Compte-Rendu - compte rendu cm 6 juin 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 6 juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 6 juin 2016)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUIN 2016

L'an deux mil seize, le six du mois de juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 31 mai 2016, s'est réuni au sein des mariages sous la présidence de monsieur André

VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, M. Abdelaziz GUEMICHE, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL Adjoints au Maire. Mme Martine GESELL, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme. Marie-Line BOUCHAUT, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, Mme Marcelle DELMARQUETTE, Mme. Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, M. Michel DELPLACE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France BOULAY, Conseillers municipaux.

Madame Ana PEREIRA, arrivée à 18h53

ABSENTS ET EXCUSES :

Mme Sandra ROZOTTE représentée par madame Martine GESELL M .Fradique MENDES FERREIRA représenté par madame Séverine LEVE M. Van Phuoc TRAN représenté par monsieur Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Amel SRAIDI représentée par monsieur André VEYSSIERE M. Jacques GUILLEMAN représenté par monsieur Quentin GESELL Mme Sarah BOUZID représenté par monsieur Faouzy GUELLIL

ABSENTS :

M. Abderrahman FERCHICHI

Mme Khadija ID HAMOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Séverine LEVE

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2016/064 en date du 04/04/2016 :

Convention de mise à disposition du domaine public au bénéfice d'un administré

+ Décision n° 2016/065 en date du 06/04/2016 :

Convention de mise à disposition du domaine public conclue avec l'association ASPAA

+ Décision n° 2016/066 en date du 07/04/2016 :

Contrat de services PLATINE pour la maintenance du classeur rotatif du Centre Municipal de Santé+ Décision n° 2016/067 en date du 08/04/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le lycée Robert SCHUMANN

+ Décision n° 2016/068 en date du 11/04/2016 :

MAPA portant sur des travaux de transformation d’un terrain en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme cendrée en résine au stade Mimoun à Dugny — Lot n°1

+ Décision n° 2016/069 en date du 11/04/2016 :

MAPA portant sur des travaux de transformation d’un terrain en gazon synthétique et d’une piste d'athlétisme cendrée en résine au stade Mimoun à Dugny — Lot n°2

+ Décision n° 2016/070 en date du 14/04/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'institution Sainte Marie

+ Décision n° 2016/071 en date du 19/04/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec l'association A.F.E.N

+ Décision n° 2016/071 bis en date du 28/04/2016 :

Convention de prestation entre la ville de Dugny et l'association PL4Y International

+ Décision n° 2016/072 en date du 04/05/2016 :

Convention de formation professionnelle

+ Décision n° 2016/073 en date du 09/05/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec le cabinet AMC

+ Décision n° 2016/074 en date du 09/05/2016 :

Contrat de prestation mailing : Abonnement « Nouveaux voisins »

+ Décision n° 2016/075 en date du 12/05/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec la CAF

+ Décision n° 2016/076 en date du 12/05/2016 :

Organisation de mini séjour au mois de juillet 2016 pour les 11/13 ans et les 14/17ans

+ Décision n° 2016/077 en date du 12/05/2016 :

Contrat de maintenance et réparations et de renouvellement entretien des bouches et poteaux d'incendies

+ Décision n° 2016/078 en date du 13/05/2016 :

Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors de la fête de la ville en date du 4 juin 2016

+ Décision n° 2016/079 en date du 13/05/2016 :

Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors de la fête de la musique en date du 21 juin 2016

+ Décision n° 2016/080 en date du 13/05/2016 :

Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors de la prestation pyrotechnique du 13 juillet 2016

+ Décision n° 2016/081 en date du 18/05/2016 :

Organisation d'un mini séjour pour les enfants de plus de 7 ans en juillet et août 2016

+ Décision n° 2016/082 en date du 19/05/2016 :

Contrat de prestation « Traitement d'adresses » : Optimis Mairie

+ Décision n° 2016/083 en date du 26/05/2016 :

Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux pour l'installation de manèges et de stands forain+ Décision n° 2016/084 en date du 27/05/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec « l'Association des Boulistes Dugnysienne »

+ Décision n° 2016/085 en date du 27/05/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec « l'Association Femmes Solidaires »

