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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 020 Taux de la TEOM 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents
:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joêlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: iohane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
34
/ Nombre
de
membres présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415020DE TAUX
DE
LA
TEOM
2021
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
taux
de
la
TEOM
2021
concernant
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
vote
pour
2021
le
taux
de
TEOM
suivant
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
9,80
%
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
Délibérati
Pour
exti
Marc
ndue
exécutoire :urele
t/oI2i
rme
la
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415020DE-DE