Compte-Rendu - compte rendu cm 27 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 6 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 octobre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 septembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm 27 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 27 juin 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 27 juin 2016)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le vingt sept du mois de juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 21 juin 2016, s'est réuni au sein de l'Espace Victor Hugo sous la présidence de

monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, M. Abdelaziz GUEMICHE, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL Adjoints au Maire. Mme. Sandra ROZOTTE, Mme Martine GESELL, Monsieur Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, M. Van Phuoc TRAN, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, Mme Khadija ID HAMOU, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Janine LOPEZ, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France BOULAY, Conseillers municipaux.

Monsieur Faouzy GUELLIL, arrivée à 19h17

ABSENTS ET EXCUSES :

Mme. Marie-Line BOUCHAUT représentée par madame Martine GESELL M. Abderrahman FERCHICHI représenté par madame Janine LOPEZ M. Fradiques MENDES-FERREIRA représenté par madame Ana PEREIRA Mme. Amel SRAIDI représentée par monsieur Quentin GESELL

Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par monsieur Frédéric NICOLAS Mme Sarah BOUZID représentée par monsieur Robert ANDRE

Départ de M. Abdelaziz GUEMICHE à 20h02, désormais représenté par M. André VEYSSIERE Départ de M. Malet DRAME à 20h20, désormais représenté par Mme Julie SANS

ABSENTS :

M. Faouzi GUELLIL jusque 19h17

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Michel ADAM

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2016/084 en date du 27/05/2016 :

Convention de mise à disposition du domaine public au bénéfice d’un administré

+ Décision n° 2016/085 en date du 27/05/2016 :

Convention de mise à disposition du domaine public conclue avec l'association ASPAA

+ Décision n° 2016/086 en date du 27/05/2016 :Représentation au sein du SIGEIF des communes de Morangis et de Orsay

Présentation par monsieur le Maire,

1/ Substitution de l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand Orly Val de Bièvre Seine- Amont » à la commune de Morangjis :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE de la substitution de l'Etablissement Public Territorial 12 « Grand Orly Val de

Bièvre Seine- Amont » telle que présentée, quant à la commune de Morangis pour l'exercice des compétences à la distribution publique d'électricité et de gaz naturel.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette modification.

e DIT que l'avis favorable prononcé lors de la présente séance sera notifié au SIGEIF.

Délibération n° 2016/34

2! Substitution de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris- Saclay » à la commune d'Orsay :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE de la Communauté d'agglomération « Communauté Paris- Saclay » telle que présentée, quant à la commune de Orsay pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette modification.

e DIT que l'avis favorable prononcé lors de la présente séance sera notifié au SIGEIF.

Délibération n° 2016/35

Convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d'échanges de l’étude du Bourget

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE les termes de la convention 2016CONV366 relative aux modalités de réalisation et

au financement de l'étude du pôle d'échanges du Bourget Aéroport à intervenir entre la ville de Dugny, la SGP et le STIF, annexée au présent rapport.

e AUTORISE Monsieur le maire où son représentant à signer ladite convention et tous documents en lien avec ce dossier.

e DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget de la ville aux articles et chapitre

concernés.

Délibération n° 2016/36

Contrat de prestations de services entre la ville de Dugny et la SPL le Bourget- Grand Paris pour mener et piloter l’étude d’intermodalité (étude du pôle) du futur pôle d’échanges de la gare GPE du Bourget Aéroport (ligne 17)

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,Villepinte 175.360,02 13.040,00 188.400,02 TOTAL 865.383,86 13.040,00 878.423,86

e PREND ACTE que le Président de l'EPT Paris Terres d'envol est autorisé par le conseil de territoire à signer tout document en lien avec ce dossier.

e PREND ACTE de la fréquence des appels de fonds fixés respectivement comme suit:

trimestriellement pour les « déchets ménagers et assimilés « et semestriellement pour les

« eaux pluviales ».

