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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf le 28 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 22/01/2019 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Etienne GIRARD, Patrice
BERTRAND, Marc GOBIN, Guillaume GOUIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert
BOISTAULT, Annie RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN, Sylvie BOUDAUD.
Secrétaire de séance : Régine PARENT
Ordre du jour
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
-convention prestations de service 2019
Salle de sports — construction d’un local de stockage et mise aux normes
accessibilité
-Plan de financement
Aménagement énergétique et mise en accessibilité de la mairie
-Plan de financement
Vendée Eau
-convention pour la mesure de débit d’eau des poteaux incendie
Environnement
-installation classée pour la protection de l’environnement — la Tâcherie
Urbanisme
-Délégation de compétence
Questions diverses.
19-01-01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICES 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
-Approuve la convention de prestations de services annexée à la présente délibération.
-Autorise le Maire à signer la convention.
19-02-02 SALLE DE SPORTS DES JARRIES — CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE STOCKAGE ET MISE AUX
NORMES ACCESSIBLITE — PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération 16-60-05.
Monsieur le Maire présente le plan de financement tel qu’il suit :
-Coût des travaux 177 275 €HT
-Subvention d'état 53172 €
-subvention département 25 550 €
-fonds de concours CCPH 30 700 €
-autofinancement 67843 € Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
Adopte le plan de financement du projet de construction d’un local de stockage et mise aux normes accessibilité tel que présenté ci-dessus.
19-03-03 AMENAGEMENT ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
Vu la délibération 16-61-06.
Monsieur le Maire présente le plan de financement tel qu’il suit :
-Coût des travaux 80 000 € HT
-Subvention d’état 24 000 €
-autofinancement 56 000 €
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
Adopte le plan de financement du projet d'aménagement énergétique et mise en accessibilité de la
mairie tel que présenté ci-dessus.
19-04-04 VENDEE EAU — CONVENTION POUR LA MESURE DE DEBIT D’EAU DES POTEAUX INCENDIE
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
- Approuve la convention pour la mesure de débit d’eau des poteaux d'incendie.
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
19-05-05 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’'ENVIRONNEMENT-
EARL LA TACHERIE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Emet un avis favorable à la demande.
19-06-06 DELEGATION DE COMPETENCE URBANISME
Monsieur le Maire ne participe pas à la délibération et au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour et O voix contre
-Prend acte du dépôt par Monsieur PREAUD d’une demande de permis de construire référencé n° pc08524219H0002 ;
-Désigne Marc GOBIN en application de l’article L422-7 du code de l’urbanisme et le charge de
prendre la décision de se prononcer sur la délivrance du permis de construire à l’issue de la phase d'instruction.