Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 decembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

L'an deux mil seize, le douze du mois de décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 6 décembre 2016, s'est réuni au sein de la salle Henri Salvador sous la

présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, M. Abdelaziz GUEMICHE, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, Adjoints au Maire. Mme. Sandra ROZOTTE, Mme Martine GESELL, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, M. Van Phuoc TRAN, Mme Véronique POISSON, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France

BOULAY, Conseillers municipaux.

M. Quentin GESELL à partir de 20h40

Mme Khadija ID HAMOU à partir de 19h30

ABSENTS ET EXCUSES :

M. Quentin GESELL représenté par M. André VEYSSIERE jusque 20h40

Mme Marie-line BOUCHAUT, représentée par Mme Julie SANS

M. Aberrahman FERCHICHI représenté par Mme Janine LOPEZ

Mme Sarah BOUZID représentée par monsieur Faouzy GUELLIL

ABSENTS :

M. Fradique MENDES-FERREIRA

M. Malet DRAME

Mme Amel SRAIDI

Mme Khadija ID HAMOU jusqu’à 19h30

Mme Marcelle DELMARQUETTE

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry PICHOT-MAUFROY

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2016/143 en date du 05/10/2016 :

Assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance des prestations statutaires

+ Décision n° 2016/144 en date du 10/10/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'institut Sainte-Marie

+ Décision n° 2016/145 en date du 11/10/2016 :Convention entre l'état et les services d'enregistrements de la demande de logement social et la ville de Dugny

+ Décision n° 2016/146 en date du 12/10/2016 :

Convention de financement « Sorties familiales et/ou Projets jeunes » n°16-115A entre la ville de Dugny et la CAF de la Seine-saint-Denis

+ Décision n° 2016/147 en date du 14/10/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le Cabinet Maurice BURGER

+ Décision n° 2016/148 en date du 24/10/2016 :

Renouvellement de la convention ECOPASS pour la mise à disposition de bouteille de gaz médicaux

+ Décision n° 2016/149 en date du 24/10/2016 :

Contrat de cession de droit de représentation — Représentation de la Ferme de Tiligolo et ses mes minis spectacles

+ Décision n° 2016/150 en date du 26/10/2016 :

MAPA portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment en ossature bois à usage d'accueil de loisirs sans hébergement sur le site de l’école Jean Jaurès

+ Décision n° 2016/151 en date 2/11/2016 :

Signature de l'avenant n°1 au contrat de prestations de services 2015/2016 avec la SPL Le Bourget — Grand Paris

+ Décision n° 2016/152 en date du2/11/2016 :

Signature de convention de la mise à disposition de services avec l'Etablissement Public Territorial « Paris Terre d'Envol »

+ Décision n° 2016/153 en date du 03/11/2016 :

MAPA portant sur des travaux de construction de DOJOS et salle pieds- poings rue Léo Lagrange à Dugny au sein du complexe sportif Alain Mimoun à Dugny- Lot n°1

+ Décision n° 2016/154 en date du 03/11/2016 :

MAPA portant sur des travaux de construction de DOJOS et salle pieds- poings rue Léo Lagrange à Dugny au sein du complexe sportif Alain Mimoun à Dugny — Lot n°2

+ Décision n° 2016/155 en date du 09/11/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association « Basket Ball — Association Dugny »

+ Décision n° 2016/156 en date du 09/11/2016 :

Contrat de cession avec la compagnie LILAMAY1 « Les marcheurs de rêve », le 17 décembre 2016

+ Décision n° 2016/157 en date du 14/11/2016 :

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2016-2018 avec l'agence régionale de Santé Ile-de- France

+ Décision n° 2016/158 en date du 14/11/2016 :

Location d’une patinoire synthétique dans le cadre des festivités d'hiver

+ Décision n° 2016/159 en date du 16/11/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec la ligue de Paris Ile-de- France de football

+ Décision n° 2016/160 en date du 18/11/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le Club Sportif et de loisirs

+ Décision n° 2016/161 en date du 18/11/2016 :

