Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 MARS

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 MARS Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 MARS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit le six mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 27/02/2018 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Patrice BERTRAND, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Guillaume GOUIN, Régine PARENT, Annie RAUTUREAU.

Conseillers absents excusés : Damien GABORIEAU, Etienne GIRARD, Hubert BOISTAULT, Sylvie BOUDAUD

Conseiller absent excusé ayant donné mandat de vote :

- Mandant : Hélène BOUQUIN Mandataire : Régine PARENT date de procuration : 3/03/2018

Secrétaire de séance : Marie-Françoise RAUTURIER

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Ordre du jour

-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

-VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

-AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

-OUVERTURE DE CREDIT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF

-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS :

 Adhésion au groupement de commande nettoyage et entretien des bâtiments

publics.

 Avenant au marché prévention des risques psychosociaux

 Dépôt sauvage d’ordures ménagères et d’objets divers : recouvrement des frais

d’enlèvement

- ECOLE ST MEDARD

 A.P.E.L. – demande de subvention

 OGEC – Participation 2017-2018

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – Cession d’action

INSTALLATIONS CLASSEES

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2018.18-06-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

18-07-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

18-08-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

18-09-04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 410 960.19 € 525 750.89 € Recettes 375 018.17 € 720 720.43 € Résultat de l’exercice 2017 -35 942.02 € 194 969.54 € Résultat reporté 2016 33 727.52 € 30 000.00 € Résultat cumulé -2 214.50 € 224 969.54 €

18-10-05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 13 522.36 € 65 054.48 €

Recettes 36 188.09 € 58 094.19 €

Résultat de l’exercice 2017 22 665.73 € -6 960.29 €

Résultat reporté 2016 29 412.95 € 80 168.78 €

Résultat cumulé 52 078.68 € 73 208.49 €18-11-06 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 150 497.43 € 150 497.43 €

Recettes 7 689.21 € 150 497.69 €

Résultat de l’exercice 2017 -142 808.22 € 0.26 €

Résultat reporté 2016 - 7689.21 € 0 €

Résultat cumulé -150 497.43 € 0.26 €

18-12-07 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2017 BUDGET COMMUNAL

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2017 :

- Affectation en investissement au c/R1068 194 969.54 €

- Report en recettes de fonctionnement c/R002 30 000.00 €

18-13-08 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – EXERCICE 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2017 :

- Affectation en recettes d’investissement c/R1068 34 081.62 €

- Report en recettes de fonctionnement c/R002 39 126.87 €

18-14-09 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET PRINCIPAL

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Décide l’ouverture de crédits pour :

Opération 20 vestiaires de foot

-article 2313 pour un montant de 15 000 €

-article 2315 pour un montant de 35 000 €

Non affecté

-article 20422 pour un montant de 300 €18-15-10 MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS – ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal a l’unanimité

- décide d’adhérer au groupement de commandes dont les membres sont indiqués ci-dessus, - désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement, - décide que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement,

- élit pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de commandes

o - Membre Titulaire : Marie-Françoise RAUTURIER

o - Membre suppléant : Etienne GIRARD

- autorise M. le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - autorise M. le Maire, à signer les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres du Groupement,

- autorise M. le Maire, à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

18-16-11 DEPOT SAUVAGE D’ORDURES MENAGERES ET D’OBJETS DIVERS : RECOUVREMENT DES FRAIS D’ENLEVEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Fixe le montant de l’amende forfaitaire à 100 € afin de lutter contre le dépôt sauvage - Autorise Monsieur le Maire à exercer ses pouvoirs de police si nécessaire.

18-17-12 PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- Fixe la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée ST MEDARD à la somme de 545 € par élève pour l’année 2017/2018, prend en compte l’ensemble des effectifs au 1er septembre 2017 soit 131 élèves.

-Décide le versement mensuel de la participation.

18-18-13 SUBVENTION A.P.E.L – CLASSE DECOUVERTE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de 40 €/élèves participant à la classe découverte du 28 au 30 mars 2018.

18-19-14 Cession d’une action détenue au sein de la société anonyme publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :D’AUTORISER la cession d’une action d’une valeur nominale de 250 € à la commune de Saint- Paul-en-Pareds souhaitant devenir actionnaire de l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée,

DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette cession d’action, pour signer et accomplir tous actes et formalités nécessaires.

18-20-15 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT- GAEC UNIFORCE

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité

Donne un avis favorable à ce dossier.

18-21-16 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT- ETS GIFFAUD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Emet un avis favorable à la demande.

18-22-17 PRIME FACADE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

 Attribue une subvention prime façade de 150 € à :

-CHAIGNEAU Rachel

Le Maire

Gérard PREAUD

Extrait affiché le 8/03/2018

Le Maire

G. PREAUD