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Déliberation - 99 dc dec 22 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 22 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250206-22-2025-CC
Accusé certifié exécutoire 22-2025
Réception par le préfet : 17/02/2025)
Publication: 17/02/20 Pr)
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 0164 54 26 25 DE mairie@morangisgt.eom #f mu morangisgt.com
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 22/2025
OBJET: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec
l'association l’Amicale des Anciens Combattants de Morangis, pour une assemblée Générale, le 7 février 2025 de 10h à 21h.
on
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant la proposition faite par l'Association l’Amicale des Anciens Combattants de Morangis,
pour une assemblée Générale, le 7 février 2025 de 10h à 21 à l’espace Pierre Amoyal.
Article 1 : DECIDE de signer une convention avec l'association l'Amicale des Anciens Combattants
de Morangis, domiciliée au 42 rue Victor Baloche - 91320 WISSOUS
Article 2 : DECIDE de mettre à disposition la salle de bal de l'espace Pierre Amoyal à titre gracieux, le 7 février 2025 de 10h à 21h, pour une assemblée Générale.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département.
Fait à Morangis, le 06 février 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.