Avenant n°2 au marché n°2016/005 ayant pour les prestations du lot n°2 intitulé « Eclairage » dans le cadre de la consultation portant sur les « Transformations d’un terrain en gazon en terrain synthétique et d'une piste d'athlétisme cendrée en résine au stade MIMOUN+ Décision n° 2016/162 en date du 23/11/2016 :

Contrat de cession d'exploitation avec la compagnie du CHALAND - Spectacle « Marie, chanteuse et Tourneuse d'Orgue de Barbarie », le 17 décembre 2016

+ Décision n° 2016/163 en date du 23/11/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec ‘association « Basket

Ball Association Dugny »

+ Décision n° 2016/164 en date du 23/11/2016 :

Convention DSP-ETP n°48-2016 avec l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France

+ Décision n° 2016/165 en date du 24/11/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public au bénéfice d’un administré

+ Décision n° 2016/166 en date du 29/11/2016 :

Convention d'aide financière à l'investissement dans le cadre de la création d’un lieu accueil Enfants- Parents au sein de la salle polyvalente du Pont-Yblon

+ Décision n° 2016/167 en date du 29/11/2016 :

Installation d’un parquet de danse au sein du complexe sportif Alain Mimoun du 11 au 14 janvier 2017

Approbation du procès — verbal du 27 juin 2016

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2016

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 est approuvé à l'unanimité

Motion de défense du service public de la Poste

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

@ APPROUVE la motion de défense du service public de la poste en appelant de ses vœux à :

1. la suspension du contrat de présence postale pour 2017-2019 dans l'attente de la rédaction d'une nouvelle mouture intégrant les questions liées à l'emploi, au développement des services publics, à la démocratie, notamment avec l'accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute fermeture,

2. la suppression des décisions de fermeture des bureaux de poste,

3. l'élargissement aux associations d'usagers et organisations syndicales représentatives du personnel des CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale et Territoriale) et consultation de ces dernières sur l'ensemble des évolutions en cours au sein du réseau postal local où sur les réorganisations de services qui impactent les conditions de travail et le service rendu aux usagers,

4. l'augmentation sensible des ressources du fonds de péréquation en faveur du maintien et de la rénovation des bureaux de postes

5. le maintien et le renforcement du maillage des services publics et notamment dans les territoires suburbains et ruraux.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions en lien avec ce dossier et signer tous les documents administratifs y afférent.

Délibération n° 2016/82Adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de la compétence « développement des énergies renouvelables et efficacité énergétique ».

e AUTORISE monsieur le maire, où son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).

Délibération n° 2016/83

Communication du rapport annuel d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Présentation par monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2015.

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au

rapport 2015 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

Délibération n° 2016/84

Communication du rapport annuel d'activité 2015 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Présentation par monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2015.

e AUTORISE monsieur le maire, où son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2015 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

Délibération n° 2016/85

Ouverture d’une annexe de la Mairie dans le quartier du Pont-Yblon

Présentation par Madame Julie SANS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE de l'ouverture d'une annexe de la Mairie au cœur du Quartier du Pont-Yblon, sis 18 Résidence du Pont-Yblon.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.Délibération n° 2016/86

Mise en œuvre de la réforme de l’échelon infra-départemental : révision des périmètres des arrondissements de Bobigny et du Raincy

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e REFUSE la mise en œuvre de la réforme de l'échelon infra-départemental tel que présentée ci- dessus.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'exécution de la délibération objet du présent dossier.

Délibération n° 2016/87

Instauration de l’indemnité de départ volontaire

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e APPROUVE le principe de l'instauration de l'indemnité de départ volontaire au sein de la commune

de Dugny.

e DIT QUE le montant des dépenses sera imputé aux budgets des exercices concernés de la commune.

e AUTORISE monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette indemnité.

Délibération n° 2016/88

Mise en conformité du régime indemnitaire

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS

e APPROUVE la suppression des primes suivantes :

* Prime de valorisation d'un agent de catégorie C assumant des fonctions de catégorie B * Prime de valorisation d'un agent de catégorie C assumant des fonctions de catégorie À + Prime de valorisation d'un agent de catégorie B assumant des fonctions de catégorie À + Prime de Directeur

* Prime de Fonctions et de Résultats

e APPROUVE la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire, notamment l'indemnité RIFSEEP

de façon de progressive.

e PRECISE que cette délibération s’appliquera à compter du 1” janvier 2017.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.

e DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et chapitres concernés.

