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Déliberation - 99 dc dec 184 22
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 184 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
184-2022
MORANÜIS DÉCISION DU MAIRE
PT LÉ ES Décision n°184/2022 s # OBJET : Signature d'un contrat de cession de droit de représentation d'un
speaker dans le cadre du téléthon - samedi 03 décembre 2022.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois un speaker dans le cadre du téléthon, le samedi 03 décembre 2022 de 14h à 18h pour animer l'évènement.
Considérant que pour cet évènement, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits de représentation de speaker fixant le rôle de la municipalité et du prestataire
Article 1: DECIDE de conclure un contrat de cession avec « SAS PRODUCTION FREDDY HANOUNA » domicilié au 3 rue de la Chapellee - BP 24 - 02470 - Neuilly St Front.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros).
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 20 octobre 2022
accusé de réception - Ministère de l'intérieur Madame le Maire, ccusé de réception - Ministère de l'Intérieu Tr. € P Brigitte VERMILLET 091-219104320-20221020-184-22-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2022
Affichage : 25/10/2022
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex % O1 64 52 28 28 5m mairie@morangisst.com #* wuna.Morangis91.00m