Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 253 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 390 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 255 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 280 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 116 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 285 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 394 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 338 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 155 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 109 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 404 autorisant loccupation du domaine public parking Pierre Braun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 404 autorisant loccupation du domaine public parking Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
404 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 16 octobre 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'occupation
du domaine public parking Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande du Centre technique municipal en date du 16 octobre
2026, pour des travaux de marquages,
Arrête:
Article 1° : Le circulation ainsi que le stationnement, sur le parking
Pierre Braun, Grand rue Pierre Braun, sera interdit à tout véhicule. Article 2 : La signalisation par panneaux BK6al, seront mise en place
par le Centre technique municipal, 48h avant le démarrage du chantier,
ainsi que des barrières pour interdire toute circulation de véhicules, le
jour des travaux.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 20 au 23 octobre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Service travaux, 28 rue Zuber, 68170 RIXHEIM,
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 46 OCT. 2026