Délibération n° 2016/89Instauration du RIFSEEP au profit des attachés territoriaux (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS

e APPROUVE l'instauration à compter du 1° janvier 2017, au profit des agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public de la collectivité ou établissement (CCAS), disposant du grade d’attaché territorial

- lIFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

- le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

e DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

e DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document utile relatif à ce dossier.

Délibération n° 2016/90

Règlement d’aide au projet d’action éducative

Présentation par monsieur Abdelaziz GUEMICHE,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ; 3 ;

e PREND ACTE de la politique d'accompagnement et de soutien financier aux enseignants menée

par la municipalité dans le cadre des actions pédagogiques des Projets d'Action Educative.

e APPROUVE les termes du règlement d’aide aux Projets d'Actions Educative.

e DIT que les actions de ces projets s’articulent autour de domaines fixés par la municipalité.

e PRECISE que les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ces projets d'action éducative seront inscrits au budget primitif 2017 et pourront faire l’objet d’une reconduction sur les années suivantes.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce règlement.

Délibération n° 2016/91

Modification du siège de la Métropole du Grand Paris

Présentation par monsieur le Maire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS

e APPROUVE la modification du siège de la Métropole du Grand Paris, étant entendu que conformément aux dispositions de la délibération référencée CM2016/06/02, le Conseil de la métropole se réunit dans l'hémicycle du Conseil Régional d'Ile de France.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2016/92Désignation d’un représentant de la Ville de Dugny pour siéger au sein du Conseil territorial de santé de Seine Saint Denis

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS

e PROCLAME, après avoir procédé au vote, élu pour siéger au sein du Conseil territorial de santé de la Seine Saint Denis :

Madame Ana PEREIRA

e AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions en lien avec ce dossier et signer tous les documents administratifs y afférent.

Délibération n° 2016/93

Engagement pour la biodiversité : Adhésion de la ville de Dugny à la Chartre régionale de la Biodiversité

Demande de subventions pour les actions en faveur de la biodiversité portées par la ville de Dugny

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

1/ Adhésion de la ville de Dugny à la Chartre régionale de la biodiversité

e APPROUVE l'adhésion de la ville de Dugny à la Charte régionale de la biodiversité.

e S’'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions en faveur de la biodiversité tel qu’annexé à la

présente délibération et renseigné sur le site de la charte.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette

Charte, et à la compléter et l’actualiser autant que de besoin.

Délibération n° 2016/94

2/ Demande de subventions pour les actions en faveur de la biodiversité portées par la ville de Dugny

e PREND ACTE de l'intérêt de mettre en place une trame verte et bleue pour la préservation de la biodiversité, le bien-être des habitants, l'économie des territoires.

e APPROUVE la nécessité de faire appel à des spécialistes pour réaliser les études spécifiques permettant de fixer les enjeux de préservation, de valorisation et de reconquête des continuités écologiques le tout en cohérence avec les enjeux écologiques des territoires voisins.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'ensemble des partenaires financiers potentiels notamment l'Agence de l'Eau et la Région Île de France pour l'attribution de subventions pour les actions portées par la collectivité en faveur de la biodiversité.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents aux actions en faveur de la biodiversité qui seront portées par la collectivité.

e DIT que les dépenses et recettes en lien avec ce dossier seront inscrites aux budgets aux articles et

chapitres concernés

Délibération n° 2016/95Subventions aux associations : 1°” tiers

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

7 Conseillers membres d'associations locales, ne participant pas au vote,

e APPROUVE le versement du 1” tiers de la subvention aux associations locales subventionnées à 500 euros et plus au cours de l'exercice précédent, sous réserve qu'elles aient déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2017 et que celui-ci soit conforme aux exigences administratives et comptables.

e APPROUVE le versement du 1° tiers de la subvention aux associations sous convention d'objectifs.

e DIT que les dépenses seront inscrites aux chapitres concernés du budget de la commune.

