Conseil Municipal - 20150612 Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2015

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Conseil Municipal - 20150612 Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150612 Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2015

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 20 mars 2015

- Ajout de délibérations : travaux de mise en accessibilité des toilettes de la salle, présentation de l’avant projet de l’extension du hangar

communal et convention d’autorisation d’accès pour poteau Wi Fi Max

- Demande de garantie d’emprunt par France Loire

- Transfert de compétences pour la gestion et la rémunération des

emplois contractuels au Centre de Gestion

- Prix du repas à la cantine à la rentrée 2015/2016

- Devis Marbrerie André pour jardin du souvenir

- Convention de compteurs communicants GRDF

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF, Isabelle BELLEGY, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, Gérard JARDOUX, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absent excusé : André GUILLET

Lecture faite du PV de la réunion du 20 mars 2015, approbation à l’unanimité.

DELIBERATION N°12/2015 : Travaux de mise en accessibilité

Monsieur le Maire expose que la commune doit déposer avant le 27 septembre 2015 un agenda prévoyant les travaux pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. A cet effet, il présente des devis d’un montant de 16 051€11 HT des entreprises Novais et Nicolas pour la réalisations des travaux de mises aux normes des WC dans la salle polyvalente. Les élus, à l’unanimité, acceptent les devis et chargent Monsieur le Maire de demander les subventions éligibles à ces dépenses.

DELIBERATION N°13/2015 : Rédaction d’un Ad’Ap

Monsieur le Maire propose d’intégrer les travaux suivants dans l’Ad’Ap :

-Mise en accessibilité des sanitaires de la salle polyvalente

-Réhabilitation de la mairie

L’échéancier proposé est 1 période de 3 ans.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, acceptent ces propositions.

DELIBERATION N°14/2015 : Avant projet extension du hangar communal Monsieur le Maire présente l’Avant Projet Définitif et le Cahier des Clauses Techniques Particulières préparés par l’architecte Jean François Brun concernant l’extension du hangar communal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, l’accepte.DELIBERATION N°15/2015 : Travaux supplémentaires de voirie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que des travaux supplémentaires de voirie à Faye sont à réaliser. Il s’agit d’un réhaussement de 50 ml près de l’étang. L’entreprise Lauvergne Collinet a chiffré ces travaux à 4 998 € HT soit 5 997€60 TTC.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte.

DELIBERATION N°16/2015 : Garantie d’emprunt accordée à France Loire Vu le rapport établi par le Maire, Lionel Brocard, l’assemblée délibérante de Verneix accorde sa garantie à hauteur de 60% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 22 000€ souscrit par l‘emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du prêt N°21653.

DELIBERATION N°17/2015 : Transfert de compétences au Centre de Gestion pour la gestion des contrats aidés

Monsieur le Maire explique que suite au recrutement d’un emploi en contrat aidé, il convient de transférer la compétence de gestion au Centre de Gestion afin que ce dernier procède aux rémunérations et toutes autres missions liées à ce type de contrat.

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal acceptent le transfert de compétences.

DELIBERATION N°18/2015 : Prix du repas à la cantine rentrée scolaire 2015/2016 Monsieur le Maire propose de fixer le prix du repas à la cantine scolaire à 2 €15 à la rentrée 2015/2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

DELIBERATION N°19/2015 : Convention avec Grdf pour la mise en place de compteurs communicants :

Monsieur le Maire informe que Grdf propose d’installer des piquets de télérelèves sur les bâtiments communaux. La convention prévoit de nombreux points sur lesquels la commune doit s’engager. Après avoir étudiés les avantages et les inconvénients du dispositif, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas mettre en place cette opération.

DELIBERATION N°20/2015 : Convention pour installation de poteau Wifi Max : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un représentant de la société Auvergne Très Haut Débit, partenaire du Conseil Régional d’Auvergne pour le développement du Très Haut Débit sur le territoire. Il propose à la commune d’implanter un poteau Wifi à Foillier. A cet effet, une convention permettant l’occupation du domaine public doit être signée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec Auvergne Très Haut Débit.

DELIBERATION N°21/2015 : Réalisation d’un jardin du Souvenir

Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise Marbrerie ANDRE pour la conception d’un jardin du Souvenir dans le prolongement du columbarium.

Les élus, après en avoir délibéré, préfèrent l’aménagement d’un jardin paysager et ne valident donc pas le devis présenté.

DELIBERATION N°22/2015 : Rédaction d’un Projet Educatif Territorial Monsieur le Maire informe les élus qu’afin de continuer à percevoir le fonds d’amorçage à la rentrée prochaine, il convient de déposer auprès de l’Inspection Académique un PEDT. C’est un document qui retrace les activités mises en place lors du temps périscolaire. La garderie en fait partie. Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire à déposer un PEDT auprès des services de l’Etat compétent.

Informations et questions diverses :

- Règlements du cimetière : Les élus ont reçu par mail les règlements du cimetière et du site cinéraire. Afin de permettre à chacun d’approfondir les dossiers, ce sujet est reporté au prochain conseil.- Concours villes fleuries : Monsieur le Maire informe les élus que la commune est inscrite au concours des villes fleuries. Stéphane Blond est chargé de remplir le dossier technique de participation.

- Point sur les travaux et les dépenses de voirie : Les travaux de voirie avancent : Bedun est terminé, Bujasse et Faye en cours. Les dépenses de voirie en investissement s’élèvent à 53 782€TTC et en fonctionnement 5 448€ TTC.

- Local du stade : Monsieur le Maire lit aux élus le courrier envoyé à toutes les associations concernant les règles fixées pour l’utilisation du local situé au stade. Les travaux partiels d’électricité ont été effectués mais ce local n’est pas destiné à recevoir du public. A court terme, le devenir de ce local doit être décidé. Une réflexion est lancée.

- Demande de M.Aufis : Monsieur le Maire ira le voir pour connaître exactement sa demande.

- Pour information, un rémouleur ambulant vient une fois par mois sur la place du Bourg. Prochaine date fixée au mardi 30 juin de 14h à 18h.

Séance levée à 21h15