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Arrêté - ar at2025 113 kaena
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2025 113 kaena)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025-0013
ARRETE DU MAIRE
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
RUE DES ENFANTS DU MONDE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE D'UN VÉHICULE AVEC
REMORQUE POUR INTERVENTION AU 32 RUE DES ENFANTS
ville-la-orand DU MONDE tout simplement } Se
PE PI PS PS Pl FD PS PE PS PI PS
La Maire de VILLE LA GRAND
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de La Route ;
VU, La demande d'arrêté de police et de La circulation en date du 22/07/2025 de la société KAENA GEOTECHNIQUE - Monsieur SAVOY Sébastien -520 rue des Grives - 74150 Rumilly pour
stationner temporairement un véhicule avec remorque face au 32 rue des Enfants du Monde;
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise KAENA GEOTECHNIQUE d'effectuer dans de
bonnes conditions son intervention, il convient d'autoriser temporairement le stationnement d'un véhicule avec remorque au 32 rue des Enfants du Monde ;
ARRETE
Article1
Du 30 juillet au 1°" août 2025, 3 places de stationnement seront réservées à la société KAENA GEOTECHNIQUE pour stationner un véhicule avec remorque face au 32 rue des Enfants du
Monde.
Article 2
La signalisation temporaire sera installée, entretenue et enlevée par Le demandeur. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur à La date du présent arrêté.
Article 3
Le demandeur devra s'organiser de façon à occasionner Le minimum de nuisance à La circulation,
de gêne aux riverains et devra procéder si présence de matériaux au nettoyage du domaine public et à l'évacuation de ces derniers à la déchetterie.
Article 4
La prestation se déroulera sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre
à aucun recours contre La Commune de Ville-La-Grand dans le cas d'accidents survenus aux
tiers.
Article 5
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire,
conformément à l'article 417-10 du Code de La Route. Arrêté AT n° 2025-0013
Article 6
La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre du demandeur en cas d'engagement de La responsabilité de La Ville.
Article 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des
mesures de publicité. IL peut également saisir La Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 9
Le présent arrêté sera consultable sur le site www.ville-la-grand.fr adressé à : KAENA GEOTECHNIQUE - s.savoy@kaenafr
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Communication & Usages Numériques
Pôle Tranquillité Publique
Commissariat d'ANNEMASSE
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, le 23/07/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER
‘Pour la Maire empêchée et par suppléance.
La ière adjointe,
Marie-Jeanne MILLERET