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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 161 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
161-2022
MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE
PSE Décision n°161/2022
: OBJET: Convention tripartite pour la mise à disposition des installations
sportives de la Ville au collège Michel VIGNAUD 2022-2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la convention n°132/2022 du Conseil départemental pour la mise à disposition des installations sportives de ville pour le collège Michel VIGNAUD,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention tripartite entre le Conseil départemental, la ville et le collège Michel Vignaud.
Article 2 : DECIDE de signer la convention n°132/2022 du Conseil Départemental.
Article 3: DIT que le Conseil départemental verse une contribution financière forfaitaire correspondant au volume horaire réservé et multiplié par le tarif horaire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département.
Fait à Morangis, le 29 août 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20220829-161-2022-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
Affichage : 08/09/2022
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Miorangis Cedex We 01 64 50 28 28 Em mairie@morangisgl.com #* ww! morangissi com