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Déliberation - 20221206 44 tpn 1
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20221206 44 tpn 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONT LAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 06 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux
Et le six décembre à 20 heures 30
- afférents an conseil municipal : 15
= enexercice: 15
- guiont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 30/11/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le Heu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude,
DELMAS Marie, GUTRAUD Vivien, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD
Nathalie, ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : GUIRAUD Vivien
N° 44-2022
Objet : Cimetière de Montlaur : validation de la réalisation d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir
Monsieur le Maire présente les devis reçus relatifs à la réalisation d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir au cimetière de Montlaur et les emplacements respectivement retenus pour leur mise en œuvre. Le montant du devis pour Possuaire établi par la S.A.R.L Cabillic s'élève à 3 700,00 euros HT. plus une option au devis d’un montant de ? 700,60 euros HT. , soit un total de 5 400,00 HT. Le montant du devis pour le jardin du souvenir établi par la S.A.R.L Cabillic s'élève à 2 300,00 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :
- VALIDE ka réalisation d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir au cimetière de Montlaur et les emplacements
retenus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis avec la SARL Cabillic d’un montant de 5 400,00 euros HT
pour la réalisation de lossuaire et d’un montant de 2 300,00 euros HT. pour le jardin du souvenir
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE Le secrétaire de séance, Vivien GUIRAUD),
CE V4 Æ-
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat leb4{42192c22
Et de la publication le S4[ 4212022. AT
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20221206-20221206_44-DE
Reçu le 07/12/2022