercredi 25 novembre après-midi aux horaires habituels. La création d’une boîte à livres sur la Commune sera mise en place prochainement.
Séance levée à 21h00