Délibération n° 2016/39

Sinistrés des inondations : subvention exceptionnelle à la « Croix Rouge »

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e _APPROUVER l'attribution d'une subvention de 1000 euros au bénéfice de la ‘Croix Rouge’, afin de participer à l'élan de solidarité ayant cours suite aux importantes inondations qui ont

touché le pays.

e PRECISER que l'usage de cette subvention soit orienté vers l’aide aux victimes après les

inondations ayant frappé le pays au cours du mois de mai 2016

e DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et

chapitres concernés

Délibération n° 2016/40

Demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société INTERXION France — Enquête publique

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix POUR et 21 ABSTENSIONS

e EMET un avis défavorable à la demande d'autorisation présentée par la société INTERXION France relative à l'exploitation une activité de data center au sein de l'établissement PART sis 1-3 rue Rateau à La Courneuve (93120)

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents administratifs

liés à cette enquête publique, ordonnée par le Préfet de Seine Saint Denis.

Délibération n° 2016/41

Demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE — Enquête publique

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e EMET un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société PLAINE COMMUNE ENERGIE relative à l'exploitation d’une chaufferie au 1 rue Hennequin à Stains

(93240)

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents administratifs liés à cette enquête publique, ordonnée par le Préfet de Seine Saint Denis.

Délibération n° 2016/42Y un résultat d'investissement 2015 (excédentaire ) : + 70 146,30 €;

e _PRECISE qu'une délibération spécifique au transfert des résultats de gestion 2015 du service eau et assainissement de DUGNY au budget annexe d'assainissement 2016 de Paris Terres d'Envol sera prise à l'issue de l’adoption du compte administratif 2015.

e AUTORISE monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les documents relatifs au compte administratif 2015 du service d'assainissement.

Délibération n° 2016/44

2! Transfert des résultats de gestion 2015 à l'Etablissement Public Intercommunal, « Paris Terres d’Envol »

Le Maire étant revenu en séance

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

e MENTIONNE les résultats arrêtés au titre de l'exécution budgétaire 2015 du service d'assainissement de DUGNY :

Y un résultat d'exercice 2015 d'exploitation (excédentaire) : + 138 449,81 €; Y un résultat d'investissement 2015 (excédentaire ) : + 70 146,30 € ;

e APPROUVE l'affectation des résultats définitifs 2015 d'assainissement au budget principal de la commune en vue de leur transfert à l'établissement public intercommunal, « Paris Terres d'Envol ».

e PRECISE que les soldes positifs reportés de l'exécution budgétaire 2015 feront l'objet d’une inscription comptable au budget principal 2016 de la commune de DUGNY respectivement en recettes de fonctionnement (nature 002) et en recettes d'investissement (nature 001)

e VALIDE à partir du budget 2016 de DUGNY, le transfert des résultats 2015 au budget annexe d'assainissement de l'exercice 2016 de Paris Terres d'Envol selon les modalités suivantes :

- un excédent de fonctionnement à hauteur de + 138 449,81 € (dépense au compte 678 en fonctionnement) ;

- un excédent d'investissement à hauteur de + 70 146,30 € (dépense au compte 1068 en investissement).

° INDIQUE que le montant des intérêts courus non échus 2015, soit 290,59 € (au compte 66112), constaté au compte administratif 2015 du budget annexe d'assainissement sera reversé à Paris Terres d'Envol et impliquera d’un point de vue comptable une contrepassation sur le budget principal 2016 de la ville.

e AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif au transfert

des résultats de la gestion 2015 de l'assainissement de DUGNY à l'établissement public intercommunal, « Paris Terres d'Envol ».

Délibération n° 2016/45

Aide à la reprise ou Création d’entreprise

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le principe du versement de l'Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise dans les conditions fixées par la réglementation.

+ CONDITIONNE le versement de cette aide à la production d'un dossier de création où de reprise d'entreprises permettant d'apprécier la faisabilité et la pérennité de celle-ci (étude dee APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville de Dugny et la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce

dossier

e DIT que les recettes seront inscrites au budget principal de la ville aux article et chapitre concernés.

Délibération n° 2016/49

Convention de partenariat entre la ville de Dugny avec l’association SAMSAH de l’'Oranger

Présentation par madame Ana PEREIRA,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e _APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la ville et le SAMSAH de l'oranger.

e AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et les éventuelles annexes à intervenir ainsi que tous documents en lien avec ce dossier. e DIT que les éventuelles dépenses seront inscrites au budget de la ville aux articles et chapitre concernés.

