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Arrêté - Arrete n° 188 10 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Rue barree 25 04 2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 188 10 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Rue barree 25 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 19 3
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À92 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
. notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le vendredi 25 Avril 2025, VU le Code de la Route,
De 08h00 à 08h30,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison avec
nacelle pour M. MOULUT Julia, il est nécessaire
d’occuper les emprises et d’interdire la circulation,
au droit du 10 Rue Léon Fautrat.
ARRÊTONS
Article 1 : M. MOULUT Julia est autorisée à occuper le domaine public au droit du 10 Rue Léon Fautrat,
le vendredi 25 Avril 2025 de 08h00 à 08h30.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 10 Rue Léon Fautrat,
le vendredi 25 Avril 2025 de 08h00 à 08h30.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 6 AVR 2035 Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
En daniel GUEDRAS
Publié sur le site de la Collectivitéle: 1 6 AVR, 2075
Et notifié à l’intéressé le : |
16 AVR. 2075