Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del34 2025 demande aot titre gratuit ascl
Déliberation - del29 2025 demandes aot titre gratuit clique sallo
unknown - del03 2025 demande aot a titre gratuit salle des f
Déliberation - del14 2025 demande aot gratuit sdf natureman
Déliberation - del16 2025 demande aot gratuit sdf eventeam
unknown - del41 2025 demande aot titre gratuit clique salloi
Acte - del17 2025 demande aot gratuit sdf caracteres libr
Déliberation - del15 2025 demande aot gratuit sdf asso agree prot
Déliberation - del55 2025 aot salle des fetes clique salloise
Déliberation - del06 2026 demande aot clique salloise
Déliberation - del30 2025 demande aot titre gratuit fete des voisins
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del30 2025 demande aot titre gratuit fete des voisins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
7
no |
SE CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 13 mai, à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Damien FIROUD Conseiller municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants : 8
N° 30/2025 - DEMANDE AOT A TITRE GRATUIT DU DOMAINE PUBLIC - FETE DES VOISINS
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal avoir reçu de la part de Monsieur et Madame GODIN une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'organisation de la fête des voisins (Annexe n°5).
A ce titre, les organisateurs souhaitent utiliser le domaine public :
+ Terrain de volley - Avenue Perafabre le samedi 7 juin 2025
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les AOT à titre gratuit sont :
Personnelles
Temporaires
Précaires
Révocables
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 | DER
CONSEIL
MUNICIPAL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande d'AOT à titre gratuit du domaine public.
Madame Le Maire rappelle que les organisateurs de ces événements devront s'assurer que toutes les modalités liées à la sécurité sont déployées durant ces événements, la commune se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel incident.
Comme tout utilisateur du domaine public, les organisateurs sont responsables de la remise au
propre des lieux et sont responsables en cas de dégradation/vol/perte du mobilier ou immobilier.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025