Délibération n° 2016/50

Frais de scolarité 20116/2017 : Participation des communes extérieures

Présentation par monsieur Abdelaziz GUEMICHE

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

e APPROUVE l'augmentation, au titre de l'année scolaire 2016/2017, des frais de

fonctionnement à hauteur de 1.06 % correspondant à l'indice des prix à la consommation sur les 24 derniers mois dans le secteur de l'éducation) appliquée aux frais de fonctionnement et de scolarité d’un élève Dugnysien en cycle maternel et en cycle élémentaire.

e DIT qu'en application de cette augmentation de 1.06% la contribution des communes de résidence pour les enfants accueillis au cours de l’année scolaire 2016/2017 est fixée à, au titre de l’année scolaire 2016/2017comme suit :

- 1783 € par enfant en cycle maternel

- 1346 € par enfant en cycle élémentaire

e RECONDUIT les accords, dits de « gratuité réciproque », qui peuvent intervenir avec les collectivités d'accueil lorsque les flux de scolarisation hors résidences se compensent

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et

comptables relatifs à la scolarité sur Dugny d'enfants de communes extérieures.

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits en section de fonctionnement des budgets 2016 et 2017 de la ville, par actes comptables et budgétaires.

e APPROUVE le principe d’une application annuelle automatique d'une augmentation des frais de fonctionnement et de scolarité d'un élève Dugnysien en cycle maternel et en cycle élémentaire, par référence à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de l'éducation

Délibération 2016/51e DECIDE que le ressort des différentes écoles de la commune est défini comme la liste de toutes les adresses référencées à l’intérieur des périmètres décrits dans le tableau ci dessus etillustrés dans les cartes annexées (secteurs maternels et élémentaires).

e APPROUVE les modifications apportées suite à cette nouvelle sectorisation.

e APPLIQUE cette nouvelle sectorisation à compter de la rentrée septembre 2016.

e DIT que toute inscription dans une école dugnysienne doit se conformer à cette définition des périmètres scolaires. Sont concernés les élèves nouvellement inscrits à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et tous les nouveaux arrivants sur la commune.

e DIT que le Maire ou son adjoint examinent les demandes de dérogation dans le respect des critères suivants: critères définis par le code de l'éducation, le rapprochement du lieu de travail, le regroupement de fratrie, la poursuite d'un cycle déjà entamé dans l'école l’année scolaire précédente, des raisons médicales, raisons autres permettant de répondre aux attentes des familles lorsqu'un changement de secteur scolaire peut aider et faciliter la scolarisation de leur enfant.

e DIT que la commission de dérogations aux secteurs scolaires est composée comme suit :

- Le Maire adjoint chargé de l’enseignement et de l'éducation

- La directrice de la direction des actions éducatives et des agents chargés du suivi des dossiers

Délibération 2016/54

Modification des tarifs municipaux au titre des actions menées par la Direction des Actions Educatives

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

e APPROUVE les tarifs liés aux activités de la direction des actions éducatives fixés et

synthétisés dans le tableau annexé à la délibération.

e DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2016

e DIT que les autres tarifs précédemment votés demeurent inchangés et sont reconduits à compter du 1° septembre 2016.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au recouvrement des recettes et des redevances.

e AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, puisse faire usage de toutes procédures

réglementaires et juridiques visant à l'encaissement des produits.

e DIT que les recettes, émanant de la redevance des prestations de services municipaux et des moyens et biens communaux mis à disposition auprès de personnes de droit public et privé, seront inscrites aux budgets de la ville des exercices concernés.

Délibération 2016/55

Règlement intérieur des activités périscolaires et de loisirs sans hébergement

Présentation par monsieur Abdelaziz GUEMICHE,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e APPROUVE la modification du règlement intérieur, unique pour les diverses structures d'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Dugny et les activités périscolaires, fréquentés par les enfants de 3 à 11 ans.

e DIT qu'une application stricte du dit règlement intérieur, sur les structures d'accueil de loisirs

sans hébergement et les structures d'accueil périscolaires, de la ville de Dugny, et ses différents articles, tel que présenté, sera appliquée.

11La séance est levée à 21h10

Fait à Dugny, le 29 juin 2016

jm. Le Maire

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 20 juin 2016, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.

13