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Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D022 Programmevéhiculeélectriques tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ne 4
ID : 059-245900758-20230404-2023D022-DE
Délibération n°2023D022 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Programme de substitution de véhicules électriques aux véhicules thermique dans les communes de la CCFL.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte, et notamment ses objectifs de réduction de
consommation des énergies fossiles,
Vu la délibération 2022D162 actant de la stratégie du PCAËET intercommunal,
Considérant que la CCFL a déjà engagé une démarche de substitution de la flotte de véhicule thermique
des communes par délibération du 22 juin 2017,
Considérant l’état du parc de véhicules des communes membres,
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates pour limiter les effets du dérèglement
climatique en cours,
Il est proposé de mettre en place un programme de remplacement d'un véhicule thermique par commune
par un véhicule électrique :
Les communes auront la possibilité de solliciter auprès de la CCFL la rétrocession d'un véhicule électrique
qui sera sélectionné parmi une liste pré établi en échange de la preuve de la mise en fourrière d’un
véhicule thermique de sa flotte.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
RECENSER auprès des communes les besoins sur le type de véhicule souhaîté,
LANCER le marché relatif à l'acquisition des véhicules électriques,
PREVOIR les crédits nécessaires au BP 2023 sous l’article 2182,
RETROCEDER les véhicules aux communes en contrepartie d’un certificat actant de la mise en VVYN
Y
fourrière d’un véhicule thermique,
AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les conventions
avec les communes, stipulant entre autres les conditions du SAV et d'entretien des véhicules.
Y
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,