Délibération 2016/96

Subventions aux associations locales — Année 2016

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

1 conseiller municipal, membre d’une association, ne prenant pas part au vote,

e APPROUVE l'attribution des subventions municipales suivantes :

# CSLD: 1 000 €

# USD: 1 000 €

+ ACJSD: 500 €

* Les Amis des Comores : 500 €

* Les Plaisirs du Jardin : 1200 €

+ ASPAA : 400 €

+ Paralysés de France : 200 €

+ SCD: 93 000 €

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières susmentionnées auprès des associations locales.

e DIT que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du

budget primitif 2016 de la commune.

Délibération 2016/97

Actions de prévention et d’éducation bucco-dentaires- Demandes de subvention auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Présentation par madame Ana PEREIRA,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, l'unanimité,e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à formuler des demandes de subventions dans le cadre des actions de prévention et d'éducation bucco-dentaire auprès du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

e AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans le cadre desdites demandes de subventions, notamment toutes conventions, tous documents y afférant, ainsi que tous documents relatifs à leur mise en œuvre.

e PRECISE que les dépenses et recettes afférentes aux projets seront inscrites au budget primitif de la Ville.

Délibération 2016/98

Redevances relatives à l’occupation du domaine public par les canalisations gaz et les chantiers provisoires

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.

e DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

e RAPPELLE l'instauration par délibération n° 2016/15 de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d'électricité et de gaz.

e PRECISE que le mode de calcul pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz est fixé, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au

plafond règlementaire.

e DIT que les recettes correspondant au montant perçu de ces redevances seront inscrites aux exercices concernés du budget de la Ville.

Délibération 2016/99

Admission en non valeurs de titres de recettes au titre de l’année 2016

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

e APPROUVE l'admission en non-valeur de créances de l'année 2012, 2014, 2015 arrêtées à hauteur de 2 788.29 €, dressées et certifiées par le Trésorier de La Courneuve à la date du 18 novembre 2016.

e ACCEPTE le mandatement de la somme de 2 788.29 € (deux mille sept cent quatre-vingt-huit euros et vingt-neuf cents) aux fins de régularisation comptable des créances devant être admises en non-

valeur en 2016.

e DIT que la perte des créances devenues irrécouvrables dépense correspondante sera imputée au

compte 6541, fonction 020 du Budget Principal de l'exercice 2016.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la régularisation de la comptabilité communale suite à cette admission en non-valeur de créances.

Délibération 2016/100Budget primitif 2016 de la Commune - Décision modificative n°2016/01

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS,

e ADOPTE la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2016 du budget principal de la commune intégrant les modifications ci-dessus présentées.

e DIT que les modifications à prendre en compte au titre de la présente délibération s’articuleront conformément à la maquette budgétaire annexée.

e PRECISE que les modifications précisées en décision modificative feront l’objet d’une inscription

comptable au budget primitif 2016.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif et

comptable découlant de la présente décision modificative au budget principal 2016 de la Commune.

Délibération 2016/101

Autorisation budgétaire spéciale d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2016 de la ville

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

e PREND ACTE que conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT, le budget de la Ville n'ayant pas été adopté avant le 1er janvier 2017, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

e AUTORISE monsieur le Maire, à compter du 1” janvier 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, tel que proposé et dans l'attente de l'adoption du budget primitif de la Ville 2017 :

20- Immobilisations incorporelles 519 808 129 952

204- Subventions d'équipements

versées 536 538 134 134,5

21- Immobilisations corporelles 2 340 628 585 157

23- Immobilisations en cours 4 934 181 1233 545,25

Total dépenses d'équipement 8 331 155€ 2 082 788,75 €

e PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2017 de la Commune

Délibération 2016/102

10Communications diverses

Monsieur le Maire revient sur le festival d'hiver en précisant que les Dugnysiens apprécient et que cela est un vrai succès. Il remercie les services qui ont participé à cette réalisation.

Il rappelle les dates des différents évènements qui auront prochainement lieu sur la ville : - Le 10 janvier 2017 : Les vœux du Maire,

- Le 12 janvier 2017 : Le repas du personnel communal et tous les élus,

- Le 14 janvier 2017 : Le repas des séniors.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l’ensemble de l'assemblée.

La séance est levée à 21h30

Fait à Dugny, le 13 décembre 2016

Le Maire

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 16 décembre 2016, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.

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