Conseil Municipal - 20150320 Reunion du Conseil Municipal du 20 MARS 2015

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Conseil Municipal - 20150320 Reunion du Conseil Municipal du 20 MARS 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150320 Reunion du Conseil Municipal du 20 MARS 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 mars 2015

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 16 janvier 2015

- Vote des comptes administratifs 2014 et budgets 2015

- Choix du service instructeur des autorisations du droit au sol

- Planning de tenue du bureau de vote : élections du 22 et 29 mars

- Validation du nouveau devis Lauvergne Collinet pour réfection route de Bedun

- Questions et informations diverses

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF, Isabelle BELLEGY, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absent excusé : Gérard JARDOUX

Lecture faite du PV de la réunion du 16 janvier 2015, approbation à l’unanimité.

Vote des comptes administratifs 2014 et budgets 2015 :

Monsieur le Maire expose les comptes administratifs des budgets commune, assainissement et multiple rural. Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, votent les comptes administratifs.

Suite à une synthèse des budgets, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, votent les budgets primitifs 2015 (commune, assainissement et multiple rural). A ce sujet, Monsieur le Maire informe les élus que la Dotation Globale de Fonctionnement va baisser de 24% en 4 ans. La DGF qui était de 94 268 € en 2013 sera de 73 181 € en 2017.

DELIBERATION N°10/2015 : Voirie

Monsieur le Maire expose que le devis concernant les travaux de voirie sur la route de Bedun a dû être refait car ces travaux seront partagés avec la commune de Bizeneuille puisque que la route est sur le territoire des deux communes. L’entreprise Lauvergne Collinet a établi un nouveau d’un montant de 6 593 € HT soit 7 911,60€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis de l’entreprise Lauvergne Collinet.

DELIBERATION N°11/2015 : Adhésion à l’ATDA pour l’instruction des autorisations de droit du sol

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n°2017-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs l’article R410-5 du code de l’urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instructions :

- les services de la communes

- les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités- les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités - Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise que l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes bénéficient des prestations énoncées ci-après : - Formations et journées d’actualité

- Veille juridique et jurisprudentielle

- Instruction des autorisations d’urbanisme

- Contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux

- Constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets d’arrêté interruptif de travaux

- Assistance en matière de recours gracieux

- Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention.

S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.

Planning de présence du bureau de vote les 22 et 29 mars :

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

SIMONET Stéphane BELLEUF Nicolas ROY Caroline BOUDOT Fabrice

DEBOUCHER Jocelyne BELLEGY Isabelle COGNé Marie Claire GUILLET André

GARCEZ Thérèse DA SILVA Jérôme DEBESSON Jean Pierre CASTAGNé Michel

BROCARD Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard JARDOUX Gérard

Planning de présence -29 mars 2015

Horaires

8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

SIMONET Stéphane BELLEUF Nicolas ROY Caroline BELLEGY Isabelle

DEBOUCHER Jocelyne DA SILVA Jérôme COGNé Marie Claire CASTAGNé Michel

GARCEZ Thérèse GUILLET André DEBESSON Jean Pierre MARTIAL Jonathan

BROCARD Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard JARDOUX Gérard

Informations et questions diverses :

- Recrutement contrat aidé : Monsieur le Maire informe que le recrutement d’un agent pour aider Stéphane Blond (employé communal) a été lancé auprès de Pole Emploi. Des candidatures ont été reçues. Le choix de la personne va se faire dans les prochains jours. Le contrat de travail est 6 mois, à 20h hebdomadaire.

- Bilan financier des associations : lors de l’élaboration du budget communal, les subventions aux associations ont été reconduites pour les mêmes montants que l’an passé. Cependant, les associations doivent produire un compte rendu financier en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 déposé à la mairie dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. Ainsi, un courrier sera envoyé aux associations bénéficiant d’une subvention.- Compte rendu réunion avec les élus de Bizeneuille : Nicolas Belleuf explique qu’une rencontre a eu lieu entre les membres de la commission voirie de Verneix et des élus de Bizeneuille. Les 2 agents communaux vont travailler ensemble pour certains travaux. Du matériel sera également prêté (rigoleuse…).

- Randonnée VTT et pédestre : la date prévue est VENDREDI 19 JUIN à 18H00. Une demande auprès de Groupama, assureur de la commune, sera faite pour connaître les garanties prévues pour une telle manifestation.

Dates à retenir :

Assemblée cantonale ACPG-catm-Veuves Canton d’Hérisson : Dimanche 12 avril à 9h45 Dépôt de gerbe à Verneix.

Séance levée à 21h30