+ Décision n° 2016/086 en date du 27/05/2016 :

Convention de mise à disposition du domaine public conclue avec « l'Association Sporting Club

Dugnysien »

Création du groupement de commandes entre les villes de Drancy, Dugny et Bobigny pour la passation des marchés d’études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatifs à la vidéoprotection et la mise en süreté- sécurité du patrimoine

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par

24 Voix POUR,

3 Voix CONTRE,

4 ABSTENTIONS

@ APPROUVE les termes fixés par la convention constitutive du groupement de commandes entre les Villes de DRANCY, de DUGNY et de BOBIGNY pour la passation d’un marché portant sur des prestations intellectuelles ayant pour objectif l’évolution et la maintenance du système de vidéoprotection et d'assurer la mise en sûreté et sécurité de leur patrimoine respectif.

@ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte constitutif du groupement de

commandes ainsi que tous documents s'y rapportant.

@e PRECISE qu'en sa qualité de coordonnateur du groupement, Monsieur le Maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

@e DIT que le groupement de commandes n'engendrera aucun frais pour sa constitution et son

fonctionnement

e DIT que les dépenses inhérentes au marché seront réglées sur les crédits inscrits au budget communal des villes de Drancy, de Dugny et de Bobigny, pour leur part respective sur les exercices

budgétaires concernés.

Délibération n° 2016/29

Séisme en Equateur : Subvention exceptionnelle à ‘Cités Unies France’

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

@ APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1000 euros au bénéfice de ‘Cités Unies France’, afin de participer à l'élan de solidarité ayant cours suite au violent séisme ayant touché l'Equateur.

e PRECISE que l'usage de cette subvention soit orienté vers l'aide aux victimes après le violent

séisme ayant frappé l'Equateur le 16 avril 2016

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune, aux articles et chapitres

concernés

Délibération n° 2016/30Subventions aux associations locales —- Année 2016

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'attribution des subventions municipales suivantes :

Subvention 2015 Subvention 2016 Subvention 2016 demandée attribuée

+ CAPC 80 000 € 90 000 € 80 000 €

< Foyer Club Gaston Dutour 12 000 € 13 000 € 12 000 € # Tennis Club Dugnysien 4 000 € 24 980 € 15 000 € < Compagnie SHAM Première demande -— Attribution de 500 € 500 €

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater les aides financières 2016 auprès

des associations locales, sur le principe des dispositions actées par délibérations du Conseil municipal, selon le tableau exposé ci-dessus

e DIT que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 de la‘commune

Délibération n° 2016/31

Approbation du cadre général et du volet « jeunesse » de la convention d’ objectifs et

de financement prestation de service — contrat enfance jeunesse entre la caisse d’

allocations familiales de la Seine Saint Denis et la commune

Présentation par monsieur Quentin GESELL,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

@ APPROUVE le cadre général et le volet Jeunesse de la convention d'objectifs et de financement Prestation de service Contrat enfance et jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune et valable pour la période 2015/2018.

© AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de

financement relative au contrat « enfance et jeunesse », conclu entre l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol, les Villes du Bourget, de Drancy et de Dugny, et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

@e DIT que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits aux chapitres des exercices

concernés de la Commune. -

Délibération n° 2016/32Contribution de la Ville à l’organisation d’élections primaires par les partis politiques

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par

24 Voix POUR,

7 ABSTENTIONS

@ APPROUVE la nature de la contribution de la Ville aux partis politiques dans le cadre de l'organisation d'élections primaires, pour tout parti politique, telle que proposée ci-dessus.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce dossier.

Délibération n° 2016/33

Communications diverses

Monsieur le Maire fait annonce de l'appellation de la future gare Tangentielle, suite à un courrier adressé par le STIF.

Monsieur Quentin GESELL annonce l'organisation d'un ‘évènement dénommé BABYFOOT géant à compter de 15h00 le jour de l'ouverture de l'EURO 2016, le vendredi 10 juin 2016.

Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le 27 juin 2016, à l'Espace Victor Hugo.

La séance est levée à19h30

Fait à Dugny, le 6 juin 2016

Le Maire

André VEYSSIERE

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 8 juin 2016, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.