Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2025 324 occupation du domaine public rue du temp
Arrêté - a2025 368 occupation du domaine public rue du temp
Arrêté - a2025 449 occupation du domaine public impasse des
Arrêté - a2025 342 occupation domaine public mr pfertzel 3
Arrêté - a2025 327 occupation du domaine public coeuret mac
Arrêté - a2025 435 occupation du domaine public ape rue des
Arrêté - a2025 221 occupation du domaine public coeuret mac
Arrêté - a2025 358 occupation du domaine public jardifoliz
Arrêté - a2025 209 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - a2025 428 occupation du domaine public banques des
Arrêté - a2025 346 occupation du domaine public concert acc 2 rue arthur leduc le 26 avril 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 346 occupation du domaine public concert acc 2 rue arthur leduc le 26 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-346
@e UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE De PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer 2 RUE ARTHUR LEDUC
LE SAMEDI 26 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du Service Animation, en date du 08 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait stationnement des artistes pour le concert
se déroulant à l’'ACC,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Service Animation est autorisé à occuper le domaine public, rue Arthur Leduc, le samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2: LE STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule des artistes de « Cie Sans Souci » et le véhicule du Service Technique) sur la valeur de 2 (deux) places de stationnement sur le parking situé devant l'ACC, le samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 09/04/2025
Signé le Z2IGUILS
Publié le £&/041ZS
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
C/N
” Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-346
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com