Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf le douze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de

SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 06/03/2019 s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Monsieur Gérard PREAUD, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Etienne GIRARD, Patrice

BERTRAND, Marc GOBIN, Guillaume GOUIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert

BOISTAULT, Hélène BOUQUIN.

Conseillers absents excusés : Annie RAUTUREAU, Sylvie BOUDAUD

Secrétaire de séance : Guillaume GOUIN

Ordre du jour

Finances

- Approbation des comptes de gestion 2018

-Vote des comptes administratifs 2018

- Affectation des résultats 2018

- Ouverture de crédits avant le vote du budget 2019

- Participation OGEC pour l’année scolaire 2018/2019

- Attribution subvention à la Périscolaire — Familles Rurales

- Location bâtiment 4 rue Anne Chenueau

Patrimoine

- Cession d’une partie du chemin rural de la Norrissonnière

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

-entrées piscines 2018

-Adhésion groupement de commande formation des agents en matière de

santé et sécurité.

Questions diverses.

19-07-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, O voix contre, O abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à

celles du compte administratif pour le même exercice.

19-08-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DE

SOURCE 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, O abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à

celles du compte administratif pour le même exercice.19-09-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, O voix contre, O0 abstention,

-ADOPTE le Compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à

celles du compte administratif pour le même exercice.

19-10-04 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Marie-

Françoise RAUTURIER conformément à l'article L 2121-14 du Code général des collectivités

territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Adopte le compte administratif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 349 289.65 € 534 549,35 €

Recettes 307 706.39 € 707 986.29 €

Résultat de l’exercite 2018 -41 583.26 € 173 436.94 €

Résultat reporté 2017 -2 214.50 € 30 000.00 €

Résultat cumulé -43 797.76 € 203 436.94 €

19-11-05 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — EAU ET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, O voix contre, O0 abstention,

Adopte le compte administratif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 100 075.35 € 55 562.97 €

Recettes 60 110.51 € 92 244.81 €

Résultat de l’exercice 2018 -39 964.84 € 36 681.84 €

Résultat reporté 2017 52 078.68 € 39 126.87 €

Résultat cumulé 12 113.84 € 75 808.71 €

19-12-06 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour, O voix contre, O abstention,

Adopte le compte administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses O0 € 14 116.08 €

Recettes O0 € 49 096.56 €

Résultat de l'exercice 2018 -150 497.43 € 34 908.48 €

Résultat reporté 2017 0 € 0.26 €

Résultat cumulé -150 497.43 € 34 980.74 €19-13-07 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2018

Le conseil municipal de SAINT MARS LA REORTHE après avoir adopté les comptes administratifs et

les comptes de gestion 2018, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir

déterminer les résultats à affecter au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-

dessous.

Il'est rappelé que conformément à la délibération du 10/12/2018 approuvant la clôture du budget

assainissement de la commune suite au transfert de compétence, les résultats de ce budget sont

intégrés au budget principal.

Affectation

Budgets Principal Assainissement cumulée au

budget principal

Soldes de la section d'investissement

Réalisations

- Dépenses 351 504.15 100 075.35

- Recettes 307 706.39 112 189.19

[Résultat de l'exercice [a] - Compte 001 -43 797.76) 12 113.84 -31 683.92

ÎRestes à réaliser

- Dépenses 38 381.07

- Recettes 5 400.00

Solde des restes à réaliser [b] -32 981.07

Besoin de financement en investissement [c=a+b] -76 778.83 -76 778.83

Soldes de la section de fonctionnement

Réalisations

- Dépenses 534 549,35 55 562.97

- Recettes 737 986.29 131 371.68

Résultat de l'exercice [d] 203 436.94 75 808.71 279 245.65

* somme à affecter en section d'investissement [c] - Compte 1068 173 436.94 173 436.94

* résultat de fonctionnement reporté [d-c] - Compte 002 30 000.00 75 808.71 105 808.71

19-14-08 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 40 Aménagement de la rue du Petit lay

-article 2313 pour un montant de 23 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

Autorise l’ouverture de crédit mentionnée ci-dessus.

19-15-09 PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Fixe la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée ST MEDARD à la

somme de 545 € par élève pour l’année 2018/2019, prend en compte l’ensemble des effectifs au 1°

septembre 2018 soit 118 élèves.

-Décide le versement mensuel de la participation.

19-16-10 VOTE D’UNE SUBVENTION A FAMILLES RURALES CENTRE PERISCOLAIRE « LA RÉCRÉ »

Le Maire propose au conseil municipal :

- d'accorder à l'association Familles Rurales une subvention de 25 000 euros pour le centre

périscolaire et accueil de loisirs « La Récré »Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE d'accorder à Familles Rurales une subvention de 25 000 € (vingt-cinq mille euros).

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.

19-17-11 DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DU BOUPERE AUX EPESSES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Décide de désaffecter une partie du chemin rural dit du Boupère aux Epesses d’une contenance de

1732 m° en vue de sa cession ;

-De fixer le prix de vente dudit chemin à comme suit :

- Prix de vente du terrain 0.20 € le m2 + frais d'enquête 0.80 € le m2?

-De mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leur propriété ;

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

-L’acte sera établi par Maître FOURAGE, notaire à Mortagne sur Sèvre, les frais d’acte sont à la

charge des acquéreurs.

19-18-12 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS — ENTREES PISCINE

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

Décide de verser la somme de 1718.70 € à la communauté de Communes du Pays des Herbiers.

Les crédits sont inscrits à l’article 657351 du budget primitif 2019.

19-19-13 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FORMATION DES AGENTS EN MATIERE DE SANTE /

SECURITE — ACCORDS-CADRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE — ADHESION AU

GROUPEMENT DE COMMANDES — AUTORISATION DE SIGNATURE

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide d’adhérer au groupement de commandes entre la Commune des Herbiers et les

communes de Beaurepaire, les Epesses, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint Mars la

Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, les CCAS des communes des Epesses, des Herbiers,

Mouchamps, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, la Communauté de Communes du Pays des

Herbiers et le SIVU Beaurepaire / Mesnard-la-Barotière pour les prestations de formation de

leurs agents en matière de santé / sécurité,

- désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,

- décide que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d’un membre de l’Assemblée

délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein,

- élit pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de

commandes :

o Membre Titulaire : Marie-Françoise RAUTURIER

© Membre suppléant : Etienne GIRARD

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-

annexée,

- autorise M. le Maire à signer les marchés tels qu'ils auront été attribués par la Commission

MAPA et toutes les pièces nécessaires à leur exécution.19-20-14 LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL

Monsieur le Maire propose de fixer un loyer mensuel pour le bâtiment.

Messieurs Marc GOBIN et Guillaume GOUIN quittent l'assemblée, ne participent ni aux délibérations,

ni au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Par 5 voix pour, 3 voix contre, O abstentions.

FIXE le loyer du bâtiment à 150 € HT/mois à compter du 1° avril pour une durée de 1 an renouvelable.

DIT que Les charges d'électricité et d’eau potable restent à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

Le Maire

Extrait affiché le 13/03/2019

Le Maire _

Gérard PREAUD S